LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu  la Constitution ;
Vu  la Loi n° 99/16 du 22 décembre 1999 portant statut général des Etablissements Publics et des Entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu  la Loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu  la Loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu  la Loi n°2012/014 du 21 décembre 2012 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2013 ;
Vu  le Décret n°2001/048du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu  le Décret n°2010/384 du 23 décembre 2010 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu  le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;
Vu  le Décret n°2013/426 du 28 novembre 2013 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu  la Circulaire n°003/AB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu   La circulaire n°000909/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’exercice 2016 ;
Vu  la DCO n°007/DC/ASCNPD/CIPM/18 pour la production du magazine « Service Civique Infos »  à l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu  les offres des soumissionnaires ;
Vu  le Procès-Verbal du dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de l’ASCNPD.
 DECIDE
Article 1 :
Le Soumissionnaire ci-après est retenu pour la conception et production du magazine « Service Civique Infos » à l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement; Budget Investissement ASCNPD exercice 2018 imputation 2018 346 01 301 000 222 803.
 

 Article 2 :
La présente décision sera enregistrée communiquée et publiée partout ou besoin sera en français et en anglais. /-