Cette sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés de ce projet publié dans « Development Business » en ligne des Nations unies (UNDB online) en date du 05 août 2019, et dans le quotidien national « Cameroon Tribune » du 07 août 2019.
La République du Cameroun a obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un crédit pour le financement du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes (PDVIR), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat de Consultant (firme) relatif à «l’élaboration d’une méthodologie opérationnelle de libération des zones marécageuses.
La réalisation de cette mission est prévue au titre de la composante 1 du Projet dans le volet « services de consultants » de la sous-composante 1.1 : soutien aux communes pour une gestion urbaine inclusive et résiliente.
L’objectif de l’étude est de définir une méthode/approche de recasement préventif des personnes vivant dans des zones marécageuses/à risque d’inondations.
Les principales activités de cette étude sont réparties en quatre (04) missions articulées comme suit :
Mission 1 : Elaboration du rapport de mise en œuvre ;
Mission 2 : Bilan diagnostic ;
Mission 3 : Proposition de procédures et modalités de libération des zones marécageuses ;
Mission 4 : Proposition d’une stratégie de recasement des occupants des zones marécageuses.
3.1. Mission 1 : Elaboration du rapport de mise en œuvre ;
Cette phase de l’étude permettra au Consultant et au Maître d’Ouvrage de s’assurer que la compréhension des objectifs de la consultation est bien partagée, et de s’accorder sur le processus de conduite de l’étude.
Mission 2 : Bilan diagnostic
Cette phase de l’étude a pour objet de faire ressortir entre autres :
L’analyse de l’occupation de quelques zones marécageuses préalablement identifiées par le maître d’ouvrage en coordination avec les communes concernées (deux zones par commune, dans les communes de Yaoundé 1er et Douala 1er) et les ministères concernés (dénomination, localisation et intégration à la ville, superficie, et urbanistique, programmation envisagée, etc.);
L’analyse général socio-économique des zones concernées (situation foncière, installation des personnes, recensement des occupants légaux et illégaux ainsi que leurs droits au regard des politiques opérationnelles de la Banque Mondiale et leurs biens, inventaires des équipements publics, modalités de gestion des personnes et des équipements publics, sources de revenu ou de moyens d’existence, la restriction involontaire de l’accès à des parcs définis comme tels juridiquement, et à des aires protégées, etc.)
Analyse générale des aspects sociaux, environnementaux et économiques relatives recommandations opérationnelles pour la libération des zones marécageuses. L’évaluation des acteurs en présence et des modalités de libération des marécageuses ;
Mission 3 : Proposition de procédures, des modalités de libération des zones marécageuses et des orientations méthodologiques officielles pour l’action institutionnelle.
Sur la base du bilan diagnostic, le Consultant élaborera des propositions de procédures et modalités de de libération des zones marécageuses. Elles devront répondre à la fois à des contraintes économiques, sociales et environnementales, conformes aux réglementations nationales ainsi que la PO 4.12 et les bonnes pratiques de la NES 5, telles que la prise en compte des alternatives opérationnelles afin d’éviter la réinstallation involontaire des personnes l’information et la consultation par les personnes affectées par les recommandations opérationnelles pour la libération des zones marécageuses. En outre, des orientations méthodologiques officielles pour l’action institutionnelle doivent être définies.
Le document à produire définira entre autres la nature et les éléments à inclure dans les instruments de mise en œuvre du Projet de Recasement Préventif (PRP), le cycle de projet, le rôle des acteurs, les normes techniques à respecter, les processus administratifs, etc.
Mission 4 : Elaboration d’un cahier des charges pour un Projet de Recasement Préventif (PRP) des occupants des zones marécageuses.
Cette mission consiste pour le Consultant à élaborer un cahier des charges d’une étude pour un Projet de Recasement Préventif (PRP) à Douala et/ou Yaoundé, Ce PRP pourrait être élaboré dans le cadre d’une autre mission. Ce cahier des charges assorti d’un programme d’activités devrait inclure les éléments ci-après :
Le projet d’architecture et d’aménagement urbain
Le projet d’intervention sociale et communautaire
Le projet de participation communautaire
Les projets d’infrastructures
Le projet de réaffectation des parcelles libérées,
Etc.
Il est prévu que la durée totale des prestations s’étend sur cinq (05) mois, non compris les délais de validation. Le crédit temps d’intervention est estimé à vingt-un (21) Hommes mois.
Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain (Maître d’ouvrage), invite les Consultants (firmes) à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services (documentation, références concernant l’exécution des contrats avec justification ou preuves des prestations réalisées (première page et page de signature des contrats, attestation de service fait, ou tout autre document attestant que le contrat a été exécuté dans de bonnes conditions etc.). A cet effet, la liste des références des prestations réalisées devra faire ressortir : (i) l’intitulé de la mission, (i) l’année de réalisation, (iv) le montant des prestations, (v) le commanditaire. Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir les Termes de Référence et les informations supplémentaires aux heures suivantes : 08 heures à 15 heures, heure locale, et à l’adresse ci-dessous :
Cellule de Coordination du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes,
4ème étage Immeuble face entrée arrière de la DGSN à Yaoundé
B.P. 615, Yaoundé- Cameroun, Tél : (237) 242 02 97 34
E-mail : minhdu.pdvir@gmail.com, avec copie à pdue_nouadje@yahoo.fr, chandourenkoma@gmail.com,lorraineonanena@gmail.com, komtchuente@yahoo.fr, zebazewilfried@gmail.com
Les manifestations d’intérêt, rédigées en français doivent parvenir / être déposées, soit en version numérique en formats PDF & Word par courrier électronique, soit en version physique accompagnée de la version numérique sur clé USB en formats PDF & Word en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies, à l’adresse ci-dessus, au plus tard le 20 Février 2023, à 15 h 00, heure locale. Elles doivent être transmises avec la mention « Manifestation d’Intérêt/Services de Consultants – « Recrutement d’un Consultant (firme) chargé de l’élaboration d’une méthodologie opérationnelle de libération des zones marécageuses »
Les Consultants (firmes) doivent avoir une expérience générale en matière d’aménagement des espaces urbains et une expérience spécifique en études d’aménagements fonciers notamment l’élaboration des cahiers de charges pour des Projets de Recasement Préventif (PRP). L’expérience des projets financés par la Banque mondiale serait un atout. Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives sous forme d’un groupement solidaire.
.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » version de janvier 2011 révisée en juillet 2014 « Directives de Consultants », relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
Le Consultant sera sélectionné selon la méthode « Sélection Fondée sur la Qualité d (SFQ) » en accord avec les procédures définies dans les Directives : Sélection et Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale (édition de janvier 2011, révisée en juillet 2014).