Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-02-2017 à 10:41
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PROGRAMME D'APPUI A LA SECURISATION ET A LA GESTION INTEGREE DES RESSOURCES AGROPASTORALES AU NORD CAMEROUN
001/AONR/MINADER-MINEPIA/ASGIRAP/CSPM/2017 DU 21/02/2017 RELATIF AU RECRUTEMENT D'UN BUREAU D'ETUDES OU D'UN CABINET CHARGE DE LA REALISATION DE L'AUDIT COMPTABLE, FINANCIER ETORGANISATIONNEL DU PROGRAMME D'APPUI A LA SECURISATION ET A LA GESTION INTEGREE DES RESSOURCES AGRO PASTORALES AU NORD CAMEROUN (C2D/ASGIRAP).   Financement : PROGRAMME C2D/ASGIRAP (CONVENTION D'AFFECTATION N° CCM1272 01 K),COMPOSANTE 4 EXERCICE 2017 - 2018 - 2019.  
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en oeuvre de ses activités, le Coordonnateur National du Programme d'Appui à la Sécurisation et à fa Gestion Intégrée des Ressources Agropastorales au Nord Cameroun (C2D/ASGIRAP) ; lance, après avis de non objection de l'AFD N" 2017/YAO/CO/GW/po/290-17 du 02/02/2017 ; un Appel d'Offres National Restreint relatif au recrutement d'un Bureau d'Etudes ou d'un Cabinet chargé de la réalisation de l'audit comptable, financier et organisationnel du programme d'Appui à la Sécurisation et à la Gestion Intégrée des Ressources Agropastorales au Nord Cameroun (C2D/ASGIRAP). Le présent appel d'offres fait suite à la sollicitation à manifestation d'intérêt N°001/AMI/MINADER-MINEPIA/ASG1RAP/CSPM/20I6 du 05/08/2016 publié le 08 août 2016 dans le Journal des Marchés Publics (JDM).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestationscomprennentnotamment :
• Laréalisation de l'audit comptable, financier et organisationnel des exercices 2015,2016, 2017,2018 et 2019 pourtoutes les composantes du programme ;
• La formulation d'un avis sur :
(i) la qualité des documentscomptables ;
(ii) le respect des différentes procédures qui régissentla gestion administrative, financière, comptable et organisationnelle du programme ;
(iii) la régularité et la conformité des décaissementset des dépenses :
(iv) le systèmede contrôle interne (modalités, risques éventuels afférents, etc.).
• L'étatde mise en oeuvre des recommandations sur l'audit des marchés passés au cours des exercices antérieurs ;
• Laformulation d'éventuelles recommandations pour l'amélioration du système de gestion comptable, financier et organisationnel pour les exercices suivants;
• Laproduction d'un rapport d'audit en dix (10) exemplaires.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération est de 50 000 000 FCFA (Cinquante millions Francs CFA) toutes taxes comprises.

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est restreinte àla liste des candidats pré qualifiés ci-dessous :

Nom des bureaux d'étude / cabinets pré qualifiés

Adresse

1

FIDACO

BP. 4971 Yaoundé-Cameroun

Tél. 242 018 623/677 525 870

2

AUDITEC - FOIRIER CONSULTING

BP. 12134 Douaia - Cameroun

Tél. 233 420 434/699 727 862

3

AXYS

BP. 6137 Yaoundé - Cameroun

Tél. 222 20 69 80/ 699 95 18 18

6.Financement New(Additif)

La prestation, objet du présent Appel d'Offres est financée par le budget des exercices 2017, 2018 et 2019 de la composante 4 du Programme d'Appui à la Sécurisation et à la Gestion Intégrée des Ressources Agropastorales au Nord Cameroun (C2D-ASGIRAP) ; dans le cadre de la Convention d'Affectation N° CCM 1272 01 K PROGRAMME C2D/ASGIRAP du 17 février 2014, signée entre la République du Cameroun et l'Agence Française de Développement (AFD), sur la ligne d'imputation 51 31 67 0014 6521 - 52 31 67 00 14 6521 - 53 31 67 00 14 6521.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Coordination Nationale du Programme ASGIRAP, sise dans les locaux de la MEADEN au quartier plateau à Garoua, B.P :1745, Tel. :652 820 612 / 699 55 09 47, ou auprès du Programme d'Appui à la Maîtrise d'Ouvrage des Administrations du Secteur Rural (AMO 2). sis à Yaoundé au quartier Bastos, Immeuble Wemba Sep Dita, B.P: 4133 Yaoundé, Fax: 222 20 36 53, Tel.: 222 20 36 52, E-mail:amoc2d@yahoo.fr. dès publication du présent avis d'Appel d'Offres.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Cellule de Coordination du Programme d'Appui à la Maîtrise d'Ouvrage des Administrations du Secteur Rural (AMO 2), sise à Yaoundé au quartier Bastos, Immeuble Wemba Sep Dita, B.P : 4133 Yaoundé, Fax : 222 20 36 53, Tel, : 222 20 36 52, E-mail : amoc2d@yahoo.fr, dès publication du présent Avis d'Appel d'Offres, contre un reçu de versement d'une somme non remboursable de Soixante-quinze mille (75 000) Francs CFA, représentant les frais d'acquisition du dossier, au Compte d'Affectation Spéciale n° 335 988 de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert à la BICEC, dans tous les chefs-lieux des Régions.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais et produite en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telle, devra parvenir à la Cellule de Coordination du Programme AMO 2, sis à Yaoundé au quartier Bastos, Immeuble Wemba Sep Dita, B.P : 4133 Yaoundé, Fax : 222 20 36 53, Tel. ; 222 20 36 52, E-mail :amoc2d@yahoo.fr, au plus tard le mardi 21 mars 2017 à 14 Heures, heure locale etdevra porter la mention :


AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 001/AONR/MINADER-MINEPIA/ASGIRAP/CSPM/2017 DU 21/02/2017
RELATIF AU RECRUTEMENT D'UN BUREAU D'ETUDES OU D'UN CABINET CHARGE DE LA REALISATION DE
L'AUDIT COMPTABLE, FINANCIER ET ORGANISATIONNEL DU PROGRAMME D'APPUI ALA SECURISATION ET
A LA GESTION INTEGREE DES RESSOURCES AGRO PASTORALES AU NORD CAMEROUN (C2D/ASGIRAP)
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet du présent appel d'offres est de soixante (60) jours pour les exercices 2015 et 2016 à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer la prestations, 30 jours à compter 1er mars de l'année suivante pour les exercices 2017, 2018 et 2019; période des rapports compris.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à sespièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce N° 11 du DAO, d'un montant égal à un million (1 000 000) Francs CFA, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date (limite) de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent impérativement être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l'autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier del'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en deux temps :
- L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le mardi 21 mars 2017 à 15heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Programme d'Appui à la Maîtrise d'Ouvrage des Administrations du Secteur Rural (AMO 2). dans la salle de réunions du Programme d'Appui à la Maîtrise d'Ouvrage des Administrations du Secteur Rural (AMO 2).
- Celle des offres financières aura lieu au terme de l'analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 75 %des points ; après avis de non objection de l'AFD sur le rapport de l'analyse technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'yfaire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
- Dossier administratif incomplet après48h conformément aux dispositions de la circulaire N''002/CAB/PM du 31/01/2011 relative à l'amélioration de la performance du systèmedes Marchés Publics ;
- Fausse déclaration, piècesfalsifiées ;
- Note technique inférieure à 75%;
- Absence d'unecopie du récépissé d'inscription au tableau de l'Ordre des Experts Comptables ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Absence d'une attestation de capacitéfinancière d'au moins dix (10) millions de FCFA.
Critères essentiels de qualification
Les offres techniques seront évaluées sur la base de leur conformité aux Termes de Référence, à l'aide des critères et du système des points ci-dessous :

CRITERES

Score maximum

1

Compréhension du mandat

5 points

2

Pertinence et cohérence de la méthodologie proposée

10 points

3

Qualification et expérience des auditeurs

60 points

4

Référence du Cabinet dans le domaine de l'audit comptable, financier et organisationnel des projets et programmes

20 points

5

Planning et délai d'exécution à partir de la signature de l'ordre de service de commencer la prestation

5 points

TOTAL

100 POINTS

La notetechnique minimale requise pour êtreéligible à l'ouverture de l'offre financière est de 75 points sur 100.

Méthode de sélection du candidat
Le soumissionnaire retenu sera celui ayant présenté l'offre la «mieux disant ». En cas d'égalité parfaite de points, le soumissionnaire ayant la meilleure offre technique sera retenu.
Le scoretechnique (St) minimum requis est de 75points sur 100.
Le Marché sera attribué au soumissionnaire administrativement et techniquement qualifié qui aura produit l'offre évaluée la «mieux disant » par combinaison des critères techniques et financiers. La meilleure offre est celle qui aura la note globale la plus élevée.
N= (75 X Note techniouefNt) + 25 X Note financière(Nf))/100
La note financière (Nf) est obtenue de lafaçon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la «moins disant ». sa note financière sera égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la «moins disant » sera obtenue par la formule :
Nf=(100XFm)/F
Fm= le montant de la proposition évaluée la « moins disant »
F=le montant de la proposition considéré.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire, ayant produit les pièces administratives complètes, valides et conformes aux prescriptions du DAO, techniquement qualifié et dont l'offre financière est évaluée la «moins-disant». En cas d'égalité parfaite, le marché seraattribué ausoumissionnaire ayant la meilleure offre technique.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pourla remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Coordination Nationale du Programme C2D/ASGIRAP, sise dans les locaux de la MEADEN au quartier plateau à Garoua, B.P : 1745, Tel. : 652 820 612 / 699 55 0947, ou auprès du Programme d'Appui à la Maîtrise d'Ouvrage des Administrations du Secteur Rural (AMO 2), sis à Yaoundé au quartier Bastos, Immeuble Wemba Sep Dita, B.P : 4133 Yaoundé, Fax ; 222 2036 53, Tel. : 22220 36 52, E-mail : amoc2d@yahoo.fr.

GAROUA Le 14-02-2017
Le COORDONNATEUR NATIONAL
ABOU ABBA ABDOULAYE