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Publié le 28-05-2019 à 15:59
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COMMUNE DE MBE
AVIS DE CONSULTATION N° 002/AC/CMBE/CIPM/2019 DU 23/05/2019 POUR L'ACQUISITION DU MATERIEL POUR LE PAQUET MINIMUM DE LA COMMUNE DE MBE (EN PROCEDURE D'URGENCE)FINANCEMENT : BIP MINEDUB 2019
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Mbé. Autorité Contractante, lance une consultation en vue d'une demande de cotation pour j'acquisitlon du matériel le compte du paquet minimum de la commune de Mbé

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations, objet de la présente consultation, est de 10 208 500 (Dix million deux cent huit mille cinq cent) francs CFA TTC

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte aux entreprises installées en territoire camerounais remplissant les conditions reprises dans le Règlement de la consultation.

4.Financement New(Additif)

Le matériel objet de la présente Consultation est financé parle BIP MINEDUB 2019.

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la COMMUNE DE MBE . dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 30 000 (Trente mille) francs CFA à la Recette Municipale de Mbé au titre des frais de dossier.

ADMINISTRATION AU NOM DE LAQUELLE SERA CONCLU LE MARCHE
A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés de la COMMUNE DE MBE, les marchés de fourniture seront conclus entre les Adjudicataires et le Maître d'Ouvrage, pour le compte de la COMMUNE DE MBE.

6.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langue française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de i'EXERCICE 2019 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Mairie Mbé, au plus tard le 17/06/2019 à 13 heures précises et devront porter la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 002/CMBE /CIPM/2019 DU 23/05/2019 EN VUE D'UNE DEMANDE DE COTATION POUR L'ACQUISITION DU MATERIEL LE COMPTE DU PAQUET MINIMUM DE LA COMMUNE DE MBE
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

MODE DE PRESENTATION DES OFFRES
Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées et scellées, comprenant :
Enveloppe A ; Pièces administratives
- une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics :
- une copie de la carte de contribuable légalisée ;
- un certificat d'imposition ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- l'Attestation de non redevance ;
- une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- une quittance d'achat du Dossier de Consultation;
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.

Enveloppe B : Offre financière
-  La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
-  Les caractéristiques techniques des Fouritures proposé ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif
Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.
Les deux (02) enveloppes seront placées dans une grande enveloppe elle-même fermée et scellée portant la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 002/AC/CMBE/CIPM/2019 DU 23/05/2019 EN VUE D'UNE DEMANDE DE COTATION POUR L'ACQUISITION DU MATERIEL POUR LE COMPTE DU PAQUET MINIMUM DE LA COMMUNE DE MBE
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

7.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution des prestations est fixé à un (01) mois.

DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES :
Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de vingt et un jours (21) à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM, dans la presse ou par affichage.

8.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d'un montant de 200 000 (Deux Cent mille) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministre Chargé des Finances.
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente Demande de cotation sera déclarée irrecevable.
Les chèques bancaires certifiés ne seront pas acceptés.

9.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission interne de Passation des Marchés de la Commune de Mbé en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux date, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis.

DEPOUILLEMENT DES OFFRES
Le dépouillement aura lieu le 17/06/2019 à 14 heures précises à la Salle de délibération de la Mairie de Mbé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée même en cas de groupement.

10.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Principaux critères d'élimination
Ces critères sont les suivants :
- Absence d'une pièce administrative ; non régularisée dans un délai de 48 heures
- caractéristiques du matériel proposé non conforme aux prescriptions de la DC.
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission
- n'avoir pas satisfait à au moins quatre des cinq critères essentiels.
- Pièce non-conforme et non régularisée dans un délai de 48 heures.

2- Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les  éléments ci-après :
- Présentation de l'offre
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;
- Service après-vente.

EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Mbé procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant ie cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres.

11.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

12.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de soixante jours (60) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

DUREE DE LA RECEVABILITE DES OFFRES

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de ta date limite fixée pour la remise des offres.

13.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Mairie de Mbé les jours ouvrables ou auprès des Services du Maître d'Ouvrage ou appeler au numéro téléphone-suivant : 691 70 60 81.

MBE Le 23-05-2019
Le MAIRE
ADAMOU JOSEPH