Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-07-2018 à 13:22
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N° 181/D/CUD/SG/DIVMAP/2018  PORTANT ATTRIBUTION SUIVANT LA PROCEDURE DE GRE A GRE APRES AUTORISATION N°002655/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/OFV DU 24 AVRIL 2018 RELATIF AUX ETUDES DES VOIRIES (NDOKOTI-PK 14) ET STADE MARION-FIN GOUDRON BEPANDA) DANS LA VILLE DE DOUALA
Source de financement

Le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala,
Autorité Contractante,
Vu     la Constitution ;
Vu     le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu     le Décret n° 2009/ 055 du 06 février 2009 portant nomination de Monsieur NTONE NTONE Fritz, Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu     le  Décret  n°  2018/366  du  20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu     l’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu     la Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret  n°  2018/366  du  20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     La Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ;
Considérant l’autorisation de Gré à Gré n° 002655/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/OFV du 24 avril 2018 relatif aux études des voiries (Ndokoti-PK 14) et Stade Marion-Fin Goudron Bepanda) dans la ville de Douala;
Considérant le procès-verbal de la séance du 27 juin 2018 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;

DECIDE:

Article 1er : L’Ets CREACONSULT, B.P. : 11735 Douala, Tél. : (237) 699 51 95 95 est déclaré attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné pour le montant de soixante dix neuf millions trente sept mille sept cent quatre vingt (79 037 780) Francs CFA Toutes Taxes Comprises et un délai d’exécution de Huit (08) mois.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

DOUALA Le 24-07-2018
Le DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT
NTONE NTONE DR. Fritz