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Publié le 08-04-2022 à 12:25
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COMMUNE DE BANA
N°03/AONO/SP/CBANA/CIPM-TBEC/2022 DU  POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CASE COMMUNAUTAIRE A BANA DANS LA COMMUNE DE BANA, DEPARTEMENT DU HAUT-NKAM
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution du Budget d'Investissement Public 2022 le Maire de la Commune de BANA, Autorité Contractante, lance pour le compte du Ministère de l'Agricultrure et du Développement Rural un Appel d'Offres National Ouvert pour les travaux
de construction d'une case communautaire àBana dans la Commune de BANA, Département du Haut-Nkam.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux et les prestations, objet du présent avis d'appel d'offres comprennent tous les ouvrages prévus dans le cadre du détail quantitatif et estimatif notamment.
- Les travaux préparatoires ;
- Les terrassements ;
- Les fondations ;
- Les maçonneries - élévations ;
- La charpente, couverture et plafond ;
- Les menuiseries bois et métalliques ;
- L'électricité ;
- La peinture ;
- Les VRD.
Ces travaux devront être exécutés conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des opérations à l'issue des études préalables est de 24 000 000 (vingt-quatre millions) de FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

L'ensemble des travaux est constitué d'un lot unique ci-après désigné : travaux de construction d'une case communautaire à Bana.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droit camerounais installées au Cameroun ayant une expérience avérée dans le domaine des Travaux Publics et Bâtiment.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet de l'Appel d'Offres, sont financés par le Budget d'Investissement Public du Ministère de l'Agriculture, exercice 2022.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d'appel d'offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat particulier du Maire de la Commune de BANA dès publication du présent avis d'appel d'offres.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis d'appel d'offres, le DAO peut être obtenu auprès du Secrétariat particulier du Maire de la Commune de BANA (Maître d'Ouvrage) contre présentation de l'original d'une quittance de versement à la Recette Municipale de ladite Commune d'une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) francs CFA représentant les frais d'acquisition du dossier d'appel d'offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Mairie de Baha, Secrétariat particulier, au plus tard le 27/04/2022 à 11 heures précises contre récépissé et devra porter la mention :

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 03/AONO/SP/CBANA/CIPM-TBEC/2022 DU        POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CASE COMMUNAUTAIRE ABANA DANS LACOMMUNE DEBANA, DEPARTEMENT DU HAUT-NKAM,
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d'exécution prévu par le maître d'ouvrage pour la réalisation des prestations est de trois(03) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives un cautionnement provisoire établi selon le modèle indiqué dans le DAO et délivré par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est fixé à 480 000 (quatre cent quatre-vingt mille) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant de moins de trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard trente (30) jours après l'expiration du délai de validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Pour le
soumissionnaire attributaire de la lettre-commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative , conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offes ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
NB: Toute offre présenté  aprés l'heure fixée  pour le dépôt ne sera pas ouverte et sera retournée au soumissionnaire.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps le 27/04/2022 à partir de 12 heures Précises par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de BANÂ siégeant dans la salle des délibérations de la Mairie de BANA en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance des dossiers dont ils ont la charge.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Principaux critères éliminatoires
- Fausse déclaration, pièce falsifiée ou scannée ;
- Dossier administratifincomplet, 48 heures après le dépouillement ;
- Omission dans l'offre financière d'un prix unitaire quantifié ;
- Note technique inférieure à 70% (soixante-dix pourcent) de « OUI » ;
- Entreprise interdite de la commandepublique;
- Absence de la caution de soumission au terme de l'ouverture des offres
- La non-conformité du modèle de soumission.
Critères essentiels
- Présentation de l'offre ;
- Capacité financière.                                                                                                - Personnel d'encadrement ;
- Expérience de l'entreprise ;
- Moyens matériels misà la disposition du projet ;
- Organisation, planning et méthodologie d'exécution ;
- Visite du site ;

15.Attribution New(Additif)

L'Autorité contractante attribuera la lettre-commande au soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la moins disante et remplissant, conformément au Dossier d'Appel d'Offres, les capacités :echniques et financières requises. Les soumissionnaires présentant des offres aberrantes (anormalement masses) seront disqualifiés suivant la procédure réglementaire prescrite à savoir l'obtention de l'avis de l'ARMP après avoir au préalable interrogé le soumissionnaire concerné.
L'attributaire de la lettre-commande est invité à se présenter dès signature de la décision
d'attribution, au plus tard dans les sept (07) jours qui suivent et sous peine d'annulation de ladite décision d'attribution, au Secrétariat particulier du Maire de la commune de BANA pour l'établissement et la souscription de sa lettre-commande. Faute pour lui de se présenter la lettre-commande est attribuée au suivant.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de 90 (Quatre-vingt dix) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat particulier du Maire de la Commune de BANA, Téléphone :

BANA Le 01-04-2022
Le MAIRE
FANGA Jean Baptiste