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Publié le 24-07-2018 à 10:11
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CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE
DECISION N° 968/18/DG/CNPS DU 20 JUILLET 2018Déclarant infructueux l’Appel d’Offres National Ouvert n° 09/AONO/CNPS/DG/CIPM/18du 23 mai  2018Pour l’entretien et la maintenance des systèmes d’extinction incendie dans les Services Centraux et Extérieurs de la CNPS, en procédure d’urgence
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE

VU

le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

VU

le Décret n°99/235 du 04 octobre 1999 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

VU

le Décret n°2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

VU

le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU

le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

VU

le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU

l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics;

VU

la Circulaire n°0004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

VU

la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution   des Marchés  Publics ;

VU

l'Avis d’Appel d’Offres n° 09/AONO/CNPS/DG/CIPM/18 du 23 mai  2018 pour l’entretien et la maintenance des systèmes d’extinction incendie dans les Services Centraux et Extérieurs de la CNPS, en procédure d’urgence ;

VU

le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en sa session du 28 juin  2018.

D E C I D E:
 Article 1er. - L’Appel d’Offres National Ouvert n° 09/AONO/CNPS/DG/CIPM/18 du 23 mai 2018 pour l’entretien et la maintenance des systèmes d’extinction incendie dans les Services Centraux et Extérieurs de la CNPS, en procédure d’urgence est déclaré infructueux.
 Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 20-07-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MEKULU MVONDO AKAME Noël Alain Olivier