Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-01-2023 à 15:38
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PROJET D'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ DE LA DÉPENSE PUBLIQUE ET DU SYSTÈME STATISTIQUE
AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERETN° 001 /ASMI/MINEPAT/SG/PEPS/SPM/2023 du 13 janvier 2023SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALENom du Pays : CAMEROUNNom du Projet : Projet d’Amélioration de l’Efficacité de la Dépense Publique et du Système Statistique (PEPS)Intitulé des missions des Consultants : Recrutement d’une firme de consultants pour la finalisation de l’étude de faisabilité approfondie pour la mise en place de la centrale d’achat.Crédit IDA Numéro : 61 40-CMNuméro d’Identification du Projet P151155Références : Plan de Passation des Marchés du PEPS validé le 17 novembre 2022, Onglet « Consultants ».
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

En vue de contribuer à l’amélioration de la qualité de la dépense publique et au renforcement du système statistique, le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) un crédit (IDA 61 40-CM) d’un montant de 31 millions de dollars US pour la réalisation des activités du projet D’AMELIORATION DE L’EFFICACITÉ DE LA DÉPENSE PUBLIQUE ET DU SYSTÈME STATISTIQUE.

Pour l’opérationnalisation du  projet, les quatre (4) principales composantes suivantes ont été retenues: (i) la consolidation de la réforme des finances publiques dans deux ministères pilotes clés ( MINSANTE et MINEDUB) : il sera en outre question dans cette composante d’appuyer la mise en œuvre de la circulaire du Premier Ministre de septembre 2016, de préparer le troisième triennat du budget programme et de faciliter le déploiement du système intégré de gestion des ressources humaines et de la solde (SIGIPES II) ; (ii) l’amélioration de l’efficacité de l’investissement public notamment à travers l’appui à la mise en place du fonds de maturation, l’appui au suivi du BIP (application de suivi du BIP, implémentation du suivi axé sur les résultats et du suivi citoyen ), l’identification et la mise en œuvre des actions à entreprendre pour réduire le niveau des Soldes Engagés non Décaissés en matière de financement extérieur ; (iii) l’appui à la réforme des marchés publics à travers l’introduction d’un système de rémunération axée sur les résultats pour les commissions de passation des marchés, le développement et le déploiement d’une application d’archivage et de suivi des marchés publics (e-tracking), le renforcement des capacités acteurs du système des marchés publics et la professionnalisation (iv) le renforcement du système statistique à travers la mise en place des infrastructures informatiques et de diffusion dans le nouveau bâtiment de l’INS, l’appui à la collecte et à l’analyse des données sur la pauvreté (carte de pauvreté, ECAM V), la collecte des données sur le commerce transfrontalier, la mise en place d’un dispositif serein de collecte des données sur l’emploi et l’appui au financement du 4ème RGPH.

Le Gouvernement de la République compte utiliser une partie de ce financement pour faciliter et optimiser la réalisation de l’une des activités de la composante 3, notamment l’étude de faisabilité pour la mise en place d’une centrale d’achat.

En effet, l’initiative d’achats centralisés au Cameroun offre au Gouvernement une réforme plus large et intégrée à laquelle les niveaux d’efficience et de transparence seront améliorés de manière significative. En outre, il est impératif d’éliminer ou de réduire fortement plusieurs conflits d’intérêts et de compétences entre les acteurs clés du système ainsi que les goulots d’étranglement.

Par ailleurs, il convient de rappeler qu’une étude sommaire allant dans ce sens a été menée au cours de l’année 2015 et dont le rapport final fut transmis au Gouvernement de la République. Aussi, dans le souci d’enrichir cette étude, le MINMAP souhaite recruter à nouveau un consultant pour mener une étude de faisabilité approfondie sur la mise en place de la centrale d’achat.

2.Objet New(Additif)

L’objectif global de cette prestation est de recruter un consultant pour mener une étude de faisabilité approfondie sur la mise en place d’une ou des centrales d’achats. 
De manière spécifique, il sera question de :

Procéder à un examen détaillé de l’état des lieux sur la ou les centrales d’achats existantes au Cameroun ;
Faire du benchmarking avec les pays étrangers qui pratiquent les centrales d’achats dans le système des marchés publics et ressortir la synthèse de leur cadre juridique, normatif, organisationnel et structurel ;
Définir la structuration d’une centrale d’achat et préciser le (s) type(s) et le(s) modèle(s) adaptés au contexte camerounais ;
Proposer les catégories des achats publics en terme de biens, services et travaux éligibles à la centrale d’achat ;
Explorer la nécessité de la mise en place d’une ou plusieurs centrales d’achats en fonction des catégories des achats publics éligibles et proposer une feuille de route pour la mise en place d’une ou plusieurs centrales d’achats et une approche stratégique et d’un plan d’action assorti d’un chronogramme de mise en œuvre et de conduite du changement y relatif .
 

3.Consistance des prestations New(Additif)

III.RESULTATS ATTENDUS
Au terme de cette mission, les principaux résultats attendus sont les suivants :
 
Une analyse de la nécessité et de l’impact de la mise en place d’une ou plusieurs centrales d’achats aux plans managérial, économique, financier et social;
 
Une proposition d’un ou des modèle (s) de centrales d’achats adaptés au contexte camerounais, une stratégie et une feuille de route en vue de la mise en place réussie de ces centrales d’achats;
 
Une proposition d’un code de bonne conduite des opérations et des ressources humaines.
 
IV. APPROCHE METHODOLOGIQUE
Le consultant retenu dans le cadre de cette prestation devra dans un premier temps, prendre connaissance de la documentation existante sur la ou les centrales d’achats au Cameroun. Par la suite, il fera du benchmarking tel que défini dans les objectifs spécifiques. Enfin il devra animer la réunion et l’atelier de validation de ses rapports. Son chronogramme de travail devra être le plus détaillé possible.
V.  CRITERES DE SELECTION
Le Coordonnateur du PEPS invite les firmes de Consultants éligibles, à manifester leur intérêt pour la réalisation de la présente prestation. Les firmes de consultants intéressées doivent fournir les informations démontrant qu’elles possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution desdites prestations (brochures, description de missions semblables, expérience dans les conditions similaires dans les domaines de la finance publique (audit des organisations, gestion des projets, rédaction ou la révision des manuels de procédures, passation des marchés). Des expériences spécifiques avec les centrales d’achat constitueront un atout.
 
Pour l’exécution de la mission, le prestataire qui devra être un (BET) constituera une équipe composée des profils suivants :
 

Un (01) chef de mission,ayant le profil ci-après :Une formation de niveau (bac + 5) en Economie, Gestion, Management, administration publique ou Ingénierie financière,
 Au moins dix (10) ans d’expériences générale en qualité de chef : en gestion ou administration des structures et /ou audit des organisations ou gestion des projets ;
Avoir participé comme chef de mission à au moins trois (03) missions d’audit ou évaluation des organisations ou des réformes administratives, durant les sept (07) dernières années ;
Une expérience dans le montage ou le suivi/contrôle ou audit des centrales d’achat serait un atout ;
Une compétence dans le domaine des marchés publics ; 
Une expérience justifiée dans la rédaction ou la révision des manuels de procédures ;
Une bonne connaissance de la finance publique,
Une bonne aptitude de travail sous pression et de travail en équipe ;
Maitrise du Français et/ou de l’Anglais ;
Maitrise des outils informatiques ;
 
Un expert en administration des affaires ayant le profil ci-après :
Une formation de niveau Bac +4 au moins en commerce et marketing ou administration des affaires ;
Cinq (05) ans au moins d’expérience générale en administration des affaires ;  
Avoir participé à au moins une (01) mission de mise en place ou de réforme ou de gestion de la fonction achat, durant les cinq (05) dernières années ;
Une compétence dans les marchés publics et/ou dans la commande publique serait un atout ;
Une expérience dans le montage ou le suivi/contrôle ou audit des centrales d’achat serait un atout ; 
Avoir la capacité d’analyser les forces et faiblesses de la gestion d’une fonction achat publique pour proposer les axes d’optimisation du processus et d’adaptation de celle-ci à la concurrence et à l’environnement commerciale nationale et internationale,
Une bonne aptitude interpersonnelle et de travail en équipe ;
Maitrise du Français et/ou de l’Anglais ;
Maitrise des outils informatiques.
 
Un expert en finances et comptabilité ou expert-comptable ayant le profil ci-après :
Une formation de niveau Bac +4/5 au moins en finances et comptabilité publique ou expert-comptable ; *
Cinq (05) ans au moins d’expérience générale en gestion comptable ;
Avoir participé à au moins une (01) mission d’évaluation ou de réforme d’un programme de finance publique, ou d’expertise ou d’audit comptable ou de gestion de la fonction de commissaire aux comptes, durant les cinq (05) dernières années ;
Une compétence en comptabilité matière et/ou en comptabilité privée serait un atout ;
 Une expérience dans la gestion comptable des centrales d’achat serait un atout ;
Avoir la capacité d’analyser les forces et faiblesses de la gestion comptable d’une centrale d’achat pour proposer les axes d’optimisation des commandes et de renforcement de la performance de gestion des besoins,
Une bonne aptitude interpersonnelle et de travail en équipe ;
Maitrise du Français et/ou de l’Anglais ;
Maitrise des outils informatiques.
 
Un expert en marchés publics ayant le profil ci-après :
Une formation de niveau Bac+3 au moins en science juridique, en science économique, en science sociales, en ingénierie ou en administration publique ;
Avoir au moins trois (03) années d’expérience professionnelle comme acteur dans le domaine de passation des marchés publics ;
Une compétence justifiée d’une bonne connaissance du nouveau Code des Marchés Publics ou d’une formation/renforcement des capacités dans les marchés publics au cours des cinq dernières années ;
Une compétence en droit public serait un atout ;
Avoir la capacité d’analyser les forces et faiblesses au niveau des textes juridiques existants pour proposer les axes d’amélioration et de renforcement de la performance du système en place.
 
Le Consultant doit aussi justifier de personnels d’appui. Il devra aussi justifier en propriété ou en location de la disponibilité du matériel de travail (02 laptops, un matériel de reprographie).
 
Remarques :
Les expériences spécifiques sont justifiées par les 1eres et dernières pages des contrats indiqués et les Procès-Verbaux de réception ou attestation de service fait ou alors les contrats de travail ou les ordres de missions relatifs à l’exécution desdits contrats, ou tout autre document probant en tenant lieu.
Chaque expert devra fournir une copie de son diplôme, son CV daté et signé, son attestation de disponibilité datée et signé par lui et les copies des certifications et/ou attestations de formation devant appuyer les déclarations faites dans les offres ;

DUREE DE LA MISSION
La durée impartie pour la réalisation de cette mission est de soixante-trois (63) jours ouvrables sur une période de quatre mois y compris les délais pour animer la réunion de validation du rapport de démarrage de la mission ainsi que l’atelier de validation des autres rapports.

4.Remises des offres New(Additif)

Les manifestations d’intérêt écrites, doivent être déposées en cinq (05) exemplaires dont un original et quatre (04) copies à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, par facsimile ou par courrier électronique au plus tard quatorze (14) jours après la date de publication à 12 heures 30, heure localeavec la mention :
Manifestation d’Intérêt pour le « Recrutement d’une firme de consultants pour la finalisation de l’étude de faisabilité approfondie pour la mise en place de la centrale d’achat ».
 
Unité Technique d’Appui à la Coordination du Projet d’Amélioration de l’Efficacité de la Dépense publique et du Système Statistique (PEPS) Sise à Bastos, vers la résidence de l’Ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire au Cameroun, au lieu-dit pont Dragages, non loin de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
BP 660 Yaoundé-CAMEROUN, Téléphone : -694 989 770, Email : Pepsgov.cm@gmail.com avec copie à touofo_s@yahoo.fr.

5.Composition du dossier New(Additif)

Le Coordonnateur Technique du PEPS invite les firmes de consultants ayant les qualifications requises à manifester leur intérêt pour la réalisation des services décrits ci-dessus. Les firmes de Consultants intéressées doivent fournir les informations (références concernant l’exécution des contrats analogues et l’expérience dans des conditions semblables, copies des diplômes, copies de contrats analogues, disponibilité des experts clés, etc.), Lettre de Motivation timbrée démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. [M1] 
 
 
VII. PROCÉDURE APPLICABLE :
 
Il est porté à l’attention des firmes de Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17, ainsi que les dispositions des paragraphes 3.21 à 3.23 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement de la Banque mondiale», Edition de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017, Août 2018 et novembre 2020 (« Règlement de Passation des Marchés»), respectivement relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts et en matière d’éligibilité sont applicables.
Aussi, une firme de Consultants sera sélectionnée selon la méthode « Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant » (SQF) telle que décrite dans ledit Règlement de Passation des Marchés.
Les firmes de Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives sous la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

 

6.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les firmes de consultants intéressées peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 09 heures à 12 heures 30 minutes, heures locales.

YAOUNDE Le 13-01-2023
Le COORDONNATEUR TECHNIQUE
GUEMALEU GUY RONEL