Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-04-2022 à 13:59
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°009/AONO/MINEPAT/CIPM/2022 DU 05/04/2022, EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA CONCEPTION DES GUIDES D’ÉLABORATION ET D’ÉVALUATION DES ETUDES RELATIVES AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUES LOCAUX, EN PROCEDURE D’URGENCE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) lance un Appel d’Offres National Ouvert, en vue du recrutement d’un Cabinet pour la conception des guides d’élaboration et d’évaluation des études relatives aux projets de développement socio-économiques locaux, en procédure d’urgence.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations consistent à:

  • Répertorier toutes les études à caractère socio-économiques;
  • Définir la nomenclature des différentes étapes du montage d’un projet;
  • Élaborer les canevas de rédaction des études de projets et Termes de références ;
  • Rédiger les guides d’élaboration et d’évaluation des études et des Termes de références relatifs aux projets de développement local ; 
  • Organiser l’atelier d’appropriation du guide.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Vingt Cinq Millions FCFA (25 000 000) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est en lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est ouvert à toute entreprise de droit camerounais, installée au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget d’investissement du MINEPAT EXERCICE 2022, imputation : 56 22 019 330034 361312 352.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent Avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 005, à l’immeuble rose du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, Tél : 222 22 41 28.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 005, à l’immeuble rose du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, cont0e présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public d’une somme non-remboursable de Trente Mille (30 000) FCFA, représentant les frais d’acquisition du dossier.

Lors du retrait du Dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer au Service des Marchés Publics du MINEPAT, en indiquant leur adresse complète (boîte postale, N° de téléphone, fax).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel, devra parvenir au Service des Marchés Publics, porte 005, du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, au plus tard le 03 Mai 2022 à 13 heures, locale, avec la mention suivante :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°009/AONO/MINEPAT/CIPM/2022 DU 05/04/2022, EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA CONCEPTION DES GUIDES D’ÉLABORATION ET D’ÉVALUATION DES ETUDES RELATIVES AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUES LOCAUX, EN PROCEDURE D’URGENCE.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de Trois (03) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de Cinq cent mille (500 000) francs CFA, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure à l’annexe du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du RPAO. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (3) mois précédant la date de dépôt des Offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’Offres.

Toute Offre incomplète ou non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres entraînent le rejet de l’Offre. Toutefois, conformément aux dispositions combinées des articles 90(7) et 140(3) du Code des Marchés Publics, Les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire, à la place du cautionnement de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque banque, soit une hypothèque légale, soit une caution d'un établissement bancaire ou d'un Etablissement Financier de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 03 Mai 2022 à partir de 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire dans la salle de la Commission, sis au bâtiment Annexe 1, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note supérieure ou égale à 70% des points. 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1 Critères éliminatoires

  • Absence ou non-conformité d’une Pièce administrative au-delà de 48 heures après l’ouverture des offres;
  • Absence de la Caution de Soumission à l’ouverture des offres ;
  • Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
  • Omission dans le bordereau des prix d’un prix unitaire quantifié ;
  • Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné l’exécution d’un Marché au cours des trois dernières années ;
  • Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;
  • Note Technique<70%.

14.2 Critères essentiels

Les principaux critères essentiels d’é[UW1] valuation technique sont les suivantes :

  • Présentation de l’offre
  • Personnel
  • Matériel de travail
  • Méthodologie
  • Références du BET

 [UW1]Mise en coherence des TDRs  avec l’avis et la grille d’évaluation 

15.Attribution New(Additif)

Maître d’Ouvrage attribuera La Lettre-Commande au Soumissionnaire dont l’Offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter La Lettre-Commande de façon satisfaisante et dont l’Offre aura été évaluée la mieux disante en incluant, le cas échéant, les rabais proposés.

Le score technique (St) minimum requis est de 0,7 soit 70 points / 100.

La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : Sf = 100 x Fm/Fp

Sf étant le score financier, Fm la proposition la moins disante et Fp le montant de la proposition considérée. Les points respectifs attribués aux propositions technique et financière sont : T = 0,7 et

F = 0,3.

Le score total est alors de : ST = 0.7St + 0.3Sf

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Service des Marchés Publics, immeuble rose, porte 005, Tél :222 22 41 28.

 Dénonciation

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48. Ou appeler le numéro vert de la CONAC qui répond au 1517.

YAOUNDE Le 05-04-2022
Le MINISTRE
ALAMINE OUSMANE MEY