Le Délégué Départemental des Marchés Publics du Mbam et Kim (Autorité contractante),
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La constitution ; |
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Le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Le décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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Le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ; |
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Le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics et ses textes d’applications subséquents ; |
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Le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ; |
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La circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; |
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L’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
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La circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics; |
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Le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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Le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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La circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics; |
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L’arrêté présidentiel portant nomination de Monsieur KADIRSIA au poste de Délégué Départemental des Marchés Publics du Mbam et Kim ; |
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La Circulaire N° 001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 Portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2018; |
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La décision n° 00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales de passation des marchés publics ; |
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LA DEMANDE DE COTATION N° 004 /DC/PR/MINMAP/DRCE/DDMAP-MK/CDPM/SPM/2018 DU 15 MAI 2018, EN PROCÉDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN MAGASIN DE STOCKAGE DANS LE VILLAGE MBATOUA, COMMUNE DE YOKO. |
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Le procès-verbal de la Commission Départementale de Passation des marchés N° 025/PV/CDPM-MK/2018 en date du 12 Juin 2018. |
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La lettre N° 00038/18/MINEPAT/SG/PNDP/CNC/CRC-CE/CPIR/RNSE/CCI/ACCI/ACCAJ du 03 juillet 2018 portant non objection pour l’attribution de LA DEMANDE DE COTATION N° 004 /DC/PR/MINMAP/DRCE/DDMAP-MK/CDPM/SPM/2018 DU 15 MAI 2018, EN PROCÉDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN MAGASIN DE STOCKAGE DANS LE VILLAGE MBATOUA, COMMUNE DE YOKO. |
D E C I D E :
Article 1er– Le soumissionnaire ETS DD & FRERES BP : 6054 Yaoundé est retenu pour LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN MAGASIN DE STOCKAGE DANS LE VILLAGE MBATOUA, COMMUNE DE YOKO pour le montant Toutes Taxes Comprises de 13 126 074 (Treize millions cent vingt-six mille soixante-quatorze) F CFA, et un délai d’exécution de cent vingt (120) jours.
Ladite entreprise est invitée à se présenter dès publication du présent communiqué, et au plus tard dans les sept (07) jours qui suivent à la Délégation Départementale des Marchés Publics du Mbam et Kim, pour l’établissement de la lettre-commande correspondante.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-