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Publié le 31-01-2023 à 18:02
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CHAMBRE D'AGRICULTURE, DES PÊCHES, DE L'ELEVAGE ET DES FORÊTS DU CAMEROUN
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N° 001/ASMI/CAPEF/SG/DAAF/SDBMRC/SMP/2023 DU 31 JAN 2023 POUR LA FOURNITURE DES PRESTATIONS DE SERVICE D’ASSURANCE TRIENNALE MALADIE A LA CHAMBRE D’AGRICULTURE, DES PECHES, DE L’ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN (CAPEF)(EN PROCEDURE D’URGENCE)
Source de financement
1.Objet New(Additif)

Le Président de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun (CAPEF) lance en procédure d’urgence, un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt à l’intention des Compagnies d’Assurances et de Réassurances, qui désirent participer à la pré-qualification pour la fourniture des prestations ci-après indiquées, sur financement du Budget de la CAPEF, pour une période couvrant les exercices budgétaires 2023, 2024 et 2025.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Avis de sollicitation à manifestation d’intérêt, portent sur :

Les consultations et les visites médicales ;

Les frais médicaux ;

Les frais pharmaceutiques (y compris vitamines, compléments alimentaires et fortifiants prescrits dans le cadre d’une thérapie) ;

Les frais d’analyses médicales ;

Les frais d’hospitalisation ;

Les frais d’actes de spécialités telles que radiologie, vaccination, électrothérapie ;

Les dialyses ;

Les frais de trithérapie ;

Les maladies chroniques ;

Les frais de sanatorium et de préventorium ;

Les frais de lunetterie ;

Soins dentaires;

Les frais de maternité ;

Une couverture contre toutes les maladies, y compris le SIDA, le paludisme, le cancer, ou toute autre affection particulière ;

Les frais de rééducation, kinésithérapie et physiothérapie ;

Les frais d’échographie, mammographie ;

Visite systématique annuelle de santé (glycémie, urée-créatine, BU, RX thorax)

NB : En plus des prestations ci-dessus, le groupe I bénéficiera des prestations spécialisées ci-après :

Les frais chirurgicaux ;

Les frais d’analyses de laboratoires ou travaux exécutés dans les laboratoires autorisés ;

        Les soins à l’étranger.

 

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3.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt est ouverte aux compagnies d’assurances et de réassurances exerçant au Cameroun, justifiant d’une expérience et d’une notoriété avérées dans le domaine des prestations ci-dessus, et dûment agréées par le Ministère des Finances et la CIMA.

4.Financement New(Additif)

La prestation, objet du présent avis sera financée par le budget d’investissement de la CAPEF, des exercices 2023, 2024, 2025.

5.Remises des offres New(Additif)


Les Manifestations d’Intérêt rédigées en français et/ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tel, devront être déposées sous pli fermé et scellé ne comprenant ni cachet, ni indication sur l’identité du candidat., au siège de la Chambre d’Agriculture à Yaoundé, Service des Marchés Publics de la CAPEF, sis « place PARC REPIQUET » tél : 222 23 25, au plus tard le 20 FEV 2023 à 11  heures.
Elles devront porter la mention suivante :
AVIS DE SOLLICTATION A MANIFESTATION D’INTERET N° 0001/ASMI/CAPEF/SG/DAAF/SDBMRC/SMP/2023 DU 31 JAN 2023 POUR LA FOURNITURE DES PRESTATIONS DE SERVICE D’ASSURANCE TRIENNALE MALADIE A LA CHAMBRE D’AGRICULTURE, DES PECHES, DE L’ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN (CAPEF) (EN PROCEDURE D’URGENCE)A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
 
 

6.Composition du dossier New(Additif)


Composition du dossier
Au risque de voir son offre disqualifiée, chaque Compagnie devra présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués et feront l’objet de vérification.  
a)    Volume 1 : Pièces administratives
Le « volume 1 » comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des dossiers. Il s’agit de :
-    Une lettre de motivation dûment signée et précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est présélectionné avec une indication de l’adresse et la localisation de la structure ;
-    Une copie du registre de commerce ;
-    Une copie de l’Attestation de non redevance fiscale ;
-    Une copie de la carte de contribuable en cours de validité, certifiée par le service compétent ;
-    Une attestation de non faillite délivrée par le greffe du tribunal de Grande instance ou Première instance du domicile du candidat ;
-    Une attestation de non exclusion des Marchés publics délivrée par l’ARMP ;
Il est précisé que l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus après épuisement du délai règlementaire entraînera la non recevabilité de la candidature.
b)    Volume 2 : Dossier Technique
Le dossier technique devra comprendre :
b1- Les moyens humains
la Compagnie devra justifier de sa capacité à pouvoir mobiliser un personnel clé composée de :
 

Personnels clés

1

Un Chef de mission, Etre un haut cadre des assurances avec au moins un diplôme de BACC + 5 en Economie et Gestion ou un diplôme du cycle supérieur d’une école des assurances. Il devra avoir au moins huit (08) ans d’expérience dans le domaine des assurances maladie et avoir gérer au moins deux police d’assurance maladie groupe pour haut cadre. Par ailleurs, il devra être lié à la compagnie d’assurance candidate par un contrat de travail permanent et devra joindre son bulletin de solde.

2

Un Expert en Suivi-Evaluation, Etre titulaire d’au moins un diplôme BACC + 4 en Gestion ou Analyse et évaluation des projets. Il devra avoir au moins cinq (05) ans d’expérience dans les missions similaires et avoir participé à l’évaluation et ou à la gestion d’au moins deux polices d’assurance semblables. Il devra en outre être lié à la compagnie d’assurance candidate par un contrat de travail permanent et devra joindre son bulletin de solde et fournir des preuves d’avoir gérer au moins deux police d’assurance groupe pour haut cadre.

3

Un Expert en Assurance spécialement dédié à la gestion de la prise en charge maladie, Etre titulaire d’au moins un diplôme BACC + 4 en Gestion ou d’un diplôme de 1er cycle des  écoles de formation en assurance et justifier d’au moins cinq (05) d’expérience dans la réalisation des prestations similaires. Il devra être lié à la compagnie d’assurance candidate par un contrat de travail permanent et devra joindre son bulletin de solde et fournir des preuves d’avoir gérer au moins deux police d’assurance groupe pour haut cadre.

 
Le personnel proposé ne sera considéré dans l’évaluation que si les pièces justificatives requises datant de moins de trois mois et se rapportant audit personnel sont fournies et dûment signées à savoir :
-  le curriculum vitae signé de chaque personnel ;
-  la copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel signé par l’Autorité
  Administrative compétente ;
-   l’attestation de disponibilité signée de chaque personnel.
NB : La non production de l’une de ces pièces entraînera pour le personnel considéré, la note zéro (0).
B2- Les références de la Compagnie d’Assurance
La Compagnie d’Assurance devra fournir les documents attestant qu’elle a réalisé avec succès au cours des trois dernières années au moins deux projets d’au moins cent cinquante millions (150 000 000) F CFA dans le domaine de l’assurance maladie. Pour être validée, chaque référence devra être justifiée par les éléments suivants :
-    la copie de l’extrait du contrat comportant les 1ières  et dernières pages ;
-    le procès-verbal de réception ou l’attestation de bonne fin délivrée par le Maître d’ouvrage ou ses services.
B3- la Compagnie doit justifier son appartenance à un réseau international d’assurance maladie et assistance.
Toute fausse déclaration entraînera le rejet de l’offre du candidat.

7.Critères d'évaluation New(Additif)


Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :
a-    Critères éliminatoires
-    Dossier administratif incomplet ou non-conforme après épuisement d’un délai de 48 heures ;
-    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-    Expérience non requise dans la réalisation des prestations similaires ;
-    Note inférieure à 20/30 dans la compréhension de la mission ;
-    Note technique inférieure à 80 points sur 100.
b-     Critères essentiels
L’évaluation de la qualité des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères ci-dessous :
-    Qualification et expérience des personnels clés : 40 points
-    Références de la Compagnie d’Assurance           : 20 points
-    Compréhension de la mission               : 30 points
-    Appartenance à un réseau international           : 05 points
-    Présentation du dossier                   : 05 points
-    TOTAL  : 100 points
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à quatre-vingt (80) points sur 100, seront retenus pour participer à l’Appel d’offres National Restreint.
 

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires sur le présent avis peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables au Service des Marchés Publics de la CAPEF, sis « place PARC REPIQUET » tél : 222 23 25

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les dossiers enregistrés seront examinés par un Comité Ad’ Hoc mis sur pied par le Président de la CAPEF et les Compagnies retenues seront informées des résultats par voie de communiqué officiel.

 

YAOUNDE Le 31-01-2023
Le PRÉSIDENT
MINDJOS MOMENY Martin Paul