Le Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), lance pour le compte des exercices budgétaires 2022-2025, un Appel d’offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription d’une police d’assurance automobile.

Les prestations à exécuter consistent à fournir une police d’assurance automobile aux véhicules du parc      Automobile du FEICOM ;
Les prestations sont spécifiées dans les Termes de Références du présent Dossier d’Appel d’Offres.

Le coût prévisionnel global est de deux cent-quarante millions (240 000 000) francs CFA TTC.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée, à égalité de conditions, aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).  
La gestion de cette police d’assurance sera assurée par le courtier SIRCAR. Il sera rémunéré par la compagnie d’assurance adjudicataire.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), Exercices 2022 à 2025. ligne budgétaire sur la ligne : 67-00-41 « Assurance du matériel de transport ».

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM, Rue 4.561 Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM Téléphone 222 23 51 64 ; poste 217; Fax 222 23 17 59, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM, Rue 4.561 Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM Téléphone 222 23 51 64 ; poste 217 ; Fax 222 23 17 59, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme de cent cinquante mille (150.000) francs CFA dans le Compte Spécial CAS – ARMP ouvert dans les Agences BICEC.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marquées comme tels, seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du Soumissionnaire, devra être déposée au Service des Marchés et Approvisionnements ; Poste 217, sis à l’ancienne Direction Générale du FEICOM, Yaoundé (MIMBOMAN), Rue 4.561, au plus tard le 05/05/2022 à 12 heures précises et devra porter la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/FEICOM/CIPM/2022 DU 07/04/2022 POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE  PAR LE FEICOM, AU TITRE DES EXERCICES 2022 à 2025

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres est de trente-six (36) mois, à compter du 1er avril 2022.
Cette exécution sera effectuée en une tranche ferme de douze (12) mois et deux tranches conditionnelles de 12 mois chacune.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, établi par un établissement financier ou une compagnie d’assurance de premier ordre agréé (e) par le Ministre des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ledit cautionnement est fixé à 4 800 000 (quatre millions huit cent mille) Francs CFA .Son absence entraîne le rejet immédiat de l’offre.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence du cautionnement de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministre des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet immédiat de l'offre sans aucun recours.
Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.            

L’ouverture des offres en un  temps se fera par la Commission Interne de Passation des Marchés du FEICOM  le 05/05/2022 à 13 heures précises dans la salle de réunions de ladite  Commission, située à l’ancien siège, FEICOM 381, Rue 4.561, poste 217, Mimboman.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

1-   Critères éliminatoires

1. Dossier Administratif resté incomplet 48heures après l’ouverture des plis  ;
2. Fausses déclarations ou documents falsifiés ;
3. Absence du cautionnement de soumission ;
4. Absence d’agrément du MINFI dans les branches concernées ;
5. Note technique inférieure à 80 % de « Oui » ;
6. Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
7. Absence d’une certification à la norme ISO 9001-2015 ;
8. Absence des Termes de référence et de CCAP paraphés, signés à la dernière page avec la mention « lu et approuvé » et la qualité du signataire ;
9. Omission d’un prix unitaire quantifié.       

2-   Critères essentiels

1. Présentation générale de l’offre ;
2. Références du Soumissionnaire dans les risques similaires au cours des cinq (05) dernières années ;
3. Description détaillée des garanties offertes ;
4. Modalités de mise en jeu de la garantie ;
5. Représentativité territoriale ;
6. Couverture des engagements règlementés ;
7. Couverture de la marge de solvabilité ;
8. Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq (05) dernières années ;
9. Traités de réassurance dans les branches similaires en cours de validité;
10. Autres facilités accordées.

Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre préalablement jugée conforme aux critères du Dossier d’Appel d’Offres, aura été évaluée la moins disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements du FEICOM, Porte 11 ; Poste 217, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (MIMBOMAN), Rue 4.561.
NB : « Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au numéro suivant : 1517 »