LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DU SUD
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2007/006 du 26 Décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
Vu loi N°2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2016 ;
Vu le décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics.
Vu le décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés public
complété par le Décret n°2013/271 du 05 Aout 2013 ;
Vu le décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création organisation
et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°175/CAB/PR du 02 avril 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°093/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le cahier de clauses Administratives Générales applicables aux Marchés des travaux
Publics, de fournitures et de services passés au nom de
l’Etat et des Etablissements Publics nationaux non soumis aux lois et usage du commerce ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°00000909/C/MINFI du 31 Décembre 2015 portant instructions relatives l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du
budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés,
pour l’exercice 2016 ;
Vu l’Appeld’OffresNational Ouvert N°010/AONO/PR/MINMAP/SG/DRMAP-SU/SMI/CRPM/16 du 29 juillet 2016 en procédure d’urgence pour les travaux
de construction du Centre de Promotion de la Femme et de la Famille de BIWONG BULU ; Département de la MVILA, Région du Sud ;
Vu le procès-verbal de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics du Sud en sa session du 09 septembre 2016 ;
DECIDE :
Article 1er.- L’entreprise M.E.M CONSTRUCTION, B.P : 900 Bamenda, Tél : 677 233 464 / 675 828 900, est attributaire du marché de construction du Centre de Promotion de la Femme et de la Famille de BIWONG BULU, selon les modalités ci-après :
-
MONTANT : 87 955 405 FCFA
-
DELAI : Cinq (05) mois.
Article 2.- Le Directeur Général de l’entreprise susnommée est invité à se présenter à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Sud pour l’établissement du projet de marché correspondant.
Article 3.-La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-