LE DIRECTEUR GENERAL DE ELECTRICITV DEVELOPMENT CORPORATION (E .D.C.),
Vu la Constitution ;
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Vu la loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Lol.clé Finances de la République du Cameroun pour l'exerciCe 2018;
Vu lè:décret n° 2006/406 du 29 Novembre 2006, .portant création de la Société Eiectricity
Development Corporation (E.D.C.),;
Vu les statuts de la Société Electricity DeVelopment Corporation (E.D.C.), approuvés par décret
N°2006/407 du 29 Novembre-2006;
Vu le décret N°2004/274 du 24 Septembre 2004, portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2011/408 dur09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N°2011/410 portant foimation du Gouvernement ;
Vu le décret N°2018/191. du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret N°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence dela République Vu le décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de passation des Marchés publics, modifié et complété par le décret N° 2013/271 du 05
août 2013 ;
Vu le décret N°2012/076 du 08 mars modifiant et complétant certaines disposition du décret N°2001/048
du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu fa circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 portant application du code de marchés publics
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, I:exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la' circùlaire N°00000683/C/MINFI du 31 décembre 2014 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnées poùr l'exercice 2015 ;
Vu l'arrêté N°001/A/MINMAP du 13 février 2013 portant création d'une commission spéciale auprès du
Projet d'Aménagerhent Hydroélectrique de Lom Pangar, modifié et complété par l'arrêté N°008/A/MINMAP du 4 juin 2013 ;
Vu la décision N°0076/D/MINMAP du 29 mai 2013 constatant la composition de la commission spéciale de passation des marchés auprès du Projet d'aménagement hydro-électrique de LOM PANGAR ;
Vu la résolution n° 026/EDC/CA/2009 du 24 Juillet 2009 portant nomination clu Directeur Général de la société Electricity Development Corporation (E.D.C.) ;
Vu lé Cahier de Charges entre la République du Cameroun et la Société Electricity Development
Corporation pour la réalisation du projet de construction du barrage de retenue de Lom Pangar, signé le 13 Novembre 2009 ;
Vu la Demande de Cotations N°003/DC/EDC/PHLP/CSPM/2017 du 04 juillet 2017 pour la fourniture et
Vn'stallation de générateurs photovoltaïques autonomes de 1,5 KWc et 131*Vh de capacité de stockage dans les postés de contrôle forestier de Lom Pângar, Ouami et Lom II;
Vu le Procès-verbal de la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Projet LOM Pangar en sa
session du Oler août 2017, relatif à l'ouverture des plis de la Demande de EtrjtatiOns
photovoltaïques autonomes de 1,5 KWc et 13KWh de capacité de stockage dans les postes de contrôle forestier de Lom Pangar, Ouarni et Lom II ;
Vu la proposition d'attribution de la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Projet Lom Pangar transmise par la correspondance N°004/2017/EDC/DG/CSPM/P/S du 18 août 2016, relative à la Demande de Cotations N°003/DC/EDC/PHLP/CSPM/2017 du 04 juillet 2017 pour la fourniture et l'installation de générateurs photovoltaïques autonomes de 1,5 KWc et 13KWh de capacité de stockage dans les postes de contrôle forestier de Lom Pah/g-ai, Ouamiet Lom II ;
Vu le procès verbal des négociations ,portant changement des sites diimplantation des générateurs photovoltaïques du 01/12/2017;
Vu la non objection de l'Agence Française clq Développemenjt sur le changement de site, accordée par correspondance N°2018/YAO/SC/nk/1559-18;
DECIDE:
Article 1er : La société CANOPY CAMEROUN SARL, B.P.: 5 204 Yaoundé, Tel : (237) 222 218 171; a été retenue comme adjudicàtaire de la Lettre de Marché relative à la fourniture et l'installation de générateurs photovoltaïques autonomes de 1,5 KWc et 13KWh de capacité de stockage dans les postes de, contrôle forestier de Deng Deng, Biombé et Lom II, selon les modalités ci-dessous :
- Montant HTVA: trente deux millions cent soixante quinze mille quarante sept (32275 047) FCFA;
- Montant TTC: trente huit millions trois cent soixante huit mille sept cent quarante quatre (38 368 744) FCFA.
- Délai de livraison : Deux (02) mois.
Article 2 : Le Directeur Général de la société CANOPY CAMEROUN SARL ou son Représentant dûment mandaté et ayant une parfaite connaissance du dosSier est invité à se présenter à la Société Electricity Development Corporation (E.D.C.), ServiCe du Spécialiste en Passation des Marchés du Projet Lom Pangar, pour l'établissement du marchécorrespondant.
Article 3 : Les entreprises dont les offres n'ont pas été retenues sont priées de venir retirer les
copies sous huitaine. oue DU CA A!.:_
Article 4 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée où besoin sera.