Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de lutte contre les pollutions, les nuisances, les substances chimiques nocives et/ou dangereuses à travers le territoire national. Il est prévu une étude sur l’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre la pollution par les plastiques. Le Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable(MINEPDED) lance à cet effet, un appel d’offres national ouvert pour la mobilisation d’un cabinet d’étude en vue de la réalisation de cette activité.

L’objectif global de cette activité est d’élaborer une stratégie nationale de lutte contre la pollution par les plastiques.

Plus spécifiquement il s’agit de :

• Faire une analyse situationnelle de la lutte contre la pollution par les plastiques ;
• Définir les grands axes d’intervention ;
• Identifier les acteurs et le financement ;
• Définir les critères de priorisation de lutte ;
• Définir un cadre de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du plan stratégique.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt millions (20 000 000) francs CFA toutes taxes comprises.

La participation au présent appel d’offres est ouverte à tous les cabinets et/ou bureaux d’études exerçant dans le domaine des études et/ou dans le domaine d’activité objet du présent avis d’appel d’offres, installées au Cameroun et remplissant les conditions d’accès à la commande publique, conformément à la règlementation en vigueur.

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le budget du compte d’affectation spéciale (CAS) du MINEPDED, exercice 2022.

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux jours et heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, dès publication du présent avis au Journal des marchés ou dans Cameroon Tribune et COLEPS.

Le dossier peut être obtenu au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA, payable au Trésor public.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (7) exemplaires, dont un (1) original et six (6) copies, marqués comme tels, devra parvenir au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, au plus tard le 17 mai 2022  à 14 heures précises et devra porter la mention :
 AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (AONO) N°00007/AONO/MINEPDED/CIPM/2022 DU 13 AVRIL 2022
POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES
 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est quatre (04) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12, d’un montant de quatre cent mille (400 000) francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents, conformément aux stipulations du règlement particulier de l’appel d’offres. Elles doivent dater de moins de trois (3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du dossier d'appel d’offres, sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d’offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L'ouverture des plis se fera en deux temps.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques se fera le 17 mai 2022 à 15 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINEPDED siégeant à l’occasion, dans la salle de conférence de la Brigade des Inspections Environnementales sise à la montée Ane Rouge.

Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

1.    Critères éliminatoires
1.    Absence de la caution de soumission ;
2.    Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après le délai de 48 heures accordé par la Commission de Passation des Marchés ;
3.    Fausse déclaration ou présence de pièce falsifiée dans les offres du Soumissionnaire ;
4.    Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le Soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années ;
5.    Présence d’une information financière dans la proposition technique ;
6.    Note technique (critères essentiels) inférieure à 70/100.
2.    Critères essentiels
1.    Compréhension de la mission, ………………………….………………………..…….…………40
a.    Observations ou suggestions éventuelles sur les termes de référence et les données, services et installations devant être fournis par le Maître d’ouvrage……………  .15
b.    Description de la méthodologie ….….………….…………………..…………………..15
c.    Plan de travail ………………… ………………………….…..…………………………..5
d.    Adéquation du plan de travail, chronogramme de réalisation et organisation des experts dans leurs interventions……………………...………..………………………….5
2.    Expérience des consultants (personne morale)………………………………....……………..10
3.    Qualifications et expériences du personnel clé pour la mission……………….....................50
Le score technique minimum requis est de 70/100 points.

Le Consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable, sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708.