LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE BAFOUSSAM 1ER
Maître d'ouvrage

 Vu la constitution ;

Vu   la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;

Vu   la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu   le décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publiques ;

Vu   le décret N° 2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la commune de Bafoussam 1" ;

Vu   le décret N°2008/022 du 17janvier 2008 portant création de la communauté urbaine de Bafoussam et les communes d'arrondissement de Bafoussam I, II et III

Vu   Le Décret n° 2012/074 la 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;

Vu   le Décret N° 2017/343 du 03juillet2017 portant nomination de Monsieur CHAÏBOU en qualité De Préfet du Département de la Mifi ;

Vu   l’Arrêté N°00000228/A/MINATD/DCTD du 05/11/2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issu du scrutin du 30 septembre 2013 dans la Commune de Bafoussam P Département de la Mifi, Région de l'Ouest ;

Vu   la Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2018;

Vu le DAO n°01/CA.BFM 1er/CIPM/FP 2018 du 14/05/2018 relatif aux Travaux d'achèvement de l'école maternelle de Médjo I dans la Commune d'Arrondissement de Bafoussam 1er ;

Vu le procès-verbal d'ouverture des offres par la CIPM/Bfm 1^er en date du 10/06/2018

Vu le procès-verbal d'examen du rapport de la SCA en date du 10/07/2018

Vu le Procès-verbal Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1 : Le marché objet de  L’Appel d'Offres suscité est pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribué à :

 Article 2 : 1) L'entreprise susvisée ne pourra exécuter le marché qu'après la signature de la lettre
commande y relative.
2) Le délai d'exécution court à partir de la notification de l'ordre de service de commencer.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-