En vue de contribuer à l’amélioration de la qualité de la dépense publique et au renforcement du système statistique, le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) un financement d’un montant équivalant à US$ 31 millions, soit environ 17,38 milliards de francs CFA pour la réalisation des activités de préparation du PROJET D’AMELIORATION DE L’EFFICACITÉ DE LA DÉPENSE PUBLIQUE ET DU SYSTÈME STATISTIQUE (PEPS).
Le projet comporte quatre principales composantes à savoir : (i) la consolidation de la réforme des finances publiques dans deux ministères pilotes clés à savoir la santé et l’éducation : il sera en outre question dans cette composante d’appuyer la mise en œuvre de la circulaire du Premier Ministre de septembre 2016, de préparer le troisième triennat du budget programme et de faciliter le déploiement du système intégré de gestion des ressources humaines et de la solde (SIGIPES II) ; (ii) l’amélioration de l’efficacité de l’investissement public notamment à travers l’appui à la mise en place du fonds de maturation, l’appui au suivi du BIP (application de suivi du BIP, implémentation du suivi axé sur les résultats et suivi citoyen ), l’identification et la mise en œuvre des actions à entreprendre pour réduire le niveau des Soldes Engagés non Décaissés en matière de financement extérieur ; (iii) l’appui à la réforme des marchés publics à travers l’introduction d’un système de rémunération axée sur les résultats pour les commissions de passation des marchés, le développement et le déploiement d’une application d’archivage et de suivi des marchés publics (e-tracking), le renforcement des capacités des acteurs du système des marchés publics et la professionnalisation ; (iv) le renforcement du système statistique à travers la mise en place des infrastructures informatiques et de diffusion dans le nouveau bâtiment de l’INS, l’appui à la collecte et à l’analyse des données sur la pauvreté (carte de pauvreté, ECAM V), la collecte des données sur le commerce transfrontalier, la mise en place d’un dispositif perens de collecte des données sur l’emploi et l’appui au financement du 4ème RGPH.
Les présents termes de référence s’inscrivent dans le cadre de la composante 3 « renforcement de la performance du système des marchés publics » notamment l’amélioration de la gestion et de la performance du Système des marchés publics à travers la mise en place d’un mécanisme de financement basé sur la performance des acteurs dans le secteur des marchés publics.
La gestion de la commande publique au Cameroun a connu un développement alterné entre les logiques de décentralisation et de centralisation en relation avec les orientations de politiques économiques. Ces différentes réformes dans le domaine des marchés publics, révèlent la volonté du Gouvernement de mettre en place un système performant, respectueux des principes de liberté d’accès à la commande publique, de transparence, de saine concurrence, d’équité et d’optimisation des délais. Les difficultés majeures à la performance du système ont toujours été la maitrise et le respect des procédures et délais de passation et d’exécution   des marchés ainsi que la formation des acteurs.
La récente réforme s’est opérée au sein du système des Marchés Publics, à travers la signature d’une part du décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques et d’autre part, le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics.
L’un des objectifs majeurs de cette réforme est au plan organique, la coordination de l’activité des Marchés Publics menée par une multitude de Maîtres d’Ouvrage et Maîtres d’Ouvrage Délégués, par une technostructure gouvernementale, afin d’assurer la gouvernance du secteur et apporter davantage la lisibilité quant aux résultats attendus.
Cependant, malgré les efforts consentis par le Ministère, les longs délais de passation des marchés et le non-paiement régulier des indemnités de session aux membres des commissions de passation des marchés constituent autant de facteurs qui plombent l’efficacité de l’investissement public.
Au cours de l’année 2018, la signature d’un nouveau code des marchés publics est venue redistribuer les rôles et attributions des acteurs du système de la commande publique. En effet, le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics a consacré le rôle de l’Autorité chargée des marchés publics au Ministre des marchés publics avec pour mission d’organiser et de veiller au bon fonctionnement de tout le système des marchés publics.
Dans l’optique d’une plus grande efficacité et efficience dans l’accomplissement des missions dévolues aux acteurs du système des marchés publics, le Ministre des Marchés Publics a pris l’arrêté n°0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 portant institution et organisation des modalités de rémunération et de paiement basé sur la performance de certains acteurs du système des marchés publics. Ainsi, les activités des présidents, membres et secrétaires/rapporteurs des CIPM, CCCMP, SCAO, les personnels des SIGAMP, les experts commis par les CCCMP et les membres du CERD seront désormais rémunérés au regard du niveau d’atteinte des objectifs de performance qui leur leurs seront assignés.
Pour l’opérationnalisation du PBF, conformément à l’arrêté, un manuel de procédures a été élaboré et validé pour définir les modalités de contractualisation, de vérification, de revue et de contre-vérification des performances de ces acteurs.
La mise en œuvre du PBF a débuté par une phase pilote limitée à certaines administrations (MINMAP, MINSANTE, MINEDUB, MINFI, MINEPAT, MINDHU, ARMP et projet PEPS) et pourra s’étendre à tous les acteurs du système des marchés publics au terme de l’évaluation de la phase pilote et de la prise en compte des différents amendements opérés.
Par ailleurs, la phase pilote de mise en œuvre du PBF d’une durée initial d’un an, soit deux semestres, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté N°331/A/MINMAP du 06 juillet 2020 mettant en vigueur le mécanisme PBF auprès de certains Maîtres d’Ouvrages, a connu une prorogation au 31 décembre 2022.
Au cours de cette phase pilote, il a été prévu une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale ou revue finale du niveau d’atteinte des résultats attendus et le rapport de cette évaluation devrait être validé au cours d’un atelier permettant d’adopter des amendements éventuels en vue de l’actualisation du manuel PBF et la prise en compte des ajustements opérés dans l’application de digitalisation de ce mécanisme dont la conception est quasiment achevée. Toutefois avant l’éventualité du passage de cette réforme à l’échelle, le gouvernement Camerounais souhaite recruter un cabinet de consultants (ci-après dénommé Consultant) pour faire un bilan global et une évaluation de tout le processus de mise en œuvre de la phase pilote du PBF.

L’objectif général de la mission est de recruter un consultant (firme de consultants ou groupement de firmes de consultants) en vue de procéder à  l’évaluation finale du niveau de mise en œuvre et d’atteinte des indicateurs clés de suivi des résultats du processus d’opérationnalisation de la phase pilote du mécanisme de financement basé sur la performance des acteurs institué par l’arrêté n°0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 portant institution et organisation des modalités de rémunération et de paiement basé sur la performance de certains acteurs de la passation des Marchés Publics.
De manière spécifique, il sera question de :

Ø De déterminer le niveau d’atteinte des résultats définis dans les contrats de performance des acteurs et objectifs de performance définis dans le Manuel de procédures ;
Ø de ressortir l’impact global de la mise en œuvre du PBF en termes de contraintes, de limites et des atouts constatés, des coûts et des effets induits par la mise en œuvre du PBF, du niveau d’adhésion, d’imprégnation, de motivations des acteurs impliqués et d’appropriation du manuel des procédures et de l’arrêté n°0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 portant institution et organisation des modalités de rémunération et de paiement basé sur la performance par tous les acteurs de la phase pilote au terme de celle-ci ;
Ø D’explorer sur la base d’entretien et analyser les causes du manque d’adhésion et de motivation éventuels de certains acteurs et surtout des décideurs,
Ø De proposer des mesures correctives idoines à l’amélioration de la performance de la mise en œuvre du processus et des recommandations qui viseraient notamment à étendre le processus à une échelle plus englobante ;
Ø De Tirer les leçons et de consolider les acquis de cette expérience pilote et de proposer des recommandations nécessaires pour actualiser le cadre juridique y relatif et l’outil d’implémentation qu’est le Manuel de procédures PBF ;
Ø D’analyser le mécanisme actuel et de proposer les axes de sa simplification et de son allègement ;
De proposer la solution la plus appropriée devant permettre d’assurer les paiements des droits dus aux acteurs dans les délais impartis en tenant compte du cadre d’exécution des dépenses actuellement en vigueur.

III.RESULTATS ATTENDUS
Au terme de la mission du consultant (un cabinet ou un regroupement d’entreprises), le système des Marchés Publics disposera :
Ø D’une évaluation de l’état des lieux et du niveau d’atteinte des résultats définis dans les contrats de performance des acteurs et des objectifs de performance définis dans le Manuel de procédures de mise en œuvre du mécanisme PBF ressortant :
ü L’état des lieux de la mise en œuvre de la phase pilote du PBF et du niveau d’atteinte des résultats définis dans les contrats de performance des acteurs ;
 
ü L’évaluation du niveau d’atteinte des résultats des objectifs de performance définis dans le Manuel de procédures.
 
Ø D’une évaluation de l’impact global de la mise en œuvre du PBF ;
 
Ø Des propositions de mesures correctives et des recommandations pour l’amélioration de la performance du processus et l’éventualité d’étendre le processus à d’autres Maitres d’Ouvrages ressortant :
ü Propositions de mesures correctives pour la consolidation des effets induits de la mise en œuvre fonctionnelle de la phase pilote;
 
ü Propositions des recommandations pour l’amélioration de la performance du processus;
 
ü Propositions de mesures correctives pour l’amélioration de l’automatisation de la mise en œuvre du PBF.
 
IV. APPROCHE METHODOLOGIQUE
Le consultant retenu dans le cadre de cette prestation devra dans un premier temps, prendre connaissance de la documentation existante sur la ou les centrales d’achats au Cameroun. Par la suite, il fera du benchmarking tel que défini dans les objectifs spécifiques. Enfin il devra animer la réunion et l’atelier de validation de ses rapports Son chronogramme de travail devra être le plus détaillé possible.
 
V.  CRITERES DE SELECTION
Le Coordonnateur du PEPS invite les firmes de Consultants éligibles, à manifester leur intérêt pour la réalisation de la présente prestation. Les firmes de consultants intéressées doivent fournir les informations démontrant qu’elles possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution desdites prestations (brochures, description de missions semblables, expérience dans les conditions similaires dans les domaines de la finance publique (évaluation et/ou audit des organisations ou réformes administratives au cours des cinq dernières années). Il devra aussi justifier d’une expérience dans la rédaction ou la révision des manuels de procédures ou de réformes administratives. Une expérience dans la mise en œuvre du mécanisme de financement basé sur la performance (PBF) ou des marchés publics constituerait un atout.
 
Pour satisfaire tous les objectifs spécifiques de cette mission, le Consultant doit mobiliser au moins les personnels clés ci-après :
 
Chef de mission, ayant le profil ci-après :Ø Une formation de niveau au moins Bac + 5 en Marchés Publics, Finances Publiques, Audit, Droit, Economie, Ingénierie ou tout autre diplôme équivalent ;
Ø Au moins sept ans d’expérience générale en en évaluation et /ou audit des organisations ou réformes administratives ;
Ø Avoir participé comme chef de mission à au moins trois (03) missions d’audit ou évaluation des organisations ou des réformes administratives, durant les sept (07) dernières années ;
Ø Une expérience justifiée dans la rédaction ou la révision des manuels de procédures ; 
Ø Une compétence sur la mise en œuvre du Financement Bas é sur la Performance (FBP) et/ou comme acteur des marchés publics serait un atout ;
Ø Une bonne connaissance de la finance publique et une expérience en audit des projets financés par un bailleur de fonds seraient un atout ;
Ø Avoir la capacité d’identifier et d’analyser les forces et faiblesses d’un mécanisme mis en place, poser les constats et proposer les axes d’amélioration et de renforcement de la performance du processus en place ;
Ø Une bonne aptitude de travail sous pression et de travail en équipe ;
Ø Maitrise du Français et/ou de l’Anglais ;
Ø Maitrise des outils informatiques ;
 
Un expert suivi-évaluation des projets ayant le profil ci-après :Ø Une formation de niveau Bac + 3 au moins suivi-évaluation ou gestion des Projets ;
Ø Avoir participé à au moins une (01) mission (suivi-évaluation ou planification des projets ou programmes), durant les cinq (05) dernières années ;
Ø Une compétence dans les marchés publics ou dans le PBF serait un atout ;
Ø Avoir la capacité d’analyser les forces et faiblesses de la mise en œuvre fonctionnelle d’un programme pour proposer les axes d’amélioration et de renforcement de la performance d’un processus,
Ø Une bonne aptitude interpersonnelle et de travail en équipe ;
Ø Maitrise du Français et/ou de l’Anglais ;
Ø Maitrise des outils informatiques.
 
Un expert PBF ayant le profil ci-après :
Une formation de niveau Bac + 5 en Marchés Publics, Finances Publiques, Gestion, Droit, Economie, Ingénierie ou tout autre diplôme équivalent ;
Une formation en PBF ; 
Avoir participé à au moins une (01) mission de mise en œuvre du Mécanisme de Financement basé sur la Performance (PBF), durant les sept (07) dernières années ;
Avoir une expérience dans la rédaction ou la révision d’un manuel de procédure PBF ;
Une compétence dans les marchés publics et/ou en Audit serait un atout ; 
Avoir la capacité d’analyser les forces et faiblesses de la mise en œuvre fonctionnelle d’un mécanisme PBF pour proposer les axes d’amélioration et de renforcement de la performance d’un processus PBF,
Une bonne aptitude interpersonnelle et de travail en équipe ;
Maitrise du Français et/ou de l’Anglais ;
Maitrise des outils informatiques.
 
Un expert en marchés publics ayant le profil ci-après :Ø Une formation de niveau Bac+3 au moins en science juridique, en science économique, en science sociales, en ingénierie ou en administration publique ;
Ø Avoir au moins trois (03) années d’expérience professionnelle comme acteur dans le domaine de passation des marchés publics (contractualisation ou régulation ou contrôle des marchés Publics) ;
Ø Une compétence justifiée d’une bonne connaissance du nouveau Code des Marchés Publics ou d’une formation/renforcement des capacités dans les marchés publics au cours des cinq dernières années ;
Ø Une compétence dans les PBF et/ou en Audit serait un atout ;
Ø Avoir la capacité d’analyser les forces et faiblesses au niveau des textes juridiques existants pour proposer les axes d’amélioration et de renforcement de la performance du système en place.
 
v  Le Consultant doit aussi justifier de deux personnels d’appui dont l’expérience dans la mise en œuvre du Financement Basé sur la Performance et/ou des marchés publics seraient un atout ;
 
v  Il devra aussi justifier en propriété ou en location de la disponibilité du matériel de travail (02 laptops, un matériel de reprographie).
 
Remarques :
Les expériences spécifiques sont justifiées par les 1eres et dernières pages des contrats indiqués et les Procès-Verbaux de réception ou attestation de service fait ou alors les contrats de travail ou les ordres de missions relatifs à l’exécution desdits contrats, ou tout autre documents probant en tenant lieu.
Chaque expert devra fournir une copie de son diplôme, son CV daté et signé, son attestation de disponibilité datée et signé par lui et les copies des certifications et/ou attestations de formation devant appuyer les déclarations faites dans les offres ;
 
DUREE DE LA MISSION
Prévisionnellement, le consultant travaillera au total pendant 70 jours ouvrables pour cette mission (deux mois trois semaines) et débutera sa prestation au plus tard au début de la deuxième quinzaine du mois de juillet 2022. L’équipe projet s’engage à respecter les délais de pré-validation et de validation des différents livrables qui sont respectivement fixé à dix (10) jours ouvrables à compter de la date de réception de chaque rapport. Les rapports finaux sont attendus avant la fin du mois de novembre 2022.

Les manifestations d’intérêt écrites, doivent être déposées en cinq (05) exemplaires dont un original et quatre (04) copies à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, par facsimile ou par courrier électronique au plus tard quatorze (14) jours après la date de publication à 12 heures 30, heure localeavec la mention :
Manifestation d’Intérêt pour le « Recrutement d’une firme de consultants pour l’évaluation de la phase pilote de mise en œuvre du mécanisme de financement basé sur la performance des acteurs dans le secteur des marchés publics ».
 
Unité Technique d’Appui à la Coordination du Projet d’Amélioration de l’Efficacité de la Dépense publique et du Système Statistique (PEPS) Sise à Bastos, vers la résidence de l’Ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire au Cameroun, au lieu-dit pont Dragages, non loin de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
BP 660 Yaoundé-CAMEROUN, Téléphone : -694 989 770, Email : Pepsgov.cm@gmail.com avec copie à touofo_s@yahoo.fr.

Le Coordonnateur Technique du PEPS invite les firmes de consultants ayant les qualifications requises à manifester leur intérêt pour la réalisation des services décrits ci-dessus. Les firmes de Consultants intéressées doivent fournir les informations (références concernant l’exécution des contrats analogues et l’expérience dans des conditions semblables, copies des diplômes, copies de contrats analogues, disponibilité des experts clés, etc.), Lettre de Motivation timbrée démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. [M1] 

VII. PROCÉDURE APPLICABLE :

Il est porté à l’attention des firmes de Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17, ainsi que les dispositions des paragraphes 3.21 à 3.23 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement de la Banque mondiale», Edition de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017, Août 2018 et novembre 2020 (« Règlement de Passation des Marchés»), respectivement relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts et en matière d’éligibilité sont applicables.

Aussi, une firme de Consultants sera sélectionnée selon la méthode « Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant » (SQF) telle que décrite dans ledit Règlement de Passation des Marchés.

Les firmes de Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives sous la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

Les firmes de consultants intéressées peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 09 heures à 12 heures 30 minutes, heures locales.