Le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural, Autorité contractante

Vu. La Constitution ;
Vu. Décret n°2003/651/PM du l6 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des
Marchés Publics ;
Vu. Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°001/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;
Vu. Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de
Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;
Vu. Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu. Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP. Modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;.
Vu. Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des régies régissant la passation. l'exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu. Circulaire N°00000909/C/MINF1 du 31 décembre 2015 portant instructions relative è l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2016
Vu La décision N°00114 du 12 février 2016 portant nomination du Président de la Commission Ministérielle de
Passation des Marchés du MINADER
Vu. La proposition d'attribution N°00249 du 18 août 2016 poilant attribution de la Consultation Ouverte pour la Demande de Cotation N^°005/DC/MINADER/CMPM/2016 du 27 juillet 2016.
 
-Décide-
Article l^er: L'ETABLISSEMENT UNITED BRAND CAMEROON, BI⁾ 8027 Yaoundé, est déclaré adjudicataire de la Lettre Commande l'acquisition du petit matériel agricole au Projet d'Appui à la Relance de la Tabaculture.
Nature de la commande: Acquisition du petit matériel agricole au Projet d'Appui à la Relance de la Tabaculture.
Montant de la Lettre Commande 9 994 960 (neuf millions neuf cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cent soixante F CFA TTC.
Délai de livraison : trente (30) jours,
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./.