Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-09-2016 à 13:29
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
DECISION N°0908/D/MINADER/SG/DRFP/SM/BPE Portant attribution de la Lettre Commande relative à la Consultation Ouverte pour la Demande de Cotation N°003/DC/MINADER/CMPM/2016.  
Source de financement

Le Ministre De L'agriculture et du Développement Rural, Autorité contractante
Vu.         La Constitution ;
Vu.         Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des
Marchés Publics ;
Vu. Décret n° 2004 / 275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°004/CAI3/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;
Vu.         Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;
Vu.         Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu.         Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP, modifié
et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu.         Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu.         Circulaire N°00000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions relative à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2016 ;
Vu.         La décision N°00114 du 12 février 2016 portant nomination du Président de la Commission Ministérielle de
Passation des Marchés du MINADER ;
Vu.         La proposition d'attribution N°00242 du 16 août 2016 portant attribution de la Consultation Ouverte pour la Demande de Cotation N°003/DC/MINADER/CMPM/2016 du 27 juillet 2016.
 
-Décide-
Article 1 er : La Société KIAMA S.A, BP : 15709 Yaoundé, est déclarée adjudicataire de la Lettre Commande pour l'acquisition des équipements pour le développement du Système d'Informations Informatisées des Organisations de Producteurs (SIOP).
Nature de la commande: Acquisition des équipements pour le développement du Système d'Informations Informatisées des Organisations de Producteurs (SIOP).
Montant de la Lettre Commande : 11 404 354 (onze millions quatre cent quatre mille trois cent cinquante-quatre) F CFA TTC.
Délai de livraison : Trente (30) jours.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./.

YAOUNDE Le 25-08-2016
Le MINISTRE
EYEBE AYISSI Henri