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Publié le 20-07-2018 à 14:33
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MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE
DECISION N°6942/B1/10601/D/MINEDUB/SG/DRFM/SDB/SMP/BAO/2018 DU 13/07/2018 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A L’APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 006/AONR/ MINEDUB/CMPM-MINEDUB/EXERCICE 2018 DU 24/04/2018 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET/BUREAU D’ETUDES EN VUE DE MENER UNE ETUDE SUR LA TYPOLOGIE DES PROGRAMMES D’ALPHABETISATION EN VIGUEUR AU CAMEROUN, SUR FINANCEMENT DU BIP 2018
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EDUCATION DE BASE,

Vu la Constitution du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2011/408 du 09/12/2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2011/410 du 09/12/2011 portant formation du Gouvernement;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;
Vu le Décret N° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base;
Vu le Décret N°2013/271 du 05/08/2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2004/275 du 24/09/2004 portant Codes des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2018 ;
Vu le dossier d’Appel d'Offres National Restreint N° 006/AONR/MINEDUB/CMPM-MINEDUB/Exercice 2018 du 24/04/2018 pour le recrutement d’un Cabinet/Bureau d’Etudes en vue de mener une étude sur la typologie des programmes d’alphabétisation en vigueur au Cameroun, sur financement du BIP 2018 ;
Considérant le procès-verbal de proposition d’attribution de la CMPM-MINEDUB du 19/06/2018.

- DECIDE –

Article 1er : Le Cabinet d’Etudes LA PROACTIVE PLUS est déclaré attributaire de la lettre commande relative à l’Appel d’Offres suscité ainsi qu’il suit :

Montant TTC (en Francs CFA)

Délai d’exécution (en jours)

49 103 174
(quarante neuf millions cent trois
mille cent soixante quatorze)
60
(soixante)

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 13-07-2018
Le MINISTRE
YOUSSOUF NÉE HADIDJA ALIM