Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-09-2016 à 13:29
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
DECISION N°0974/D/MINADER/SG/DRFP/SM PORTANT ATTRIBUTION DE L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°019/AONO/MINADER/CMPM/2016 DU 04 AOUT 2016.
Source de financement

Le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural, Autorité contractante
Vu.         La Constitution
Vu.      Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 lisant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu.         Décret n° 2004 / 275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;
Vu.         Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création. Organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété put le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;
Vu.      Décret n° 2012x075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu.      Décret n°2001/018 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'A RMP modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu.      Circulaire n°003/CA13/PM du 18 avril 2008 relative eu respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu.         Circulaire N°00000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions relative à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2016 ;
Vu.      La décision N°00114 du 12 février 2016 portant nomination du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINADER
Vu.      La proposition d'attribution N°00277 du 05 septembre 2016 portant attribution de l'Appel d'Offres National Ouvert N°019/AONO/MINADER/CMPM/2016, relatif à l'acquisition d'un petit matériel de câblage et de mise en réseau au MINADER.

-Décide-
Article 1er Etablissement OUMBA, BP : 14 056 Yaoundé, est déclare adjudicataire de la Lettre Commande objet de l'Appel d'Offres National Ouvert N°019/AONO/MINADER/CMPM/2016.
Nature de la Commande : Acquisition d'un petit matériel de câblage et mise en réseau au MINADER.
Montant de la Lettre-Commande Quarante-neuf millions sept cent quatre-vingt-quatre mille quatre cent quatre-vingt-dix (49 784 490) F CFA TTC.
Délai d'exécution Un (01) mois.
Article 2:La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./.

YAOUNDE Le 16-09-2016
Le MINISTRE
EYEBE AYISSI Henri