LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE BAFOUSSAM 3EME

Vu          la constitution ;

Vu          la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation d la décentralisation ;

Vu          la loi n°2004/018 du 22 juillet fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu          la N°2007/006 du  26 Décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;

Vu          la loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu          la loi N°2009/19 du 15 Décembre 2009 Portant fiscalité locale ;

Vu          le décret N°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats des Communes et établissements communaux, modifié par le décret 90/1464 du 09 Novembre 1990 ;

Vu          le décret N°2017/343 du 03 Juillet 2017 portant nomination de monsieur CHAIBOU en qualité de Préfet du département de la Mifi ;

Vu          l’arrêté n°00000195/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre constatant l’élection de Monsieur NDEFONKOU Daniel au poste de Maire de la Commune d’Arrondissement de Bafoussam 3^ème ;

Vu          la circulaire N°001/C/MIFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois  de finance, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat des établissement publics administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des organismes subventionnés, pour l’exercice 2018

Vu          l’avis de consultation n°002/DC/CABAF III/CIPM/2018 du 19-03-2018  considérant le procès verbal n°46/PV/RO/MIFI/CABII/CIPM/2018 de la CIPM de Bafoussam 3^ème

Article 1^er : Le marché objet l'avis d'appel d offres susmentionné est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribué comme suit ;