LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°96/03 du 04 janvier 1996 portant Loi-Cadre dans le domaine de la santé ;
Vu la loi N° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics modifié et complété par le décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l’exercice 2018 ;
Vu la Demande de Cotation N°D13-99/DC/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/18 du 14 mai 2018 relative à la sélection d’une société pour le gardiennage des locaux du CNLS ;
Vu la lettre n°0024/L/MINSANTE/CSPM-CNLS du 20 juin 2018 portant proposition d’attribution de la Demande de Cotation N°D13-99/DC/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/18,
DECIDE :
Article 1er : en application des dispositions de l’article 33 alinéa 2 du décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics, la société AFRICA OMNIBUSINESS (AFROMNI) B.P : 276 Garoua Tél. : 691 81 84 56 est déclarée adjudicataire de la Demande de Cotation N°D13-99/DC/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/18 du 14 mai 2018 relative à la sélection d’une société pour le gardiennage des locaux du CNLS, pour un montant Toutes Taxes Comprises de neuf millions cinq cent quatre vingt sept mille sept cent (9 587 700) Francs CFA et un délai d’exécution de douze (12) mois.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence et communiquée partout où besoin sera./-