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Publié le 09-05-2022 à 14:40
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COMMUNE D'OKOLA
N° 003/AONO/CO/J03.04/CIPM/2022 DU 04 MAI 2022, POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN (01) BLOC DE 02 SALLES DE CLASSE AVEC UN (01) BLOC DE TOILETES A 06 (SIX) COMPARTIMENTS A L’ÉCOLE PUBLIQUE DE NKODASSA DANS LA COMMUNE D’OKOLA, DÉPARTEMENT DE LA LEKIÉ, RÉGION DU CENTRE.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)


Le présent Appel d’Offres a pour objet, l’exécution des prestations relatives à l’exécution des travaux de construction d’un (01) bloc de 02 (deux) salles de classe avec un (01) bloc de toilettes à 06 (six) compartiments à l’Ecole Publique de Nkodassa dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)


Les travaux, objet du présent appel d’offres se composent, des natures et quantités décrites dans le cadre des devis quantitatifs et estimatifs notamment :
-       Les terrassements ;
-       Les fondations ;
-       Les élévations ;
-       Les menuiseries bois et métalliques ;
-       L’électricité ;
-       La plomberie sanitaire ;
-       Les revêtements ;
Les voiries et réseaux divers.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

un montant de francs CFA 26 000 000 (vingt-six millions)

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises installées en République du Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

5.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par les ressources FEICOM et de la Commune d’Okola Exercice 2021 et suivants pour un montant de francs CFA 26 000 000 (vingt-six millions).

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à l’Hôtel de Ville d’Okola, Service de l’Assiette Fiscale, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)


Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service de l’Assiette Fiscale, sis à l’Hôtel de Ville d’Okola, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de trente mille (300 000) Francs CFA, payable à la Recette Municipale de la Commune d’Okola, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail.

8.Remises des offres New(Additif)


Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra être déposée au Bureau d’Assiette Fiscale de la Commune d’Okola contre récépissé, au plus tard le 02 juin 2022 à 11 Heures, heure locale revêtue de la mention suivante :
N° 003/AONO/CO/J03.04/CIPM/2022 DU 04 MAI 2022, POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN (01) BLOC DE 02 SALLES DE CLASSE AVEC UN (01) BLOC DE TOILETES A 06 (SIX) COMPARTIMENTS A L’ÉCOLE PUBLIQUE DE NKODASSA DANS LA COMMUNE D’OKOLA, DÉPARTEMENT DE LA LEKIÉ, RÉGION DU CENTRE.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
NB : Aucun dossier ne sera reçu après l’heure limite de recevabilité des offres.

9.Delai de Livraison New(Additif)


La durée maximale d’exécution des travaux est de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de la notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)


Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, d'un montant de : 520 000 (cinq cent vingt mille) francs CFA.
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
N.B. : Toutes les pièces exigées seront produites en version originale lorsqu’il est ainsi demandé, ou en photocopies légalisées par l’autorité émettrice, en cours de validité.
Par ailleurs, la date de délivrance desdites pièces doit être postérieure à celle du lancement de la consultation.
En outre, les pièces devront être rangées dans l’ordre ci-dessus, et séparées les unes des autres par un intercalaire de couleur autre que le blanc.

11.Ouverture des Plis New(Additif)


L’ouverture des offres se fera en une phase le 02 juin 2022 à 12 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés à la Maison de la Culture d’Okola, en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, ayant une parfaite connaissance de leurs offres.
L’analyse des offres administratives, techniques et offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions pour les Soumissionnaires ayant justifié de la capacité juridique requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à quatre-vingt pour cent (80%).

12.Critères d'évaluation New(Additif)


 Critères éliminatoires :
a)      Absence de la caution de soumission ;
b)      Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
c)      Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
d)      Omission d’un même prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le sous détail ;
e)      Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes :
- Une soumission ;

  •  Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible paraphé, daté et signé ;
  •  Le détail quantitatif et estimatif (DQE) paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière page ;
  •  Le sous-détail des prix unitaires paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière page ;
  •  La capacité financière d’une valeur au moins égale à 50% du montant prévisionnel TTC du lot choisi.

f) N’avoir pas obtenu une note supérieure ou égale à 80%, soit 25 critères sur 31.
 Critères essentiels :
Les offres techniques seront notées en fonction des neuf (09) critères et trente-un (31) sous critères essentiels ci-après :
a.      Personnel d’encadrement de l’Entreprise sur six (06) critères ;
b.      Le Matériel de chantier à mobiliser sur sept (07) critères ;
c.      Références de l’Entreprise sur deux (02) critères ;
d.      Méthodologie sur six (06) critères ;
e.      Proposition technique, planning, visite des lieux sur trois (03) critères ;
f.       Approvisionnement du chantier sur deux (02) critères ;
g.      Planning du chantier sur un (01) critère ;
h.      Présentation de l’offre sur deux (02) critères ;
i.        Preuve d’acceptation des conditions du marché sur deux (02) critères.
L'offre technique sera évaluée selon le mode binaire (Oui/Non)

13.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et remplissant les capacités techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels et ceux éliminatoires et jugée conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)


Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise desdites offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)


Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus, aux heures ouvrables auprès des Services compétents du Maitre d’Ouvrage.
Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par téléphone à la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) au numéro suivant : 1517.

YAOUNDE Le 04-05-2022
Le MAIRE
NOA VINCENT DE PAUL