Le Maire de la Commune de DIBOMBARI, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour le recrutement d’un Cabinet d’Architecture et/ouBET en vue du contrôle et la surveillance des travaux de construction d’une cité municipale de Vingt (20) logements de type T3 dans la Commune de DIBOMBARI, Département du MOUNGO, Région du LITTORAL.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres comprennent les missions suivantes : 

• Mission n°1 : Examen de la conformité au projet, visa des études et projet d’exécution faits par l’entreprise (EXE) ;
• Mission n°2 : Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) ordonnancement, pilotage et coordination des chantiers (OPC) ;
• Mission n°3 : Assistance aux Opérations de Réception et pendant la période de garantie (AOR). 

Le coût prévisionnel de cette prestation est de dix-neuf millions neuf cent vingt mille (19 920 000) francs CFA.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres National en procédure d’urgence est ouverte aux Cabinets d’Architecture et/ou Bureaux d’Etudes Techniques (BET) disposant des qualifications requises pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction d’une cité municipale de vingt (20) logements de type T3 dans la Commune de DIBOMBARI.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget du Programme de Construction des Cités Municipales (PCCM), Exercice 2022 et suivant.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, auprès du Chef Service Technique de la Commune de DIBOMBARI et/ou à la Direction des Projets et Programmes des Partenariats (DPPP) sis à l’ancien immeuble siège du FEICOM à MIMBOMAN Yaoundé.

Le retrait du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) se fera sur présentation de l’original de la quittance de paiement des frais d’achat du DAO, d’un montant non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, à la recette municipale de la Commune de DIBOMBARI. 
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.).

Les Offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tels, conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, seront déposées le 14/06/2022 à 13 heures contre récépissé dûment signé du chef de service des Marchés des Projets et Programmes (DPPP). 

 Elles devront porter la mention :

 « Avis d’Appel d’Offres National Ouvert 

N°006/AONO/C.DIBOMBARI/SG/CIPM-PCCM/2022 DU 11/05/2022 en procédure d’urgence pour le recrutement d’un Cabinet d’Architecture et/ou BET en vue du contrôle et la surveillance des travaux de construction de vingt (20) logements de type T3 dans la Commune de DIBOMBARI, Département du MOUNGO, Région du LITTORAL. 

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Présentation des offres

Les documents constituants l’offre seront présentées en 3 volumes ci-après, placés dans deux enveloppes :

• Enveloppe A : comprenant l’offre administrative (volume 1) et l’offre technique (volume 2) ;
• Enveloppe B : comprenant l’offre financière (volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (enveloppes A et B) seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en question.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des prestations objet du présent Appel d’Offres est de neuf (09) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO d'un montant de quatre cent mille (400 000) francs CFA ; valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. L'absence notamment de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L’ouverture des offres aura lieu le 14/06/2022 à 14 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Programme de Construction des Cités Municipales (PCCM) au siège du FEICOM à MIMBOMAN YAOUNDE (ancien site).
L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps. 
a.   Premier temps :
L’ouverture des offres administratives et techniques se fera en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés. 
b.   Deuxième temps :
A l’issue de l’analyse des offres administratives et Techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure, qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité juridique requise et ayant obtenue une note en capacité technique supérieure ou égale à soixante-dix points sur cent (70/100). 
Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Critères éliminatoires

• Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au-delà de 48 heures accordées par la Commission ;
• Absence de caution de soumission ;
• Fausses déclarations ou pièces falsifiées (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
• Absence dans l’offre technique d’une rubrique « organisation, plan d’action et le Planning de mobilisation du personnel » ;
• Non satisfaction d’au moins 70 % des critères essentiels ;
• Omission d’un prix quantifié dans l’offre financière ;
• Offre financière incomplète.

Critères essentiels 

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après : 

Méthode de sélection du Prestataire 

Le Prestataire sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

Ng = 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)

                                               100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points, les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm

                F

Fm = le montant de la proposition la moins disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

 Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres ; c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé, lequel sera attributaire et invité à des négociations le cas échéant pour la signature du contrat.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables aux adresses suivantes :
-       Commune de DIBOMBARI : Tél. : 698 83 53 44 / 674 43 09 00; 
-       Direction des Projets et Programmes de Partenariat sis à l’immeuble siège du FEICOM à MIMBOMAN soit par téléphone aux numéros : 696 98 01 95/694 28 66 04/690 04 01 32/.