Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-04-2022 à 14:09
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Avis d’Appel d'Offres National Ouvert          N°032/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG/2022 du 05 Avril 2022En procédure d’urgence pour l’acquisition du mobilier de bureau dans les services centraux et déconcentrés du Ministère des Travaux Publics. Financement : BIP MINTP, Exercices 2022 et suivants.Imputation : 56 36 128 04 340010 2261.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2022, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la République du Cameroun un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’opération sus indiquée.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le prestataire dans le cadre de son marché devra fournir:

-  50 Bureaux pour cadres de caractéristiques suivantes : Longueur 110 x largeur 0,75 x hauteur 0,75 en bois massif Sapeli lamellé collé et vernis avec un porte clavier coulissant et un caisson de trois tiroirs ;

- 33 Fauteuils de Directeur  de caractéristiques suivantes : Hauteur 110 ; avec dossier et assise rembourrée en simili cuir noir, accoudoirs en acier chromé avec appuis rembourrés avec du simili cuir noir, piètement en acier chromé posé sur cinq roulettes et un système de levier pneumatique pour régler la hauteur et basculant pour la relaxation

- 01 Table de réunion 12 places de caractéristiques suivantes : 5m de long x 1m de largeur x 0,75m de hauteur en bois massif sapelli en lamellé collé ;

- 60 fauteuils Secrétaires de caractéristiques suivantes: Hauteur 110, avec dossier et assise rembourrés en simili cuir noir, accoudoirs en acier chromé avec appuis rembourrés avec du simili cuir noir, piétement en acier chromé posé sur cinq roulettes et un système de levier pneumatique pour régler la hauteur ;

- 29 fauteuils visiteurs de caractéristiques suivantes: Hauteur 0,90, avec dossier et assise rembourrés en simili cuir noir, accoudoirs et piètement en bois massif avec appuis rembourrés avec simili cuire noire ;

- 14 Meubles de rangement de caractéristiques suivantes :  120 largeur 180 hauteur 0,40 profondeur en bois massif sapelli et vernis avec deux portes vitrées à sa partie supérieure et deux portes en panneau au 1/3 inférieur.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

un coût prévisionnel total de cinquante millions (50 000 000) de francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont constituées d’un (01) lot ainsi qu’il suit :

N° lot

Désignations

Quantité

Budget

Prévisionnel

TTC

Délai

(jours)

Lot

 unique

Bureau pour cadres

50

50 000 000

60

Fauteuil de Directeur

33

Table de réunion 12 places

1

Fauteuil Secrétaire

60

Fauteuil visiteur

29

Meuble de rangement

14

COUT TOTAL DU PROJET

50 000 000

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit camerounais fournisseurs de biens et de services.

Mode de soumission

Le mode de soumission est : «En ligne ou hors ligne (on/offline) ». Autrement dit, les deux types de soumission sont possibles. Toutefois, il n’est pas possible de soumissionner en ligne et hors ligne simultanément pour un même Appels d’Offres.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercices 2022 et suivants, Imputation : 36 128 04 340010 2261, pour un coût prévisionnel total de cinquante millions (50 000 000) de francs CFA Toutes Taxes Comprises.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206. La version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de cinquante mille (50 000) Francs CFA. Il est également possible d’obtenir la demande de cotation par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant le prestataire désireux de participer à la consultation.
 
1-    Présentation des offres
11.1-Pour la soumission hors ligne :
Les documents constituant l’offres sont répartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :

L’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
L’enveloppe B contenant l’offre technique (volume 2) ;
L’enveloppe C contenant l’offre financière (volume 3).
Les trois enveloppes ainsi présentées seront ensuite placées sous pli dans une simple enveloppe unique, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur (autre que la couleur blanche).
11.2- Pour la soumission en ligne :
Les tailles maximales des volumes cités précédemment (Volume 1, Volume 2 et Volume 3) ou fichiers qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
5 MO pour le Dossier Administratif (Volume 1) ;
15 MO pour l’Offre Technique (Volume 2) ;
5 MO pour l’Offre Financière (Volume 3).
 
Les formats acceptés sont les suivants :
-     Format PDF pour les documents textuels ;
-     JPEG pour les images.
 
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

9.Remises des offres New(Additif)

12.1-Pour la soumission hors ligne :
Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) Copies marqués comme tels, devra être déposée au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard, le 17 Mai 2022 à 11 heures,  heure locale et devra porter la mention :
 
« Appel d'Offres National Ouvert
N°032/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG/2022 du 05/04/22En procédure d’urgence pour l’acquisition du mobilier de bureau dans les services centraux et déconcentrés du Ministère des Travaux Publics. Financement : BIP MINTP, Exercices 2022 et suivants.
Imputation : 56 36 128 04 340010 2261.
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement».
12.2-Pour la soumission en ligne :
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 17 Mai 2022 à 11 heures.
Par ailleurs :
-      Une copie de sauvegarde du Dossier Administratif et de l’Offre technique sera enregistrée sur une première clé USB ou premier CD/DVD et placée dans une première enveloppe portant la mention « copie de sauvegarde du Dossier Administratif et de l’offre technique » ;
-      Une copie de sauvegarde de l’offre financière sera enregistrée sur une deuxième clé USB ou un deuxième CD/DVD et placée dans une deuxième enveloppe portant la mention « copie de sauvegarde de l’offre financière ».
Ces deux (02) enveloppes seront ensuite placées dans une grande enveloppe extérieure scellée qui devra parvenir, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sise dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 17 Mai 2022 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Cette grande enveloppe extérieure scellée devra porter la mention :
 
« Appel d'Offres National Ouvert
N°032/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG/2022 du 05/04/22 En procédure d’urgence pour l’acquisition du mobilier de bureau dans les services centraux et déconcentrés du Ministère des Travaux Publics. Financement : BIP MINTP, Exercices 2022 et suivants.
Imputation : 56 36 128 04 340010 2261.
(Copie de sauvegarde) »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison prévu par le Maître d'Ouvrage est de soixante (60) jours calendaires.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) d’unedurée de validité de cent vingt (120) jours, établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministre en charge des finances. Le montant en FCFA de ladite garantie est : d’un million de FCFA (1 000 000 FCFA)

L’absence du  cautionnement provisoire dans le Dossier d’Appel d’Offres entraine à l’ouverture le rejet systématique de l’offre et sa non-conformité accorde au soumissionnaire un délai maximum de quarante-huit heures (48h) pour la rendre conforme.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et technique ou celles ne respectant pas le mode de présentation de l’offre seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant tel présenté ci-haut, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans le DAO.

Cette caution entrera en vigueur dès la date limite de soumission et restera valable jusqu’au trentième (30ème) jour inclus après le délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu, le 17 Mai 2022 dès 12 heures dans la salle des réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux (CIPM-SPIAG) sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :

- 1ere étape : Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;

- 2iéme étape : Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2) ;

- 3iéme étape : Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).

Seuls les soumissionnaires assistent à cette séance d’ouverture ou peuvent s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée ayant une bonne connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

15.1- Critères éliminatoires :

a)  Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou non authentique

b)  Pièces administratives incomplètes pour 

  • Absence de l’original du cautionnement provisoire (caution de soumission);
  • Absence ou non-conformité 48 heures après l’ouverture, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;

c)   Offre technique incomplète ou non-conforme pour absence ou non satisfaction des pièces suivantes :

  • Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
  • Absence des fiches techniques ;
  • Absence d’engagement formel par une attestation de garantie signée du soumissionnaire pour assistance technique durant la période de garantie ressortant la liste ou le descriptif des pièces de rechange et la fréquence d’intervention sur le site ;
  • Absence des caractéristiques d’une fourniture tel que détaillé dans le «Descriptif de la fourniture» ;
  • Absence d’une capacité financière du soumissionnaire supérieure ou égale à quinze millions (15 000 000) de F CFA 

 

d)  Offre financière incomplète pour :

  • Absence de la lettre de soumission timbrée et signée, cachetée et datée ;
  • Absence du bordereau des prix (BP) dûment rempli, paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière ;
  • Absence du détail quantitatif et estimatif (DQE) et sous-détails des prix dûment rempli, paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière ;
  • Omission dans l’offre financière (Bordereaux de Prix, DQE et Sous-détail des prix) d’un prix quantifié ;
  •  Omission d’un prix quantifié.

e)   Non-conformité du mode de soumission ;

f)   Non-respect du format de fichier des offres (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;

g)   Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;

15.2 : Critères essentiels

La notation des critères essentiels ci-après, dont le détail est contenu dans la grille d’évaluation, se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) : 

-                Présentation sur 01 critère ;

-                Planning de livraison sur 01 critère ;

-                Garantie sur 02 critères ;

-                Service après-vente sur 01 critère ;

-                Références du soumissionnaire sur 02 critères ;

N.B Seuls les soumissionnaires qui auront satisfait à tous les critères éliminatoires et au moins à 5 sur les 7 critères essentiels seront éligibles à l’évaluation financière.  

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et ayant été évaluée la moins disante.

Par ailleurs, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer le marché dans le cadre du présent Appel d’Offres à un soumissionnaire ayant déjà été cocontractant d’un marché de fourniture au MINTP et dont les performances ont été jugées peu satisfaisantes ou ayant fait l’objet d’un constat de défaillance ou d’une résiliation.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206. Ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

 

Assistante technique

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48. 

YAOUNDE Le 05-04-2022
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel