Le Maire de la commune  de BANKIM, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance un Appel d'Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour  la réalisation de la notice d’impact environnemental et social (NIES) relative aux travaux de construction de l’adduction d’eau potable de Nyamboya dans la Commune de Bankim, Département du  Mayo-Banyo, Région  de l’Adamaoua.

Les prestations comprennent a mission ci-après :

• Elaborer les Termes de Références de la NIES à faire valider par le Maire après avis du Délégué Départemental du MINEPDED;
• Organiser les enquêtes de voisinage
• Elaborer le Rapport de la NIES ;
• Elaborer le cahier de charges environnementales et sociales du projet en vue de l’obtention l’attestation de conformité environnementale et sociale.

Les travaux qui seront réalisés sont définis dans le TDR joint dans le présent Dossier d’Appel d’Offre.

 Le coût prévisionnel de cette prestation est de cinq millions (5 000 000) francs CFA.

 Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont à lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes Techniques spécialisés dans le domaine installées au Cameroun, justifiant des activités dans ce domaine et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO), qui fait l’objet de la pièce n° 03 du présent Dossier d’Appel d’Offres.

Les prestations, objets du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget du FEICOM et de la Commune  de BANKIM pour le compte des exercices 2022 et suivants.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de BANKIM, secrétariat du Maire, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Commune de BANKIM (secrétariat du Maire) sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de trente mille (30 000) FCFA payable à la recette municipale de BANKIM au titre des frais d’achat du dossier.

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P., Fax, Téléphone, etc.).

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Commune  de BANKIM au plus tard le 13/05/2022  à 14 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 011/AONO/C.  BANKIM/SG/CIPM/2022 DU 18/04/2022   POUR LA REALISATION DE LA NOTICE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (NIES) RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE NYAMBOYA DANS LA COMMUNE DE BANKIM, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L’ADAMAOUA   « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution de ces prestations est de soixante (60) jours à compter de la notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) pour le lot unique  postulé établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire ou une compagnie d’Assurance agréés par le Ministre en charge des finances. Le montant de la caution de soumission  est de Cent mille  (100 000) francs CFA.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas ou le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif. Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux  stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. l'absence notamment de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’Assurance agrééspar le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L’ouverture des offres aura lieu le 13/05/2022  à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de BANKIM, à la salle Réunion de l’Hôtel de ville  de BANKIM, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe dont :
- L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) et l’Offre technique (Volume 2)
- L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A et B), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

 L’ouverture des offres se fera en deux temps.

Premier temps :

• L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu 13/05/2022  à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune  de BANKIM.
• Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

 Deuxième  temps :

• A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

  Critères éliminatoires :

Pièces administratives :

• Absence de la caution de soumission ;
• Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
• Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
• Pièce falsifiée ou non authentique sous réserve des 48 heures accordés au soumissionnaire (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux);
• Pièces certifiée ou signé par une personnalité non compétente.

 Critères essentiels

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :

                                    NM= MMd x 100/ MS

        NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;

        MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante ;

        MS = Montant évalué du soumissionnaire.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

       N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100.

1. 16.    15. Durée de validité des offres

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux - disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 60 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du service technique de la Commune  de BANKIM.

Pour les mauvaises pratiques et dysfonctionnements observés dans le processus de passation et d’exécution des marchés publics, bien vouloir appeler gratuitement au numéro vert : ………… ou………………..