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Publié le 02-02-2024 à 13:49
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COMMUNE DE BERTOUA 2E
DECISION DE RESILIATION N°03/DR/CBTA2/M/SG/2024 de la Lettre-Commande N°03/LC/CBTA2/M/CIPM/SG/ST/2022 passée après Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n°20/AONO/CBTA2/M/CIPM/SG/ST/2021 du 29 Septembre 2021 pour l'exécution des travaux de construction de sept (07) blocs de deux salles de classe, sept (07)forages solaires et sept (07)blocs latrines à 06 compartiments dans certaines EEPP de l'Arrondissement de Bertoua 2ème, Département du Lom&Djerem, Région de l'EST. (Lot 1 : EPP du quartier KPOKOLOTA) Financement: Financement: BUDGET FEICOM/CBTA2, Exercice 2021. Souscrite le:21/01/2022                Notifiée le: 07/03/2022 Signée le: 07/03/2022                   Enregistré le: 22/06/2022
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE BERTOUA 2ème

- MAITRE D'OUVRAGE -

DECIDE

ARTICLE1er: la lettre -commande n°03/LC/CBTA2/M/CIPM/SG/ST/2022 passé après Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n°20/AONO/CBTA2/M/CIPM/SG/ST/2021 du 29 Septembre 2021 et son Avenant n°03 du 07 juin 2023 avec le Groupement D'Entreprises BIBS&EXPRESS SERVICES, B.P__ Yaoundé, tél 691 986 261, d'un montant TTC  de 45 938 160(quarante-cinq millions neuf cents-trente-huit mille cent-soixante) francs CFA relative à la construction de sept (07) blocs de deux salles de classe, sept (07)forages solaires et sept (07)blocs latrines à 06 compartiments dans certaines EEPP de l'Arrondissement de Bertoua 2ème(Lot 1 : EPP du quartier KPOKOLOTA) est pour compter de la date de signature de la présente décision résiliée aux torts de l’Entreprise pour non-exécution des termes de l’ordre de Service valant mise en demeure n°02/OS/CBTA2/M/SG/ST/2023 DU 20/03/2023 notifiée à l’Entreprise le 20/03/2023.

ARTICLE2 : Le Directeur général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, le Directeur général du FEICOM, le Chef Service Technique de la Commune de Bertoua2ème, sont chacun en ce qui le concerne ; chargés de l’application de la présente décision qui sera enregistrée puis communiquée partout où besoin sera.

BERTOUA Le 03-01-2024
Le MAIRE
SOLLA PITOL Omer