LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu la loi n°96/03 du 04 janvier 1996 portant Loi-Cadre dans le domaine de la santé.
Vu la loi N° 2016/021 du 21 décembre 2017 portant loi de finances de la République du
Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l’exercice 2018 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°D13-130/AONO/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/18 du 07 juin 2018 relatif à la souscription des polices d’assurance automobile par le Comité National de Lutte contre le Sida;
Vu la lettre n°000033/L/MINSANTE/CSPM-CNLS du 24 juillet 2018 portant proposition d’attribution du DAO N°D13-130/AONO/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/18,

DECIDE :

Article 1er : en application des dispositions de l’article 101 alinéa 2 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, le soumissionnaire ci-dessous est déclaré attributaire de l’Appel d’Offres National Ouvert n°D13-130/AONO/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/18 du 07 juin 2018 relatif à la souscription des polices d’assurances automobile par le Comité National de Lutte contre le Sida suivant le tableau ci-dessous : 

Article 2 : la présente décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence et communiquée partout où besoin sera./-