Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-01-2023 à 13:57
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RURAL ELECTRIFICATION AND ACCESS TO ENERGY PROJECT MANAGEMENT UNIT IN UNDERSERVED REGIONS OF CAMEROON
AVIS De sollicitation de manifestation d’intêret  n° 0568/ASMI/aer/PERACE/UGP/SPM/2022 du 06 DECEMBRE 2022 SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURSDE LA BANQUE MONDIALE
Source de financement
1.Contexte New(Additif)


L’Etat du Cameroun s’est doté pour la décennie 2020-2030 d’un nouvel instrument de planification stratégique à savoir la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND 30) qui définit le cadre d’intervention des politiques publiques pour les dix prochaines années.
Parmi les axes prioritaires de la SND 30 figure en bonne place la question de l’accroissement de l’offre de production de l’électricité pour atteindre les 5 000 MW en 2030 contre 1 500 MW en 2022. Cet objectif sera atteint à travers le développement en mode « ppp » de nouveaux projets hydroélectriques en majorité.
Au-delà de la production, il faudrait acheminer cette électricité vers les grands centres de consommation d’électricité par le biais de l’extension des réseaux de transport en très haute tension. Ceci nécessitera la mobilisation d’une enveloppe de 1 000 milliards de F CFA pour les dix prochaines années.
La mise en œuvre des projets de transport d’électricité nécessitera l’utilisation de bien parmi lesquels le câble électrique qui jusqu’ici est importé. Ces câbles ayant pourtant pour matière principale l’aluminium qui est pourtant produit localement par le biais de l’entreprise ALUCAM qui fabrique de l’Aluminium depuis bientôt 70 ans.
Concernant toujours l’électricité, la SND 30 érige également comme priorité la question de l’augmentation du taux d’accès à l’électricité. D’après l’Institut National de la Statistique (INS), le taux d’accès à l’électricité au Cameroun était de 62,2% en 2018 et estimé à 70% en 2021. 
Cependant, il s’agit là d’une moyenne qui masque certaines disparités entre les Régions, entre les Réseaux et entre le milieu urbain et le milieu rural. En effet ce taux est de 90% en milieu urbain et 26,7% en milieu rural.
1.      CONTEXTE DE LA FABRICATION LOCALE DE CABLES ELECTRIQUES
MOYENNE ET HAUTE TENSION
 
Afin de réduire ces disparités entre le milieu rural et le milieu urbain, le Ministère de l’Eau et de l’Energie a procédé tout au long de l’année 2021 à un diagnostic sur l’accès à l’électricité dans l’ensemble des 14 000 localités réparties sur l’ensemble du territoire camerounais.
Il ressort de ce diagnostic qu’il faudrait que l’Etat puisse mobiliser un montant de 874 milliards de F CFA afin d’électrifier toutes les zones rurales et urbaines pour atteindre un taux d’accès à l’électricité de 100% à l’horizon 2030.
L’atteinte de cet objectif passera principalement par l’extension des réseaux électriques en moyenne tension. Un montant représentant près de 25% de cette enveloppe de 874 milliards de F CFA sera consacré à l’acquisition du câble électrique qui est majoritairement constitué d’aluminium.
 
Les questions d’accroissement de l’offre de production et d’augmentation du taux d’accès à l’électricité qui se posent avec acuité au niveau de l’Etat du Cameroun sont également les mêmes en dans les Etats des sous régions CEEAC et UEMOA. Ces pays importent également la quasi-totalité des câbles électriques nécessaires pour leurs projets d’électrification rurale et d’extension de réseau transport d’électricité.
Ainsi, les pays situés en Afrique au Sud du Sahara importeront les dix prochaines années pour des centaines de milliards ces câbles électriques faits en aluminium.
De tous les pays situés au sud du Sahara (en dehors de l’Afrique du Sud), le Cameroun est le pays qui dispose encore d’une unité de fabrication d’Aluminium à Edéa avec une modeste capacité de 90 000 tonnes/an. L’entreprise Alucam envisage en ce moment de tripler sa capacité de production de 90 000 tonnes à 270 000 tonnes d’ici 2028.
Au regard des besoins en câbles électriques pour les futurs projets d’électrification du pays, et des nouvelles orientations économiques de l’Etat du Cameroun qui promeut l’import-substitution comme axe stratégique fort mais aussi l’encouragement à l’exportation des biens, le Ministère de l’Eau et de l’Energie envisage de lancer une étude de faisabilité en vue du recrutement d’un partenaire privé qui devra mobiliser les financements nécessaires pour la construction et l’exploitation au Cameroun d’une unité industrielle de fabrication de câbles électriques moyenne et haute tension à partir de l’aluminium fabriqué localement par la société ALUCAM.
L’unité industrielle de câbles électriques devra permettre :
-la transformation en câbles électriques (moyenne et haute tension) de 100 000 tonnes/an d’aluminium produit localement par la société Alucam ;
-satisfaire les besoins locaux du marché camerounais en câbles électriques moyenne et haute tension ;
-permettre à l’Etat du Cameroun d’être exportateur net de câbles électriques moyenne et haute tension vers le continent africain et d’autres marchés émergents.
La mise en œuvre d’un tel projet revêt donc un certain nombre d’enjeux pour l’Etat du Cameroun.
2-Enjeux du projet
2-1-Sécuriser à moindre coût l’approvisionnement du marché camerounais en câbles électriques moyenne et haute tension
Les différentes crises (COVID 19 et conflit en Ukraine) intervenues ces dernières années ont eu des conséquences négatives sur le coût de l’approvisionnement du câble électrique pour le marché camerounais. La flambée des frais de transport des marchandises importées en l’occurrence. Au-delà de cette flambée on a assisté à une fermeture de plusieurs unités industrielles dans le monde pendant plusieurs mois. Ces différentes contraintes viendront augmenter le prix des projets d’électrification avec pour corollaire un risque d’augmentation du tarif de l’électricité et donc des subventions de l’Etat aux consommateurs pour éviter toute augmentation du tarif.
2-2 Création d’une filière intégrée autour de l’aluminium
La société Alucam qui a aujourd’hui une capacité de production d’environ 90 000 tonnes, produit de l’aluminium depuis près de 70 ans à partir de son unité industrielle d’Edéa, exporte plus de 80% de sa production. Et donc un peu moins de 20% est transformée localement à travers deux industries. Il est à noter qu’une industrie naissante de fabrication de câbles électriques se trouve dans la ville de Douala et envisage de s’installer aux abords de l’usine Alucam d’Edéa pour accroître sa production.
Dans son plan de développement stratégique, l’entreprise Alucam envisage la modernisation de son unité d’électrolyse et la construction d’une nouvelle unité capable de produire 180 000 tonnes d’aluminium/an d’ici 2027 portant ainsi sa capacité de production à 270 000 tonnes soit un triplement de production.
Sur la base de cette projection, l’unité de fabrication de câbles électriques devrait donc consommer près de 40% de la production d’Alucam.
2-3 Renforcement de l’équilibre financier du secteur de l’électricité
La société Alucam est l’unité industrielle la plus énergivore. Celle qui consomme en situation normale la plus d’électricité soit 190 MW de puissance souscrite auprès d’Eneo. Par conséquent l’équilibre financier du secteur de l’électricité est fortement influencé par les performances d’Alucam. Avec ses perspectives de modernisation et d’accroissement de ses capacités de production, la consommation d’Alucam devrait passer de 120 MW en février 2022 à 190 MW en fin d’année 2023. Sur la base de son extension Alucam atteindra une consommation de 440 MW en 2027.
Un tel niveau de consommation sera tout à fait salutaire pour l’équilibre financier du secteur au regard de l’évolution des charges fixes dudit secteur.
L’Etat en optant pour une transformation de 37% de la production locale d’Alucam pour la fabrication locale de câbles électriques va induire une demande supplémentaire en électricité de 60 MW supplémentaires nécessaires pour l’alimentation de cette nouvelle unité de fabrication de câbles électriques.
La future unité de câbles électriques sera donc un consommateur d’électricité de la plus haute importance. Un tel niveau de consommation se traduira par des nouvelles recettes dans le secteur de l’électricité se chiffrant en milliards de F CFA/an.
Au regard du déséquilibre financier du secteur, il s’agit là d’une véritable opportunité.
On peut également noter que le projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’import-substitution définie par les pouvoirs publics.
2-4 Import-substitution
L’atteinte des objectifs d’électrification fixés par la SND 30 va nécessiter l’importation de câbles électriques moyenne et haute tension pour plus de deux cents milliards de F CFA les dix prochaines années.
En impulsant la transformation locale d’aluminium en câbles électriques, le projet va contribuer à substituer ces importations par une production locale.
Cependant la rentabilité d’un tel projet saurait difficilement se faire uniquement à partir du marché camerounais du câble électrique.
Il faudrait donc envisager de faire du Cameroun un pays exportateur net de câbles électriques vers le marché africain et d’autres continents.
2-5 Opportunité pour l’Etat du Cameroun d’être exportateur du câble électrique moyenne et haute tension
Selon la Banque Mondiale il faudrait près de 20 milliards de dollars soit 10 000 milliards de F CFA pour électrifier toute l’Afrique subsaharienne. L’Afrique de l’Ouest et Centrale à elles toute seules ont besoin de 10 milliards de dollars soit 5 000 milliards de F CFA.
Les coûts relatifs à l’acquisition du câble électrique pourraient ainsi représenter plus de 800 milliards de F CFA pour les programmes d’électrification des prochaines années.
Ces projets d’électrification rurale seront de très grands consommateurs de câbles électriques principalement en moyenne tension pour les zones rurales.
Ainsi l’Afrique de l’Ouest et du Centre dans les prochaines années devra importées de quantités importantes.
Il s’agit d’une véritable opportunité pour l’Etat du Cameroun. D’autant plus qu’il n’existe pas plus de cinq usines de fabrication d’aluminium en Afrique (Cameroun, Afrique du Sud, Egypte, Ghana et Nigéria).
Compte tenu des enjeux sus cités, le Ministre de l’Eau et de l’Energie va procéder à la réalisation d’une étude de faisabilité relative à la transformation de 100 000 tonnes d’aluminium produites par la société camerounaise Alucam en vue de la fabrication locale de câbles électriques moyenne et haute tension.
 
 

2.Objet New(Additif)


: Projet d’Electrification Rurale et d’Accès à l’Electricité dans les régions sous desservies du Cameroun (PERACE)
Intitulé des missions des Consultants : Recrutement d’un Consultant devant mener l’étude de faisabilité relative à la transformation de 100 000 tonnes d’aluminium produites par la Société Camerounaise ALUCAM en vue de la fabrication locale de câbles électriques moyenne et haute tension dans le cadre du Projet d’Electrification Rurale et d’Accès à l’Electricité dans les régions sous-desservies du Cameroun (PERACE).
 

3.Consistance des prestations New(Additif)


D’un point de vue général, l’objectif de l’étude de faisabilité en vue de la mise en place d’une unité industrielle de fabrication de matériels électriques (câbles électriques haute tension et moyenne tension et accessoires) à partir de l’aluminium produite par la société ALUCAM est d’indiquer au regard du contexte camerounais, si oui ledit projet est faisable, et sinon, dans quelles conditions celui-ci peut être réalisé.
 
3.1              Les objectifs spécifiques de l’étude de faisabilité
D’un point de vue spécifique,  l’objectif de l’étude de faisabilité en vue de la mise en place d’une unité industrielle de fabrication de matériels électriques (câbles électriques haute tension et moyenne tension et accessoires) à partir de l’aluminium produite par la société ALUCAM est de caractériser, pour chacun des aspects organisationnel et légal, technique, marché et opportunité, socio-environnemental, financier et économique, les conditions favorables et/ou défavorables à sa réalisation.
 
Pour les aspects marchés et opportunités :
Il est question :
-       de faire une étude du marché des câbles électriques… ;
-       de s’assurer de l’apport réel et de démontrer la pertinence de la mise en place d’une unité industrielle de câbles électriques haute tension et moyenne tension et accessoires à partir de l’aluminium produite par la société ALUCAM vis-à-vis des cibles pré identifiées ;
-       de définir combien la mise en place d’une unité industrielle de fabrication de matériels électriques (câbles électriques haute tension et moyenne tension et dérivés) à partir de l’aluminium produite par la société ALUCAM couterait au Cameroun;
-       de démontrer son retour sur investissement éventuel pour l’Etat du Cameroun, ou alors de caractériser le manque à gagner.
 
Pour les aspects organisationnels et légaux :
Il est question :
-       de discuter de l’organisation de l’unité industrielle de fabrication câbles électriques haute tension et moyenne tension et dérivés, à partir de l’aluminium produite par la société ALUCAM ;
-       de matérialiser la bonne ou mauvaise intégration de l’unité industrielle au paysage industriel camerounais ;
-       de vérifier la pertinence d’un « PPP » pour la mise en œuvre et sa soutenabilité par le Cameroun.
 
Pour les aspects techniques :
 Il est question :
-       de juger de la capacité de la technologie proposée en vue de satisfaire les attentes déjà exprimées ou celles indispensables à une bonne mise en œuvre ;
-       de jauger la capacité technologique de l’unité industrielle ;
-       de discuter des choix et orientations technologiques, leur coût de mise en œuvre et d’exploitation, des diverses ressources à mobiliser, des différentes procédures de gestion opérationnelle à mettre en place, de l’avantage de la mise en place d’une unité industrielle de fabrication de câbles électriques haute tension et moyenne tension à partir de l’aluminium produite par la société ALUCAM vis-à-vis de toute solution existante ou autre.
 
Pour les aspects socio-environnementaux et économiques :
Il est question :
-       de déterminer quelles seront les incidences de la mise en place d’une unité industrielle de fabrication de matériels électriques (câbles électriques haute tension et moyenne tension et accessoires) à partir de l’aluminium produite par la société ALUCAM sur la société camerounaise d’une part, et l’administration publique du pays d’autre part ;
-       d’envisager le mode de distribution des biens produits par cette unité industrielle ;
-       d’évaluer et prédire les comportements ou impacts plausibles (pollution, modification de l’écosystème, etc…) qui menacent l’atteinte de l’objectif du projet, et vérifier si les mesures préventives élaborées durant l’étude sont efficaces ;
-       décrire et analyser l’impact économique que pourrait avoir la mise en place d’une unité industrielle de fabrication de câbles électriques haute tension et moyenne tension sur les populations en termes d’emploi et de coût de la vie.
 
Pour les aspects financiers :
Il est question :
-       de déterminer quels sont les avantages financiers de la mise en place d’une unité industrielle de fabrication de matériels électriques (câbles électriques haute tension et moyenne tension et accessoires) à partir de l’aluminium produite par la société ALUCAM ;
-       d’identifier les sources de financement (Internes/externes) et d’analyser la stratégie de financement;
-       de s’assurer que le projet est susceptible de générer des revenus attractifs et durables, à même d’assurer son équilibre financier et aussi disposer des conditions capables de susciter l’intérêt des opérateurs et investisseurs privés.
 
MISSION ET EXIGENCES DES PRESTATIONS

La mission du prestataire :
D’un point de vue spécifique, la mission du prestataire qui se verra confier la réalisation de l’étude de faisabilité du projet est d’évaluer, caractériser, consolider et soumettre, pour chacun des aspects organisationnel et légal, technique et technologique, marché et opportunité, socio-environnemental, financier et économique, les conditions qui rendent favorables et/ou défavorables la réalisation dudit projet.
 
Exigences :
Le Prestataire devra remettre une offre engageante lui permettant de réaliser les prestations telles que présentées ci-dessus. Les différentes prestations externes, réunions et missions de collectes nécessaires seront réputées inclues dans sa proposition.
Le Prestataire fournira un sous-détail des couts par activités principales et en décomposant les temps passés du personnel, les prix unitaires associés et les dépenses (frais de voyage et de séjour, communication, rapports, etc.).
Le Prestataire sera entièrement responsable de la réalisation des prestations y compris les parties réalisées par ses sous-traitants éventuels. Il sera responsable de l’ensemble du personnel (experts et appui), les structures de soutien et la logistique indispensable en qualité et en quantité pour l’exécution de ses missions.
Aussi, il prendra toutes les dispositions nécessaires pour la bonne exécution et ce dans les délais impartis du travail qui lui sera confié. En particulier, il devra :
i)  décrire l’équipe qui sera mise en place pour réaliser cette étude et fournira les CV des experts jugés pertinents. Les sous-traitants éventuels auxquels le Prestataire envisage de faire appel et/ou d’inclure dans ses équipes seront identifiés
ii) entreprendre les prestations avec tout le sérieux requis conformément aux règles et aux normes internationales reconnues, avec un personnel compétent et qualifié pour les besoins de l’étude ;
iii) respecter les us et coutumes des localités concernées ;
iv) vérifier la cohérence des données et informations collectées dans le cadre de l’exécution de son mandat ;
v) réaliser les prestations avec diligence et en conformité avec le calendrier d’exécution proposé et accepté ;
vi) être responsable de la procédure de choix, d’acquisition et d’acheminement sur le terrain de tout équipement requis pour la réalisation des prestations ;
vii) souscrire toutes les assurances requises couvrant ses activités, ses employés, les véhicules (tous risques), sans recours contre les tiers ;
viii) supporter les frais d’acquisition des documents, logiciels et autres services spécifiques nécessaires à l’exécution de l’étude ;
ix) garder la confidentialité des renseignements obtenus ainsi que les résultats de ses tâches durant l’exécution de la phase des études et remettre à la fin des études les documents mis à sa disposition ;
x) s’engager également à respecter les prescriptions des présents termes de référence ainsi que les clauses contenues dans le marché le liant au Maître d’Ouvrage. Il est en outre tenu de ne faire usage des informations dont il aura connaissance que dans le cadre strict de la réalisation de cette étude.

4.Période d'éxecution New(Additif)


          Lieu
Le lieu de la prestation est le Cameroun. Toutefois, l’étude de faisabilité de la mise en place d’une unité industrielle de matériels électriques (câbles électriques haute tension et moyenne tension et accessoires) à partir de l’aluminium produite par la société ALUCAM, devra être réalisée dans la Région du Sud, département du Dja et Lobo. L’installation d’une telle unité industrielle influencera de façon significative la demande en électricité avec pour avantage de faire fonctionner la centrale hydroélectrique de Memve’ele en mode ilôté.
 
             Durée
 
La prestation est prévue pour six mois, à compter de la notification de l’ordre de service.
 
Le Coordonnateur du PERACE invite les firmes de Consultants (ci-après désignés les Consultants) éligibles à manifester leur intérêt pour la réalisation des présentes prestations. Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution desdites prestations (brochures, description de missions semblables, expérience dans les conditions similaires, etc.).

5.Financement New(Additif)

Crédit IDA N° :   6356-CM Le Gouvernement du Cameroun a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA), pour la mise en œuvre  des activités du Projet d’Electrification Rurale et d’Accès à l’Electricité dans les régions sous desservies du Cameroun (PERACE) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce Crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant: « Recrutement d’un consultant pour l’Étude de faisabilité relative à la transformation de 100 000 tonnes d’aluminium produites par la Société Camerounaise ALUCAM en vue de la fabrication locale de câbles électriques moyenne et haute tension».

 

6.Remises des offres New(Additif)


Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 10 JANVIER 2023 à 14 H 00, heures locales avec la mention :
Manifestation d’Intérêt pour le « Recrutement d’un Consultant devant mener l’étude de faisabilité relative à la transformation de 100 000 tonnes d’aluminium produites par la Société Camerounaise ALUCAM en vue de la fabrication locale de câbles électriques moyenne et haute tension dans le cadre du Projet d’Electrification Rurale et d’Accès à l’Electricité dans les régions sous-desservies du Cameroun (PERACE) ».
Unité de Gestion du Projet d’Electrification Rurale et d’Accès à l’l’Electrification dans les régions sous desservies du Cameroun (PERACE),sise au Quartier Mballa II Dragage, Face Société Nationale des Hydrocarbures (SNH), à la sortie, 2ème entrée à droite à partir de la route principale en allant vers l’ARMP. E-mail : samuel_ndjom@yahoo.fr  avec copies à : lmkebbi@yahoo.fr/ ibessong@gmail.com

7.Composition du dossier New(Additif)

 

-       Être du type cabinet d’étude, audit et conseil et ayant une expertise avérée sur les questions juridiques, du droit des affaires, des systèmes d’information, de la fiscalité et de la comptabilité ;
-       ou alors un consortium de cabinet regroupant les expertises demandées ci-dessous :
 Un chef de mission : expert avéré en management des organisations et des systèmes d’information, conduite des projets impliquant diverses entités administratives, et démontrant une expérience avérée d’au moins 15 ans ;
Un expert en Finances, d’au moins 10 ans expérience ;
Un Economiste, d’au moins 10 ans expérience ;
Un expert Environnementaliste et Social d’au moins 5 ans d’expérience ;
Un juriste, d’au moins 5 ans expérience ;
Un expert en systèmes d’information d’au moins 5 ans d’expérience.
 
Le Consultant pourra proposer le cas échéant toute autre expertise nécessaire à la réalisation de la prestation.
 
Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.
 
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17, ainsi que les dispositions des paragraphes 3.21 à 3.23 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement de la Banque mondiale», Edition de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Août 2018 (« Règlement de Passation des Marchés»), respectivement relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts et en matière d’éligibilité sont applicables.
Un Consultant sera sélectionné selon la méthode « Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût » (SQFC) telle que décrite dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement de la Banque mondiale », Edition de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Août 2018 (« Règlement de Passation des Marchés »).
 

8.Critères d'évaluation New(Additif)


Le Prestataire produira quinze (15) jours après la délivrance de l’ordre de service de commencer la prestation, un Rapport de démarrage comprenant de façon non exhaustive la compréhension de la mission, la méthodologie, les ressources et le planning de déploiement du personnel du Prestataire.
Le Maître d’ouvrage disposera de deux semaines pour valider le rapport.
 
            Le rapport d’études de faisabilité intermédiaire 1
 
Trois mois après la délivrance de l’ordre de service de commencer l’étude, le Prestataire soumettra au Maître d’ouvrage le rapport d’études de faisabilité intermédiaire 1.
Celui-ci comprendra notamment :
Le contexte, l’historique du projet et l’enjeu du projet ;
L’étude et l’analyse de l’existant ;
L’étude de la faisabilité au plan organisationnel et légal ;
L’étude de faisabilité au plan technique et technologique ;
L’étude de faisabilité au plan marché et opportunité ;
L’étude de faisabilité au plan socio-environnemental et économique ;
L’étude de faisabilité au plan financier ;
La réalisation d’un modèle financier ;
 
Le Maître d’ouvrage dispose de deux semaines pour valider le rapport d’études de faisabilité intermédiaire 1.
            Rapport de faisabilité intermédiaire 2
Cinq mois après la délivrance de l’ordre de service de commencer l’étude, le Prestataire soumettra au Maître d’ouvrage le rapport d’études de faisabilité intermédiaire 2 comprenant notamment :
Le contexte, l’historique du projet et l’enjeu du projet ;
L’étude et l’analyse de l’existant ;
L’étude de la faisabilité au plan organisationnel et légal ;
L’étude de faisabilité au plan technique et technologique ;
L’étude de faisabilité au plan marché et opportunité ;
L’étude de faisabilité au plan socio-environnemental et économique ;
L’étude de faisabilité au plan financier ;
La réalisation d’un modèle financier ;
La conclusion sur la faisabilité du projet et les recommandations.
            Rapport final de l’étude de faisabilité
Le livrable au terme de la mission d’étude de faisabilité, est un rapport écrit en français et en anglais, dont les chapitres seront les suivants :
Le contexte, l’historique du projet et l’enjeu du projet ;
L’étude et l’analyse de l’existant ;
L’étude de la faisabilité au plan organisationnel et légal ;
L’étude de faisabilité au plan technique et technologique ;
L’étude de faisabilité au plan marché et opportunité ;
L’étude de faisabilité au plan socio-environnemental et économique ;
L’étude de faisabilité au plan financier ;
La réalisation d’un modèle financier ;
La conclusion sur la faisabilité du projet et les recommandations.
 
Dans le cas où l’étude de faisabilité conclut à la faisabilité réelle du projet, le prestataire devra en outre produire les termes de références et le cahier des charges appropriés en vue de la contractualisation éventuelle avec un promoteur.
 
 APPROCHE METHODOLOGIQUE
 
L’approche méthodologique préconisée pour la réalisation de la présente mission d’étude de faisabilité s’inspirera des pratiques courantes du domaine, notamment, les exercices suivants :
L’état des lieux et l’analyse des besoins du projet ;
L’état des lieux et l’analyse des besoins des parties prenantes ;
L’exploitation et l’analyse documentaire ;
Les enquêtes de terrain ;
Les interviews des parties prenantes ;
Les spécifications techniques des composants technologiques du projet ;
Les tests de la technologie ;
L’élaboration des scénarii de réalisation ;
La simulation des scénarii de réalisation précédemment élaborés ;
Etc.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)


Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 9 H 00 à 15 H 00, heures locales.

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)


-       Être du type cabinet d’étude, audit et conseil et ayant une expertise avérée sur les questions juridiques, du droit des affaires, des systèmes d’information, de la fiscalité et de la comptabilité ;
-       ou alors un consortium de cabinet regroupant les expertises demandées ci-dessous :
 
Un chef de mission : expert avéré en management des organisations et des systèmes d’information, conduite des projets impliquant diverses entités administratives, et démontrant une expérience avérée d’au moins 15 ans ;
Un expert en Finances, d’au moins 10 ans expérience ;
Un Economiste, d’au moins 10 ans expérience ;
Un expert Environnementaliste et Social d’au moins 5 ans d’expérience ;
Un juriste, d’au moins 5 ans expérience ;
Un expert en systèmes d’information d’au moins 5 ans d’expérience.
Le Consultant pourra proposer le cas échéant toute autre expertise nécessaire à la réalisation de la prestation.
Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17, ainsi que les dispositions des paragraphes 3.21 à 3.23 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement de la Banque mondiale», Edition de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Août 2018 (« Règlement de Passation des Marchés»), respectivement relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts et en matière d’éligibilité sont applicables.
Un Consultant sera sélectionné selon la méthode « Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût » (SQFC) telle que décrite dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement de la Banque mondiale », Edition de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Août 2018 (« Règlement de Passation des Marchés »).

YAOUNDE Le 06-12-2022
Le COORDONNATEUR
NDJOM Samuel Bienvenu