Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-07-2018 à 13:20
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COMMUNE DE MFOU
Décision n° 06/ D/C.MFOU/SG/18 du 09 Juillet 2018Portant attribution de la Lettre Commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert En Urgence N° 005/AONO/C.MFOU/CIPM/2018 du 12 Juin 2018 pour les travaux de réhabilitation de tronçons de route : 2eme carrefour Nkolbikogo - rue Gustave - Rue Mermoz - Rue AMOUGOU - carrefour Maxwell - Chefferie MBOL, dans la Commune de Mfou, département de  Mefou et Afamba, Région du Centre.MAITRE D’OUVRAGE : LE MAIRE DE MFOU FINANCEMENT :   BIP EXERCICE :  2018
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MFOU, Autorité contractante,
VU  la constitution ;
VU  La loi n°2004/017 du 22juillet 2004 l’orientation de la décentralisation ;
Vu  la loi n°2004 /018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu  le décret n°93/322 du 25 novembre  1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
n°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort  territorial ;
Vu   le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marches publics :
Vu  le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
Vu  le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu  le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des          
       Commissions de passation  des marchés  publics,  modifié et complété par le décret n° 2013/271     
du 05 août 2013 ;
Vu  le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marches publics ;
Vu  le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines disposition du décret n° 
       2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de    
       Régulation des marchés publics ;
Vu   l’arrêté n° 537 du 21 août 1952 instituant au Cameroun, dans les subdivisions  de Djoungolo Mfou … des    
       Communes - Mixtes Rurales ;
Vu   l’arrêté n°000022 / A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant l’élection du maire et des adjoint au
        Maire à l’issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la commune de Mfou, Département de
Mefou et Afamba, Région du centre ;
Vu   l’arrêté n° 0016/A/MINMAP/DCTD du 30 octobre 2013 portant création des commissions Internes de 
       Passation des Marchés  auprès de certaines communes ;
Vu   la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution  
des marches publics ;
Vu    la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’applications du codes des marches
 Publics ;
Vu    la circulaire n° 001/ C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution  des Lois de
        Finances,  au suivi et  au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour 
L’exercice 2018 ;
Vu   le dossier relatif à la consultation sus visée ;
Vu  le rapport d’analyse des offres ;
Vu  la proposition d’attribution de la commission de passation des marches formulée par la lettre n° 06  
        /PA/C.Mfou/CIPM du 06 Juillet 2018 ;
Vu  la décision d’arbitrage n° _________ (le cas échéant)
Vu  l’avis de non objection n°________ du bailleur de fonds (le cas échéant)
  DECIDE :
 Article 1er : la lettre commande  objet de la consultation susvisée est  attribuée au soumissionnaire  ci-après :

N° lot

Attributaire

Montant (TTC)

Délai

 

Ets  SUNSHINE CAMEROUN BP 33076 tél : 677 89 70 62

69 966 420FCFA

90 JOURS  (3 MOIS)

 Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée  partout où besoin sera.

MFOU Le 09-07-2018
Le 1er Adjoint au Maire
ENDOUGOU ROGER