Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-04-2022 à 13:17
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COMMISSION NATIONALE POUR LA PROMOTION DU BILINGUISME ET DU MULTICULTURALISME
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 003/AONO/CNPBM/CIPM/2022 du- 21 AVR 2022, pour l’exécution des travaux de construction de la clôture du bâtiment   abritant   l’Antenne Régionale de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme du Sud-Ouest à Buea et la réhabilitation de la dépendance et du parking existant (En procédure d’urgence)Financement : Budget de la CNPBM, exercice 2022, Imputation : 56-54-181-06-301-130000-523012
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution de son budget d’investissement  de l’exercice 2022, le Président de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux de construction de la clôture du bâtiment   abritant   l’Antenne Régionale de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme du Sud-Ouest à Buea et la réhabilitation de la dépendance et du parking existant.    

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent les opérations suivantes, dont la liste n’est pas exhaustive :

  • Travaux préparatoires ;
  • Fondation en puits et rigole ;
  • Travaux de maçonnerie ;
  • Menuiserie, métallique, aluminium et vitrerie;
  • Electricité ;
  • Revêtement ;
  • Peinture ;
  • Plomberie et Sanitaire
  • Aménagement extérieur.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cinquante-deux million de franc (52 000 000) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les  travaux objet du présent Appel d’Offres sont constitués d’un lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises installés au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement de la CNPBM de l’exercice 2022, Imputation : 56-54-181-06-301-130000-523012.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté gratuitement dès publication du présent avis au Secrétariat du Secrétaire Général de la Commission, sis au 5ème étage, porte n°05C10 de l’immeuble Ministériel n°1 Devant abriter les bureaux de la CNPBM à Yaoundé.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cent  mille (100 000) F CFA dans le compte intitulé «Compte d’Affectation Spéciale» ouvert dans les Agences BICEC de Yaoundé et de Douala.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Secrétariat du Secrétaire Général de la CNPBM, sis au 5ème étage, porte n°05C10 de l’immeuble Ministériel n°1 Devant abriter les bureaux de la CNPBM à Yaoundé, au plus tard le -17/05/ 2022 à 14 heures, déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL  OUVERT N°003 /AONO/CNPBM/CIPM/2022 du 21 AVR 2022 pour l’exécution des travaux de  construction de la clôture du bâtiment   abritant   l’Antenne Régionale de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme du Sud-Ouest à Buea et la réhabilitation de la dépendance et du parking existant  (En procédure d’urgence).
Financement : Budget CNPBM, Exercice 2022, Imputation : 56-54-181-06-301-130000-523012
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de 90 jours. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission d’un montant en F CFA de un million quarante mille (1.040 000), établie selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront jugées irrecevables.

Sous peine de rejet, les pièces requises dans le dossier administratif doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en un seul temps. L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 17/ 05 / 2022 à 15heures précises (Heure locale) par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la CNPBM, dans la salle de réunions sise dans les services annexes de la CNPBM (Immeuble DON BOSCO).

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
a)    Absence de la caution de soumission     après l’ouverture des plis ;
b)    Absence, d’au moins une pièce du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission 48 heures après l’ouverture des plis,
c)    Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
d)    Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
-    une note d’organisation et méthodologie ;
-    une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d’au moins vingt millions (20 000 000) de F CFA.
e)    Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
-    une soumission timbrée et signée ;
-    le Bordereau des Prix Unitaires (BPU : pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
-    le Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) ;
-    le Sous – Détail des Prix Unitaires (SDPU).

f)    Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le Sous – détail des prix unitaires ;
g)    Non obtention de la note qualificative de 09 critères sur 12 critères essentiels.

Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des 12 critères essentiels ci-dessous :
a)    Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 05 critères ;
b)    Le matériel à mobiliser sur 03 critères ;
c)    les références du soumissionnaire sur 02 critères ;
d)    Attestation de Visite des lieux signée du Délégué Régional du MINTP territorialement compétent sur 01 critère ;
e)    Le rapport documenté de visite du site 01 critère.

NB : Tout agent public listé parmi le personnel, qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération (mise en disponibilité , révocation , démission ) de la Fonction Publique sera disqualifié.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les capacités administratives, techniques et financières requises.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Secrétariat du Secrétaire Général de la Commission, sis au 5ème étage, porte n°05C10  de l’immeuble ministériel n°1 Devant abriter les services  de la CNPBM à Yaoundé.

YAOUNDE Le 21-04-2022
Le MINISTRE
MAFANY MUSONGE PETER