Afin de constituer une liste restreinte des Consultants devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour l’élaboration du Plan d’Occupation du Sol(POS) de la ville d’Endom, document de planification urbaine de la Commune d’Endom, au titre de l’exercice budgétaire 2023, le Maire de la Commune d’Endom lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt(ASMI) à l’intention des Bureaux d’Etudes Techniques et Cabinets d’Urbanistes agréés de l’Ordre National des Urbanistes du Cameroun(ONUC) qui désirent participer à la pré-qualification pour l’opération ci-indiquée.
N.B : Le délai prévu pour l’exécution des études est de huit (08) mois.

Les études pour l’élaboration de ce Plan d’Occupation des Sols  (POS) viseront entre autres le soutien de la Commune d’Endom pour :
×          Les orientations fondamentales, règlementaires, administratives ou financières de l’aménagement du territoire urbain de la Commune ;
×          La destination générale des sols ;
×          La programmation progressive des équipements, à travers un plan-programme pour une phase d’exécution à court et long terme (05 à 10 ans) ;
×          Le périmètre de chacune des zones d’affectation ;
×          Les règles, restriction et les servitudes particuliers d’utilisation du sol.
 
Il s’agira de :
×          L’établissement d’un bilan diagnostic, dans lequel le Consultant, a la suite d’un travail préliminaire procèdera a une analyse qualitative et quantitative des sites naturels et créés (atouts et contraintes), du contexte socio-économique et démographique, de l’accès au logement et aux services urbains de base des populations avec un accent sur les groupes défavorisés ;
×          La proposition des scenarii de développement de la Commune ;
×          L’animation des concertations publiques ciblées sur les scenarii de développements proposés ;
×          La production d’un rapport justificatif ;
×          La production d’un règlement d’urbanisme et des documents graphiques, conformément a la loi régissant l’urbanisme au Cameroun.
 

Le présent ASMI est ouvert à toute personne morale remplissant les conditions suivantes :
 
×          Etre un Cabinet d’Urbanisme agréé a l’ONUC ou un Bureau d’Etudes Techniques disposant dans son personnel d’un Urbaniste inscrit a l’ONUC et exerçant dans le domaine de l’Urbanisme, de l’Habitat ou du Développement urbain, et ayant une bonne connaissance du secteur urbain au Cameroun ;
×          Justifier des capacités techniques et financières compatibles avec les prestations à exécuter ;
×          Justifier d’une expérience suffisante dans le domaine des études de planification urbaine, d’urbanisme et de développement urbain ;
×          Disposer du matériel et du personnel nécessaire ou s’engager à en recruter pour les prestations à exécuter ;

Les dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais, doivent être remis en quatre(04) exemplaires dont un(01) original et trois(03) copies marques
Comme tels, sous-pli fermé et scellé à la Mairie d’Endom, Service des Marchés, au plus tard le ……02 février 2023……., à 12 heures avec la mention :
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N^o…001./ASMI/CIPM/CE/2023 DU …17 Janvier 2023.POUR L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA VILLE D’ENDOM AU TITRE DE  L’EXERCICE BUDGETAIRE 2023 .(URGENCE)
(A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement)
 

Les candidats qui souhaiteraient manifester leur intérêt à réaliser les prestations décrites ci-dessus doivent fournir les pièces administratives et autres informations techniques et opérationnelles ci-après, présentées en deux volumes :
 Volume 1(Pièces Administratives)
Le Volume 1 comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes datées d’au plus trois(03) mois) et valables pour l’exercice en cours) :
×          Une lettre de motivation dûment signée du candidat ;
×          Une copie certifiée du Régistre de commerce
×          Une attestation d’immatriculation timbrée
×          Une attestation de non redevance de l’exercice en cours délivrée par les services des impôts ;
×          L’original de l’attestation de non faillite délivrée par l’autorité compétente du domicile du candidat ;
×          L’original de l’attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics(ARMP) Cabinets d’Urbanisme ;
×          Un plan de localisation attesté par le candidat.
 
N.B : il est à préciser que l’absence ou la non-validité d’une des pièces ci-dessus citées au-delà de 48 h accordées à l’ouverture des plis entraînera l’élimination du candidat.
 
          Volume 2 (Dossier Technique)
   Liste des Experts clé de la firme
Le candidat devra disposer ou s’engager à embaucher  avant le début des prestations, le personnel technique de maîtrise compétent nécessaire, à savoir :
 
Un Chef de Mission, Urbaniste justifiant d’une expertise avérée et des références pertinentes en matière de planification urbaine :
×          Formation en urbanisme d’une Ecole ou Institut d’urbanisme (Bac+5) minimum ;
×          Avoir au moins cinq (05) ans d’expérience dans le secteur urbain en matière d’Aménagement urbain, d’Etudes stratégiques de planification et de programmation urbaine ;
×          Avoir participé a au moins 03 études de même nature, dont au moins deux en qualité de Chef de Mission ;
×          Etre inscrit à l’ONUC.
 
Un Ingénieur VRD :
×          Formation d’Ingénieur de Génie Civil ou Génie Urbain (Bac + 5) minimum ;
×          Spécialiste en infrastructures urbaines et évaluation socio-économique des projets ;
×          Expérience professionnelle d’une durée minimum de cinq(05) ans dans la conception et la maintenance d’infrastructures urbaines ;
×          Expérience minimale d’au moins trois(03) projets d’études de planification urbaine ;
×          Etre inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil du Cameroun(ONIGC).
 
Un Expert en Système d’Information Géographique(SIG) :
×          Formation en Géographie, Cartographie, Topographie, Géomatique ou équivalent (au moins BAC + 4), spécialiste en Systèmes d’Informations Géographiques ;
×          Expérience professionnelle d’au moins trois(03) ans dans le domaine de la cartographie ;
×          Avoir réalisé au moins 02 études dans le domaine de la cartographie numérique ;
×          Avoir une parfaite maîtrise des logiciels ARGIS et MAPINFO ou autre logiciel de cartographie.
 
Tout candidat à l’ASMI fournira la liste du personnel accompagnée des pièces suivantes pour chaque Expert, dates d’au plus trois(03) mois :
 
×          Un CV date et signe par le concerne ;
×          La copie du Diplôme de chaque personnel ;
×          Une attestation d’inscription à l’ONUC de l’année en cours pour les Urbanistes ;
×          Une attestation d’inscription à l’ONIGC de l’année en cours pour les Ingénieurs de Génie Civil ;
×          Une déclaration prouvant que l’Expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir les critères exigés (nom du projet, pays, dates administration responsable, bailleurs de fonds) ;
×          Pour les Bureaux d’Etudes, ils justifieront d’un contrat de travail avec un Urbaniste.
 
N.B : l’ancienneté du personnel au sein de l’équipe du consultant sera prise en compte dans
          l’évaluation des candidats.
Références du candidat
 
Le Consultant/Bureau d’Etudes produira la liste de ses références réalisées uniquement dans le domaine de l’aménagement urbain et la programmation urbaine, pendant les cinq(05) dernières années, ou des références du Chef de Mission en matière de planification urbaine.
 
Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestation de même nature et de même importance devra être justifié par la copie de l’extrait du contrat comportant les premières et dernières pages, ondoiement avec l’attestation de bonne fin ou le procès-verbal de réception afférent au projet concerné.
 
Ces documents devront être clairs et lisibles pour faire ressortir : le nom du Maitre d’ouvrage et le lieu d’exécution du projet. Pour les Cabinets d’Urbanisme/BET présentant les références du Chef de Mission, ils apporteront la preuve que le Chef de Mission a les références mentionnées.
 
 Moyens logistiques, techniques et matériels
 
Le soumissionnaire devra justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession, nécessaire à la réalisation des prestations. A cet effet, il produira une liste de matériels ci-après :
Moyens logistiques (véhicules tout terrain, moyens de communication, etc…) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises ou des factures de location ou d’achat) ;
Moyens techniques et matériels avec justification de la propriété :
a)      La liste du matériel informatique et bureautique (micro-ordinateur, imprimante, scanner, photocopieuses, logiciels, etc…) présents au siège du Cabinet/BET ;
b)     La liste de tout autre matériel topographique et géotechniques, propre au candidat et susceptible d’être utilisé au couts du projet (fournir les factures des fournisseurs et tout autre document attestant la propriété de ce matériel).
 
Les candidats disposant du matériel en propre auront un avantage certain.
 
N.B : la localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications
          pourront être faites par le Maitre d’ouvrage en cas de besoin.
 
 Attestation de capacité financière
 
Cette attestation devra être délivrée par une banque ou  compagnie d’assurance agréées par le Ministère des Finances  selon les conditions de la COBAC, et précisant que le candidat peut  pré financer les prestations à hauteur de 50 000 000 e FCFA.
 Autorisation de vérification des déclarations
 Cette autorisation dument signée du Directeur General du Cabinet/BET  du candidat ou de son mandataire, devra permettre au Maître d’Ouvrage de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence du matériel annoncé dans le dossier de candidature, et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées pour la soumissi
                                                                                        

Ø Critères éliminatoires
×          Dossier administratif et technique non conforme aux prescriptions du présent ASMI ;
×          Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
×          Note d’évaluation du dossier technique inférieure à 70 points sur 100 ;
 
Ø Critères essentiels d’évaluation du dossier technique
 
L’évaluation du dossier technique sera faite sur cent(100) points sur la base des critères essentiels suivants :
Personnel ……………………………………………………… : 30 points
Références   …………………………………………………… : 50 points
Matériel   ……………………………………………………… : 10 points
Capacité financière …………………………………………    : 10 points
Seuls les candidats qui auront totalise, a l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix(70) points sur cent(100) seront retenus.

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à la Mairie d’Endom, Service des Marchés, Tel : 699 55 95 92/697 84 66 25.

Les candidats retenus a l’issue de cette évaluation seront consultes dans le cadre de l’Appel d’Offres Restreint conformément a l’article 76 du décret n^o 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.