Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-04-2022 à 15:31
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MINISTÈRE CHARGÉ DU CONTRÔLE SUPÉRIEUR DE L'ETAT
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°02/AONO/PR/CONSUPE/SG/DAG/CIPM/2022 DU 21 AVRIL 2022POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT « D » DES SERVICES DU CONTROLE SUPERIEUR DE L’ETATFINANCEMENT : BIP CONSUPE EXERCICES : 2022IMPUTATION : N° 56-11-077-04-340010-523111
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail de son personnel, le Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat, Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux de réhabilitation du bâtiment « D » des locaux abritant les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres comprennent :

  • · les travaux préparatoires ;
  • · la Couverture-étanchéité ;
  • · la Menuiserie bois-vitrerie ;
  • · la Plomberie ;
  • · l’Electricité ;
  • · l’Application Peinture.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux à l’issue des études préalables, est évalué à : trente-cinq millions (35 000 000) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux à exécuter constituent un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à l'égalité de conditions à toutes les sociétés et entreprises de Bâtiment et Travaux Publics régulièrement installées au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) des Services du Contrôle Supérieur de l’Etat (CONSUPE), exercice 2022, imputation N° 56-11-077-04-340010-523111.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier physique d’Appel d’Offres peut être consulté dans les Services du Contrôle Supérieur de l’État/ Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics, porte 106 du Bâtiment « C », Téléphone : 222 23 67 49 / 222 22 01 98, et la version électronique sur les plateformes COLEPS et PRIDSOFT aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être obtenu dans les Services du Contrôle Supérieur de l’État / Direction des Affaires Générales /Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/ Service des Marchés Publics, porte 106 du Bâtiment « C », sis au Centre administratif de Yaoundé, Téléphone : 222 23 67 49 / 222 22 01 98, dès Publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) F CFA, payable au Trésor public contre reçu dûment établi.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS et PRIDSOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais et produit en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir dans les Services du Contrôle Supérieur de l’État / Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics, porte 106 du Bâtiment « C », sis au Centre administratif de Yaoundé, Téléphone : 222 23 67 49 / 222 22 01 98, au plus tard le 13 juin 2022, à 12H :00 heures précises (heure locale).
Chaque offre devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°02/AONO/PR/CONSUPE/SG/DAG/CIPM/2022 DU 21 AVRIL 2022
POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT « D » DES SERVICES DU CONTROLE SUPERIEUR DE L’ETAT
 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévu pour l’exécution des travaux objet du présent Appel d'Offres est de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service à commencer les travaux.

Les travaux de réhabilitation seront exécutés dans les locaux abritant les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat, situés en face de l’Hôtel DJEUGA à Yaoundé.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un Etablissement Financier agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de sept cent mille (700 000) FCFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du Dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l'Autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute Offre incomplète, conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’ Offres, sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un Etablissement Financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’ Offres, entrainera le rejet pur et simple de l’Offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un (1) temps.

L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 13 juin 2022, à partir de 13 heures précises, heure locale, et sera effectuée par la Commission Interne de Passation des Marchés du CONSUPE, à la porte 101 du bâtiment « C » des locaux abritant les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres. Ces conditions sont notamment relatives à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’Offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des candidats :
1.    Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment de :
-    l’absence d’une pièce du Dossier administratif ou la non production au-delà de 48 heures après l’ouverture des plis d’une pièce manquante ou jugée non conforme ;
-    la présence d’une fausse déclaration ou d’une pièce falsifiée ;
-    la non satisfaction d’au moins 70% des critères essentiels ;
-    le non-respect de 100% du Cahier des Clauses Techniques Particulières ;
-    l’absence d’un prix unitaire quantifié ;
-    l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission ;
-    Non-respect du format de fichier des offres ;
-    Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS ;
-    l’absence du rapport de visite du site des travaux (avec images) datés, cachetés et signés sur l’honneur par le soumissionnaire.
2.    Critères essentiels
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les travaux objet de l’Appel d’Offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des travaux à réaliser.
L’évaluation de l’offre technique se fera par le mode binaire (Oui ou Non) et portera sur les critères de qualification ci-après :
-    la présentation générale de l’Offre (sommaire, Présence d’intercalaires de couleur, respect de l’ordre du DAO) ;
-    le chiffre d’affaires cumulé des trois dernières années supérieur ou égal à soixante millions (60 000 000) de Francs CFA, accompagné des pièces justificatives (Compte de résultats ou Déclaration Statistique et Fiscale) ;
-    l’accès à une ligne de crédit ou disposition d’autres ressources financières pour un montant au moins égal à cinquante millions (50 000 000) Francs CFA ;
-    les propositions techniques conformes au CCTP (matériels et personnels, planning, note méthodologique portant sur une analyse des travaux, compréhension du projet, délai d’exécution) ;
-    les références du soumissionnaire ou la preuve de l’exécution d’au moins trois (03) contrats par celui-ci des prestations de bâtiments et travaux publics au cours des trois dernières années (copies des premières et dernières pages du contrat à savoir Marché ou Lettre-Commande, Procès-verbal de réception) ;
-    les preuves d'acceptation des conditions du Marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) paraphés à chaque page, datés, signés et cachetés à la dernière page avec la mention manuscrite « lu et approuvé »).
Seules les offres techniques des soumissionnaires n’ayant pas succombé sous le coup des critères éliminatoires et ayant satisfait à au moins 70% de critères essentiels, seront classées « conformes » techniquement et soumises à l’analyse financière.

15.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire justifiant des capacités techniques et financières requises et dont l’offre sera jugée la moins disante. Il devra satisfaire à 100% des critères éliminatoires et au moins 70% de critères essentiels.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt -dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès des Services du Contrôle Supérieur de l’État / Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics, porte 106 du Bâtiment « C », Téléphone : 222 23 67 49 / 222 22 01 98, ou en ligne sur les plateformes COLEPS et PRIDSOFT aux  adresses :http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm., au moins quatorze (14) jours avant la date limite de dépôt des offres.

YAOUNDE Le 21-04-2022
Le MINISTRE
MBAH ACHA NÉE FOMUNDAM NGWARI Rose