Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-02-2022 à 13:00
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION No 054_ D/MINTP/SG/DCT/CAO/CEA1/2022 DU 17/02/2022 portant annulation de l’Appel d'Offres International Restreint N° 034/AOIR/MINTP/CSPM-PFC/CCCM-TR/2021 du 21/06/2021 Pour la revue des études (vérifications et validations) de l’APD et du Dossier d’Appel d’Offres des Travaux, le contrôle et la surveillance des travaux de construction de la route Olama – Kribi, Lot N°2 (Bingambo – Grandzambi : 45 km).
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°0000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu l’Appel d'Offres International Restreint N° 034/AOIR/MINTP/CSPM-PFC/CCCM-TR/2021 du 21/06/2021 Pour la revue des études (vérifications et validations) de l’APD et du Dossier d’Appel d’Offres des Travaux, le contrôle et la surveillance des travaux de construction de la route Olama – Kribi, Lot N°2 (Bingambo – Grandzambi : 45 km) ;
Vu la lettre N°OP/3969 du 05/01/2022 de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique, demandant l’annulation de l’Appel d’Offres susmentionné ;
Vu la Lettre No00142/L/MINMAP/SG/DGMI/DMTR du 21/01/2022 du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics, autorisant l’annulation de l’Appel d’Offres susmentionné ;

DECIDE:

Article 1 : L’Appel d'Offres International Restreint N° 034/AOIR/MINTP/CSPM-PFC/CCCM-TR/2021 du 21/06/2021 Pour la revue des études (vérifications et validations) de l’APD et du Dossier d’Appel d’Offres des Travaux, le contrôle et la surveillance des travaux de construction de la route Olama – Kribi, Lot N°2 (Bingambo – Grandzambi : 45 km), est annulé.
Article 2 : La présente décision qui tient lieu de main levée du cautionnement provisoire pour les Bureaux d’études techniques et groupements de Bureaux d’études techniques ayant soumissionnées, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 17-02-2022
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel