Le présent Appel d'Offres a pour objet le recrutement d'un consultant pour l'étude en vue de l'élaboration du Plan Sommaire d'Urbanisme de la Commune DE KOZA
Le présent appel d'offres fait suite à l'appel à manifestation d'intérêt N° 01/AONR/CKOZA/CIPM/PS/2022.

Cette étude vise à cadrer le développement de la Commune de KOZA à travers une
organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une réglementation de l'occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De manière spécifique, Il s'agira pour le prestataire de :
Réaliser la cartographie de base ;
Faire un état des lieux assorti d'un bilan diagnostic de la situation actuelle ;
Dégager la vision de développement de la commune, les orientations stratégiques, les
objectifs et axes de développement ;
- Elaborer un plan d'affectation des sols en collaboration avec les autres administrations sectorielles (MINADER, MINEF, MINTP. MINEBASE, etc.) et proposer les
infrastructures et équipements de proximités ;
- Délimiter le périmètre urbain de la commune à l'horizon du PSU ;
- Elaborer une stratégie de mise en oeuvre et de mobilisation des ressources ;
- Elaborer un Programme d'Investissements Prioritaires à court, moyen et long terme ;
Produire un règlement d'urbanisme qui servira de boussole pour la mise en oeuvre du
PSU. Y définir le périmètre de chacune des zones d'affectation et édicter, pour chacune
d'elles, les règles, restrictions et servitudes particulières d'utilisation du sol.
L'étude sera réalisée suivant les missions ci-après :
- Mission 1 ; Diagnostic territorial et constitution de la base de données :
- Mission 2 ; Programmation des besoins et formulation des scènarii d'aménagement ;
- Mission 3 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d'urbanisme.

Le montant prévisionnel des prestations est estimé à soixante-dix millions (70 000 000) de FCFA.

N/A

La participation au présent Appel d'Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte élaborée après appel à manifestation 01/ASMI/C-KOZA/PSI/2022 II s'agit de :

L'étude objetdu présent Appel d'Offres est financée par le Budgetd'Investissement Public (BIP) du Ministère de l'Urbanisme et du Développement Urbain, Exercices 2022.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service Technique de la Commune de Koza ou à la délégation départementale du développement, de l'Urbanisme et de l'Habitat dés publication du présent avis.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis au
niveau du Service Technique de la Commune de Koza, sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 70 000 (soixantedix) FCFA payable à la recette municipale

LIRE PLUTOT:

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, au Seivice Technique de la Commune de Koza au plus tard le 06/05/2022 à 10 heures, heure locale,

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des études est de 08 (huit) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement
provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d'assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à un million quatre cent mille (1 400 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d'au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, ...). conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d'au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l'avis d'appel d'offres,
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier dAppe! d'Offres sera déclarée irrecevable et un délai de 48 heures accordé au(x) soumissionnaires(s) pour en produire.

LIRE PLUTOT:
• L''ouverturedes pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 06/05/2022 au plus tard à 11 heures précises dans la salle des actes de la commune de Koza

13.1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
A. Absence ou non-conformité des pièces requises aux prescriptions du présent DAO
après un délai de 48 heures
B. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
C. Omission dans le bordereau des prix unitaires, d'un prix quantifié ;
D. Présence d'une information financière dans Toffre administrative ou technique ;
E. Note technique inférieure à 70/100.
13.2 Critères essentiels
A, Personnel Clé 50 points ;
B, Références du consultant 30 points ;
C, Matériel à mobiliser , 10 points ;
0. Planning et méthodologie proposée 10 points ;
Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d'une note supérieure ou égale à soixante et dix (70/100) seront éligibles à l'analyse des offres financières.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité - coût (mieux disant)
conformément aux procédures décrites dans le présent DAO,
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après ;
Ng = 80 X Note technique (Nt) 20 x Note financière (Nfl
100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante ;
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :
Nf=100xFm
Fm = le montant de la proposition la mieux disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.1. Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du service technique de la commune de Koza ou auprès du DDHDU du Mayo-Tsanaga aux heures ouvrables.
16.2. Pour toute dénonciation de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au
MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.