Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-04-2022 à 18:06
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PRÉFECTURE DU MBAM ET KIM
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AONO/J11/SAEF/CDPM-MK/2022 DU 14 AVRIL 2022 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SOCIALES ET LOGEMENT D’ASTREINTE DU MBAM ET KIM, ARRONDISSEMENT DE NTUI, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE (PHASE III)Maître d’Ouvrage Délégué : Délégué Départemental des Affaires Sociales du Mbam et Kim
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Préfet du Département du Mbam et Kim, Autorité Contractante, lance pour le compte du Ministère des Affaires Sociales, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour les travaux de construction de la Délégation Départementale des Affaires Sociales et logement d’astreinte du Mbam et Kim, Arrondissement de Ntui, Département du Mbam et Kim, Région du Centre (Phase III).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent les opérations suivantes :
-       Les travaux préparatoires ;
-       Les terrassements ;
-       Les fondations ;
-       Les maçonneries - élévations ;
-       Les revêtements scellés ;
-       La peinture ;
-       L’électricité ;
-       La plomberie sanitaire.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de Vingt millions (20 000 000) de francs.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux font l’objet d’un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises des  travaux publics de droit camerounais installées au Cameroun et spécialisées dans l’exécution des travaux de bâtiments et travaux publics.
Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle (s) pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget du Ministère des Affaires Sociales suivant Imputation 564217901451120523112.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et obtenu auprès de l’Autorité Contractante (Préfecture de Ntui – Service des Affaires Economiques et Financières) sur présentation d’une quittance de reversement d’une somme non  remboursable de vingt-cinq mille (25.000) francs CFA au Trésor Public (Recette des Finances de Ntui).
 
Présentation des offres :
Les  documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci -après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :
-        L’enveloppe A contenant les  pièces administratives (Volume 1) ;
-        L’enveloppe B contenant   l’offre technique (Volume 2) ;
-        L’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur. 

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (7) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels devra parvenir dans les Services de l’Autorité Contractante (Préfecture de Ntui – Service des Affaires Economiques et Financières) à Ntui au plus tard  le 13 Mai 2022 à 14 heures précises et devra porter la mention :
 « APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AONO/J11/SAEF/CDPM-MK/2022 DU 14 AVRIL 2022 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SOCIALES ET LOGEMENT D’ASTREINTE DU MBAM ET KIM, ARRONDISSEMENT DE NTUI, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE (PHASE III)» 
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux est de quatre (04) mois calendaires. Ce délai comprend les périodes des pluies,  toutes les intempéries et sujétions diverses et court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) établi, selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance agrée par le ministère des Finances et d’un montant égal à quatre cent mille (400 000) francs CFA.
L’absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture, le rejet systématique de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire de la lettre commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originale ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, …) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

La Commission Départementale de passation des marchés procèdera à l’ouverture des plis en un temps et en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent y assister, le 13 Mai 2022 à 15 heures précises dans la salle de conférences de la préfecture de Ntui. Les représentants des soumissionnaires qui sont présents signeront une feuille attestant leur présence.

Délai de réponse des soumissionnaires 
Pour cet Appel d’Offres, le délai de réponse est fixé à vingt (20) jours calendaires aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres. 

13.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :

  • 1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
  • 2e étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes.
  • 3e étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes. 

Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :

1- Critères éliminatoires
1.1 : Pièces administratives
a) Dossier incomplet ou pièces non conformes, sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics ;
b) Pièce falsifiée (la Commission Départementale de Passation des Marchés et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux).
c) Absence d’un cautionnement provisoire ou sa non-conformité.
d) Absence d’une capacité financière au montant demandé.

1.2 : Offre technique
a) Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés ;
b) Absence dans l’offre technique de la rubrique « méthodologie d’exécution du projet » ;
c) Non satisfaction, au moins, à 80% des critères essentiels.

1.3 : Offre financière
a) Offre financière incomplète ;
b) Modification d’une quantité du devis ;
c) Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
d) Absence d’un sous-détail de prix.

2 : Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base de 30 critères essentiels ci-dessous :
a) Connaissance du site sur 03 critères ;
b) Le personnel d’encadrement de l’entreprise sur 12 critères ;
c) Les références techniques et capacité financière sur 04 critères ;
d) Les moyens techniques et matériels sur 03 critères ;
e) La méthodologie d’exécution sur 08 critères.

14.Attribution New(Additif)

Le Préfet du Département du Mbam et Kim, Autorité Contractante  attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours aux heures ouvrables auprès de la Préfecture de Ntui – Service des Affaires Economiques et Financières.      

YAOUNDE Le 14-04-2022
Le PRÉFET
GALIM NGONG IRENÉE