Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-04-2022 à 18:26
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COMMUNE DE NGOYLA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 01/AAONR/FED_AGROPASTORAL/C-NLA/CIPM/22 DU 07 Avril 2022 EN PROCEDURE D’URGENCE EN VUE DE L’EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CERTAINES PISTES AGRICOLES DANS LE CADRE DU DESENCLAVEMENT DES BASSINS DE PRODUCTION AGRICOLE DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT NYONG, REGION DE L’EST.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP),PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF(PNDP)
1.Objet New(Additif)

Au cours de la troisième phase, qui a débuté en 2016 sur financement IDA, et afin de prendre en compte les enjeux économiques et environnementaux et valoriser de manière raisonnée les ressources naturelles locales, le PNDP a pris l’initiative de développer une ingénierie de planification à moyen et long terme et s’inscrivant davantage dans une logique d’aménagement du territoire pour une meilleure prise en compte des spécificités territoriales et d’appui aux filières
agropastorales locales.
Dans cet objectif et compte tenu du contexte actuel du Cameroun, notamment le processus d’élaboration du schéma national et des schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire, l’élaboration du plan de zonage, l’accélération du processus de décentralisation, et le processus de réforme foncière, le Conseil d’Administration de l’AFD a octroyéun financement de 50M€ dont 20 M€ du 3ème C2D et 30M€ du 11ème Fonds Européen pour le
Développement (FED) par délégation de gestion à l’AFD.
Il est prévu qu’une partie des financements délégués du FED soit dédiée à la mise en oeuvre d’un Volet Agropastoral au sein du PNDP, plus spécifiquement dans treize (13) départements des quatre (04) régions à savoir : l’Extrême-Nord, le Nord, l’Adamaoua et l’Est.
Cette nouvelle démarche s’inscrit dans le cadre de : la stratégie de développement à l’horizon 2030 (SND-30), notamment dans son pilier relatif à la transformation structurelle de l’économie, à travers singulièrement le développement de la production et de la productivité agricoles, et le développement des infrastructures productives ; la continuité des transferts de compétences aux communes en matière de services agropastoraux et d’aménagement routier. La nouvelle démarche
permettra le financement : (i) du désenclavement des zones d’intervention prioritaires à travers la mise en place d’infrastructures structurantes et (ii) l’appui aux filières agropastorales à travers la réalisation des investissements à la demande des Professions Agricoles et des Communes.

Le présent Appel d’Offres fait suite à la publication de la liste restreinte des entreprises à consulter dans le cadre du marché relatif aux travaux cités plus haut.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux consisteront à la réhabilitation des pistes agricoles concernées et les interventions devront se faire en trois étapes successives :
- 1ere étape : le traitement des points critiques (y compris les travaux d’ouvrages d’art ou d’assainissement) ;
- 2eme étape : le terrassement et le reprofilage de la plate-forme avec un accent particulier accordé à l’assainissement et le drainage ;
- 3eme étape : le rechargement de la couche de roulement en matériaux
améliorés aux produits stabilisants.
Il s’agira d’une combinaison des méthodes de Haute Intensité d’Equipements HIEQ et de Haute Intensité de Main-d’oeuvre (HIMO). Il s’agit d’utiliser de préférence la Main d’OEuvre locale riveraine desdites routes afin d’assurer le maximum de retombées économiques du projet au profit de ces
populations.
Ces travaux à réaliser dans le cadre du contrat portent sur les tâches suivantes:
Déblai ordinaire mis en dépôt ;
Remblai en "graveleux latéritiques" provenant d'emprunt ;
Purges ;
Mise en forme de la plate-forme ;
Reprofilage / Compactage ;
Curage et remise forme des fosses et exutoires en terre existants ;
Création fossés et exutoires ;
Mise en oeuvre de la couche de roulement en graveleux latéritique ;
Dégagement mécanique ;
Traitement de la chaussée aux produits stabilisants ;
Curage des buses (Ø≤1,5m) et des dalots (H ≤ 1,5m) ;
Curage des buses (Ø>1,5m) et des dalots (H > 1,5m) ;
Curage du lit du cours d'eau ;
Fourniture et pose de buses métalliques Ø 800 mm et Ø 1000 mm ;
Construction des puisards en maçonneries pour buses métalliques Ø 800 mm et Ø 1000 mm
Construction des têtes de buse Ø 800 mm et Ø 1000 mm en maçonneries ;
Mise en place des enrochements ;
Construction de dalots en béton armé y compris têtes ;

Réfection de platelage en bois ;
Fouilles en terrains ordinaires ou en lit de rivière ;
Construction de culées en maçonneries de moellons ;
Matériaux filtrants en arrière des culées ;
Remblai contigu aux ouvrages ;
Construction des tabliers pour ponts semi-définitifs ;
Mise en oeuvre des maçonneries de moellons ;
Mise en oeuvre des bétons armé et cyclopéen ;
Fourniture et pose des poutres IPE et entretoises IPE ;
Coffrages ordinaires ;
Réalisation des échafaudages ;
Fourniture et pose des gargouilles;
Fourniture et pose de panneaux de signalisation ;
Fourniture et pose de balises en bois et en béton armé préfabriqués ;
Mise en place de ralentisseurs de vitesse (dos d'âne) ;
Construction et gestion de barrières de pluie ;
Traitement des bourbiers ;
Etc...
3. Visite obligatoire du site

Les entreprises désirant participer au présent Appel à consultation devront se rendre sur le site afin d’apprécier sur leur seule responsabilité, la nature et la difficulté des travaux à exécuter. Cette visite de site est obligatoire. L’attestation de visite de site sera signée par le soumissionnaire
sur l’honneur.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les travaux sont présentés comme suit :

- Haut-Nyong
Troncon T7: Réhabilitation des pistes gricoles MOTCHEBOUM - MPOUNDOU (Carrefour BAKASSI) : 28,74km,
MPOUNDOU VILLAGE (Carrefour MPOUNDOU) -BAMEKOK: 18,44 km et BAGUEMPAL -NKOUN : Linéaires Estimés (km) 20,44 km 67,62  Budgets Prévisionnels TTC (FCFA)  1 159 538 585 Délais (mois)3,5

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont présentés comme suit :

- Haut-Nyong
Troncon T7: Réhabilitation des pistes agricoles MOTCHEBOUM - MPOUNDOU (Carrefour BAKASSI) : 28,74km,
MPOUNDOU VILLAGE (Carrefour MPOUNDOU) -BAMEKOK: 18,44 km et BAGUEMPAL -NKOUN : Linéaires Estimés (km) 20,44 km 67,62  Budgets Prévisionnels TTC (FCFA)  1 159 538 585 Délais (mois)3,5

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux entreprises suivantes : Entreprises présélectionnées Pays Adresse complète
--01 GLOBAL TRADING COMPANY Camerounaise Tel : 696 316 737 B.P : 16215 Yaoundé
--02 SOCRAFOM SARL Camerounaise Tel : 694 413 662 B.P : 15419 Douala
--03 TECHROBA SARL Camerounaise Tel : 674 059 286 B.P : 789 Yaoundé
--04 GENERAL BUILDING COMPANY Camerounaise Tel : 699 238 560 B.P : 34624 Yaoundé
-- 05 - EQUATORIAL BUSINESS AND MARKETING Camerounaise Tel : 222229461 B.P : 30382 Yaoundé
-- 06- HMO CAMEROON SARL Camerounaise Tel : 699 615 550 B.P : 1441 Yaoundé

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par les Fonds
FED_AGROPASTORAL/PNDP pour le montant hors taxes et BIP/ETAT Fonds de Contre Partie pour
le montant TVA de l’exercice 2022.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Sécrétariat du Maire de la Commune de NGOYLA, Tél : 699 59 62 65 / 696 15 39 51 dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables au Sécrétariat du Maire de la Commune de NGOYLA, Tél : 699 59 62 65 / 696 15 39 51 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA, représentant les frais d’acquisition du dossier à la recette municipale de la Commune de NGOYLA.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français et en sept (07) exemplaires physiques (soit un exemplaire « original » et six « copies » pour chaque composante) accompagnée d’une version « scannée » de la copie originale dans une clé USB, devra parvenir au plus tard le 27/04/2022  à 10 heures précises, au Foyer MONGUI SOSSOMBA à Dimako à la BCommune de Dimako, Tél : 699 59 62 65 / 696 15 39 51, et déposée contre récépissé. Elle
devra porter la mention :
« Avis d’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgenceN° 01/AAONR/FED_AGROPASTORAL/C-NLA/CIPM/22 du 07 avril 2022pour l’exécution des travaux de Réhabilitation de certaines Pistes Agricoles
dans le cadre du désenclavement des Bassins de Production Agricole dans le Département du Haut-Nyong, Région de l’Est ».

10. Présentation des offres
L’offre doit être éditée en sept (07) exemplaires physiques (soit un exemplaire « original »
et six « copies ») pour chaque composante : Dossier Administratif », « Offre Technique » et «
Offre Financière » accompagnée d’une version « scannée » de la copie originale dans une
clé USB et devra nous parvenir sous enveloppes séparées et dûment cachetées, comme
suit:
A. Enveloppe A : « Dossier Administratif »
B. Enveloppe B : « Offre Technique »
C. Enveloppe C : « Offre Financière »
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande
enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et
séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

10.Delai de Livraison New(Additif)

TROIS MOIS ET DEMI

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après:
N° Lots Montants de la Caution de soumission (FCFA) - 23 190 772

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date delancement de l’Appel d’Offres.
NB : Un exemplaire original scanné de l’offre constitué du Dossier administratif, de l’Offre technique et de l’Offre financière devra être remis dans une clé USB sous plis fermé.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 27/04/2022  dès 11 heures précises au Foyer MONGUI SOSSOMBA à Dimako à la Commune de Dimako par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de NGOYLA. L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
- 1erétape : Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
- 2eme étape : Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume
2)
- 3éme étape : Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume
3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
a. Absence de l’original du cautionnement provisoire à l’ouverture ;
b. Absence ou non-conformité après le délai de 48 heures après l’ouverture des
offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du
cautionnement provisoire ;
c. Non-conformité après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
d. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;
e. Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des
pièces suivantes ;
 Une attestation de visite des lieux datée, cachetée et signée sur l'honneur par le
soumissionnaire ;
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 Un rapport de visite de lieux documenté et illustratif, paraphé à chaque page et
signé à la dernière page par le soumissionnaire ;
 La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un
marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des
entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
 Un Conducteur des Travaux ayant la qualification exigée dans le RPAO (pièce 3) ;
 Une note d’organisation et méthodologie ;
 Une capacité de financement ou une ligne de crédit d’au moins quatre cent millions
(400 000 000) de FCFA.
f. Non justification de la possession en propre de tout le matériel minimum
suivant :
- Une (01) niveleuse ;
- Deux (02) camions bennes ;
- Un (01) compacteur à rouleau vibrant ou à pneus ;
- Une (01) Pelle chargeuse ;
- Une (01) Pelle excavatrice
g. Non justification de l’ancrage de l’entreprise de la région concernée par les
travaux (absence d’une attestation de disponibilité dans la région concernée par
les travaux, du matériel exigé en propre de l’entreprise listé ci-dessus, délivrée
par le Chef d’Agence du MATGENIE territorialement compétent) ;
h. N’avoir pas réalisé au cours des trois dernières années un projet de construction,
d’ouverture, de réhabilitation, d’aménagement ou d’entretien de routes d’un
montant T.T.C. supérieur ou égal à cinq cent millions (500 000 000) de FCFA;
i. Chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois (03) dernières années (2019-2021)
inférieur à cinq cent millions (500 000 000) de FCFA ;
j. Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces
suivantes :
 Une soumission timbrée et signée;
 Le bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle avec
indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière
lisible ;
 Le devis Quantitatif et Estimatif (DQE) ;
 Le sous – détail des prix unitaires.
k. Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le Sous – détail des
prix unitaires ;
l. N’avoir pas obtenu au moins un total de 14 critères sur l’ensemble des 20
critères essentiels.
Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 20 critères sur la base des critères essentiels cidessous
:
 Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 08 critères ;
 Le matériel à mobiliser sur 12 critères ;
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents
susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.



15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.
NB :
- Avant l’attribution du marché, les dossiers de sélection seront soumis au PNDP pour Avis de Non objection ;
- Dans le cadre du présent Appel d’Offres, le Maitre d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer le marché à un soumissionnaire dont la visite de vérification de son matériel minimum en propre (matériel ci-dessus listé au niveau des critères éliminatoires), par les services techniques compétents dudit Maitre d’Ouvrage et du PNDP n’aura pas été satisfaisantes.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la
date initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Sécrétariat
du Maire de la Commune de NGOYLA, Tél : 699 59 62 65 / 696 15 39 51 ou à la Cellule
Régionale de Coordination du PNDP-Est à Bertoua, Tél : 698 49 89 00 / 695 55 59 36 /
690 20 27 42 sis au quartier MOKOLO 1, derrière le Fond National de l’Emploi.

NGOYLA Le 07-04-2022
Le MAIRE
NKPWALLA Wilfried