Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-04-2022 à 10:04
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES National ouvert N°0011/AONO/MINEPAT/CIPM/2022 DU 19 AVRIL 2022 POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE DE FONCTION, DESTINÉ À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ÉCONOMIE ET DE LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS, EN PROCEDURE D’URGENCE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de son département ministériel, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’acquisition d’un véhicule de fonction, destiné au Directeur Général de l’Economie et de la Programmation des Investissements Publics.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation consiste en la fourniture d’un véhicule de type Station Wagon 4x4 à la Direction Générale de l’Economie et de la Programmation des Investissements Publics au MINEPAT.   

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel du Marché est de Quarante Sept millions (47 000 000) FCFA. 

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’ Offres est en lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est réservée aux concessionnaires automobiles, entreprises ou groupement d’entreprises exerçant dans le domaine. 

6.Financement New(Additif)

Les fournitures, objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINEPAT, Chapitre 22 ; exercice 2021, imputation : 56 22 022 04 330020 524311. 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables et retiré auprès de la Direction des Affaires Générales/Service des Marchés Publics du MINEPAT, porte 007 de l’immeuble rose,  Tél. : 222 22 41 28 et la version électrique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchéspublics.cm et http://www.publicscontracts.cm, dès publication du présent avis .

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres, établi en Français ou en anglais, peut être obtenu au Secrétariat Général/Service des Marchés Publics du MINEPAT, porte 005, Tél. : 222 22 41 28, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA au Trésor Public.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et Six (06) copies marquées comme tels devra être déposée dans les Services du Maître d’Ouvrage (Direction des Affaires Générales/Service des Marchés Publics du MINEPAT, porte 005 de l’immeuble rose) à Yaoundé au plus tard, le 12 Mai 2022 à 13 heures et devra porter la mention :
 
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0011/AONO/MINEPAT/CIPM/2022 DU 19 AVRIL 2022 POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE DE FONCTION, DESTINÉ À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ÉCONOMIE ET DE LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS, EN PROCEDURE D’URGENCE.
" A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement "
 
Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 12 Mai 2022 à 13 heures.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est de Trois (03) mois, et le lieu de livraison est la Sous-Direction du Parc Automobile de l’Etat (Garage Administratif Central) à Yaoundé.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère des Finances dont la liste figure à la pièce 10 du DAO et d’une durée de validité de trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres dont le montant est donné dans le tableau ci-après :

DESIGNATION

MONTANTS F CFA

 

d’un véhicule DE TYPE STATION WAGON 4X4

940 000

 

L’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou par une autorité administrative compétente,  conformément aux  stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seul temps. L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 12 Mai 2022 à 14 heures dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Térritoire, Salle de réunion de ladite Commission, annexe 1 du MINEPAT, derrière l’immeuble ELECAM en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

15.1 Critères éliminatoires
 

Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au-delà de 48 heures après la date d’ouverture des offres;
Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
Absence des prospectus en couleur contenant des fiches techniques détaillant les spécifications techniques du matériel proposé ;
Absence de l’autorisation du fabricant délivrée au concessionnaire automobile ou de l’agrément délivré par le concessionnaire automobile agréé ;
Absence de certificats de conformité des véhicules proposés ou procès-verbal de validation de prototype délivré par le Ministère du Transport ;
Non satisfaction d’au moins 5 sur 6 critères essentiels ;
Non satisfaction d’au moins 70 % des spécifications techniques mineures ;
Non-respect des spécifications majeures ci-après :
ü Puissance fiscale : 09 CV au plus ;
ü Cylindrée ≥ 2700 ;
ü Empattement : ≥ 2700 mm ;
ü Garde au sol ≥ 200 mm ;
ü Source d’énergie : gasoil/Essence ;
ü Volume du réservoir : ≥ 80 l ;
ü Nombre de places : ≥ 05
 
15.2 Critères essentiels
 
Présentation de l’offre ;
Expérience du soumissionnaire ;
Service après-vente et garantie de deux  (02) ans ;
Délai de livraison Trente (30) jours maximum ;
Capacité financière de Trente Cinq Millions (35 000 000) FCFA ;
Preuve d’acceptation des Condition du Marché (CCAP et spécifications techniques) ;
Engagement écrit à produire les Cartes grises, les plaques CEMAC, les chevrons de sécurité, le tapis et la trousse de secours.

15.Attribution New(Additif)

La Lettre-Commande sera attribuée au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et qui disposera des capacités techniques pour l’exécution de la prestation.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pour un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements techniques peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général/Service des Marchés du MINEPAT porte 005 Tél. : 222 22 41 28.
 
Dénonciation
Pour tout acte de corruption ou dénonciation, bien vouloir saisir la Cellule anticorruption du MINMAP aux numéros de téléphone : (237) 673 20 57 25, (237) 699 37 07 48 ou au numéro vert 1517 de la CONAC.

YAOUNDE Le 19-04-2022
Le MINISTRE
ALAMINE OUSMANE MEY