Le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural, Autorité contractante
Vu. La Constitution ;
Vu. Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des
Marchés Publics ;
Vu. Décret n° 2004 / 275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°004/CA13/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;
Vu. Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de
Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;
Vu. Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu. Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP, modifié
et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu, Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu, Circulaire N°00000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions relative à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2016 ;
Vu. La décision N°00114 du 12 février 2016 portant nomination du Président de la Commission Ministérielle de
Passation des Marchés du MINADER ;
Vu. La proposition d'attribution N°00294 du 15 septembre 2016 portant attribution de l'Appel d'offres National Ouvert N°012/AONO/MINADER/CMPM/2016 du 19 août 2016.
-Décide-
Article ler: L'entreprise GRAPHICAM SARL, BP : 20395 Yaoundé, est déclarée adjudicataire de la Lettre Commande relative à l'aménagement de la cour du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural (parking avant et arrière) lot : 03
Nature de la commande: Aménagement de la cour du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural (parking avant et arrière) lot : 03
Montant de la Lettre Commande : 44 620 000 (Quarante-quatre millions six cent vingt F CFA TTC.
Délai de livraison : trois (03) mois.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./.