LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE BERTOUA 2ème
- MAITRE D'OUVRAGE -
DECIDE
ARTICLE1er: la lettre -commande n°06/LC/CBTA2/M/CIPM/SG/ST/2022 passé après Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n°20/AONO/CBTA2/M/CIPM/SG/ST/2021 du 29 Septembre 2021 et son Avenant n°07du 07 juin 2023 avec le Groupement D'Entreprises ETS SALEOMIR SERVICES, B.P__ Yaoundé, tél 699 375 836, d'un montant TTC de 45 667 991(Quarante-cinq millions six cent soixante-sept mille neuf cents quatre-vingt onze) francs CFA relative à la construction de sept (07) blocs de deux salles de classe, sept (07)forages solaires et sept (07)blocs latrines à 06 compartiments dans certaines EEPP de l'Arrondissement de Bertoua 2ème(lot6:EPP BILINGUE GROUPE1) est pour compter de la date de signature de la présente décision résiliée aux torts de l’Entreprise pour non-exécution des termes de l’ordre de Service valant mise en demeure n°045/OS/CBTA2/M/SG/ST/2023 DU 20/03/2023 notifiée à l’Entreprise le 20/03/2023.
ARTICLE2 : Le Directeur général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, le Directeur général du FEICOM, le Chef Service Technique de la Commune de Bertoua2ème, sont chacun en ce qui le concerne ; chargés de l’application de la présente décision qui sera enregistrée puis communiquée partout où besoin sera.