Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-04-2022 à 18:11
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COMMUNE DE NKONGSAMBA 3E
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°004/AONO/CAN3/ClPM/2022 DU 08/04/2022 POUR L'ACQUISITION D'UN CAMION BENNE 10 (DIX) ROUES DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DENKONGSAMBA 3EME DÉPARTEMENT DU MOUNGO, RÉGION DU LITTORAL.FINANCEMENT : BIP MINDDEVEL; Exercice 2022
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3e, Autorité Contractante, lance pour lance le compte de son institution Communale, un Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence, pour l'acquisition d'un CAMION BENNE 10 (DIX) ROUES dans la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3e, Département du Moungo, Région du Littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres comprennent l'acquisition d'un CAMION BENNE to (dix) dans la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3C, Département du Moungo, Région du Littoral.

Nature de la prestation

Localité

Arrondissement

Administration
bénéficiaire

Unique

ACQUISITION D'UN CAMION BENNE 10 (DIX) ROUES DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DENKONGSAMBA 3EME DÉPARTEMENT DU MOUNGO, RÉGION DU LITTORAL.

Nkongsamba 3ème

Nkongsamba 3 éme

Commune d'Arrondissement
de Nkongsamba 3ème

3.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les petites et moyennes entreprises de droit camerounais.

4.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d'Investissement Public de l'Exercice 2022 du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL), en ressources transférées â la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3éme suivant le tableau ci-après :

Nature de la Prestation

Montant Prévisionnel TTC

Imputation  Budgétaire

Unique

Acquisition d'un CAMION BENNE 10 (dix) Roues dans la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3e, Département du Moungo, Région du Littoral.

60 000 000 (Soixante millions) francs

 

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté auprès des Services du Maître d'Ouvrage à la Mairie de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu dans les Services Techniques de la CAN-3, sur présentation d'une quittance de versement à la Recette Municipale de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3, d'une somme non- remboursable au titre des frais d'achat du dossier de soixante cinq mille (65 000) francsCFA.. Cette quittance devra identifier l'acquéreur comme représentant le prestataire.
Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l'Avis d'Appel d'Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d''Appel d''Offre, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Mairie de Nkongsamba YTe,BP : 796 ; Tél : 233 49 14 52/233 49 28 58/233 49 28 54 ; e-mail : communesamba@yahoo.fr, au plus tard le 04/05/2022 à 12 heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention :

AVIS D''APPEL D''OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D''URGENCE
N°004/AONO/CAN3/ClPM/2022 DU 08/04/2022
POUR L''ACQUISITION D''UN CAMION BENNE 10 (DIX) ROUES DANS LA COMMUNE D''ARRONDISSEMENT DENKONGSAMBA 3EME DÉPARTEMENT DU MOUNGO, RÉGION DU LITTORAL.
FINANCEMENT : BIP MINDDEVEL; Exercice 2022
«A N''OUVRIR QU''EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

8.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d'exécution prévue par le Maître d'Ouvrage pour la livraison objet du présent appel d'offres est de trois (03) mois, ' compter de la date de la notification de l'Ordre de Service de commencer les prestations.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)
Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de un millions deux cent mille (1200 000) francs CFA.
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l'arrêté N°003/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d'Appel d'Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de quittance d'achat du DAO et de Caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et valable pendant quatre-vingt-dix (go) jours au-delà de la date originale de validité des offres, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.
10.Ouverture des Plis New(Additif)

L''ouverture des plis se fera en un temps. L''ouverture des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le   04/05/2022, à 13 Heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d''Arrondissement de Nkongsamba 3èm5, dans la salle des Actes de Commune d''Arrondissement de Nkongsamba 3èrne.
Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères d'élimination :
a)  - Absence de la caution de soumission ;
b)  Absence après un délai de 48 heures après l'ouverture des offres, d'au moins une des pièces du dossier administratif à l'exception de la caution de soumission;
c)   Non-conformité après un délai de 48 heures après l'ouverture des offres, d'au moins une des pièces du dossier administratif;
d)  Fausse déclaration, ou pièce falsifiée quel que soit le Dossier. Â cet effet, l'Autorité Contractante et la C1PM se réservent le droit de procéder à l'authentification de tout document présentant un caractère douteux ;
e)  Non acceptation des clauses du marché (CCAP et DF non paraphés à chaque page, non signés et non datés à la fin) t) Offre Technique :

  • Non obtention d'au moins 08 Oui /12 soit au moins bb°Io des critères;

g)      La déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire n'a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu'il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
h)      Pièces falsifiées, scannées ou non conformes (Sous réserve des dispositions du point Li de la Circulaire N° 002/CA8/PM du 31 Janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des marchés publics).
i)       Omission d'un prix unitaire quantifié dans le 13PU et le DQE;
j)       Offre Financière incomplète pour absence de l'une des pièces suivantes:
Une soumission ;

  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors NA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
  • Le détail quantitatif et estimatif (DQE);
  • Le sous-détail des prix unitaires.

Principaux Critères de qualification :

  • Les critères de qualifications des candidats porteront sur : L'accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières Les références de l'entreprise ;
  • La disponibilité du matériel et des équipements essentiels ; La disponibilité des pièces de rechange ;
  • Le service après vente.
12.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3eme , Autorité Contractante, attribuera le marché au Soumissionnaire dont l'Offre, techniquement qualifiée, aura été évaluée la moins-disante ,après vérification et correction uniquement de ses prix et jugée substantiellement conforme à l'ensemble du Dossier d'Appel d'Offres.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de go jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus dans les services du Maître d'Ouvrage, à la Mairie de Nkongsamba 3eme auprès du Service Technique de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3eme.
Numéros verts :
Dans le cadre de l'amélioration de la gouvernante clans le Système des Marchés Publics au Cameroun, des numéros verts (Appels & SMS gratuits) peuvent être utilisés à toutes fins utiles.
ll s'agit en effet de dénoncer tout acte de corruption en appelant ou en envoyant gratuitement un SMS à l'un des numéros ci-après : 676 292 473 - 698 803 087.

NKONGSAMBA Le 08-04-2022
Le MAIRE
EYIDI NEE EBODIAM Yvonne