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Publié le 25-02-2022 à 15:02
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COMMUNE DE BANYO
DECISION N° 01/2022/D/DA/AAONO/C-BYO/SG DU 21 FEV 2022 PORTANT ANNULATION DE L'AVIS DE DEMANDE DE COTATION N° 001/DC/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2022 DU 19 JANVIER 2022 RELATIVE A L'ACQUISITION D'UNE NIVELEUSE, COMMUNE DE BANYO, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L'ADAMAOUA
Source de financement

Le Maire de la Commune de Banyo,(Maître d'Ouvrage)

Vu La constittion;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général desCollectivités Territoriales Décentralisés;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics;
Vu L'arrêté N° 00000000204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communautés Urbaines, Communes et Communes d'arrondissement.
Vu l'arrêté N° 00019/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur GARBA SOULE aux fonctions de Maire de la Commune de Banyo.
Vu La circulaire N° 00000456/C/MINFI DU 30 DECEMBRE 2021 portant intructions relatives à l'Education des lois de Finances, au suivi et au controle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'exercice 2022.
Vu l'Avis de demande de cotation ci-dessus visés en marge;
Vu l'addittif aux avis d'appel d'Offres et de demande de cotation N° 001/ADD/DC/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2022 DU 10 février 2022

DECIDE

Article 1er: Est annulé, conformément aux dispositions de l'article 102 du decret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics; L'AVIS DE DEMANDE DE COTATION N° 001/DC/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2022 DU 19 JANVIER 2022 RELATIVE A L'ACQUISITION D'UNE NIVELEUSE, COMMUNE DE BANYO, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L'ADAMAOUA.

Article2: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-

BANYO Le 21-02-2022
Le MAIRE
GARBA SOULE