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Publié le 13-02-2024 à 15:45
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COMMUNAUTÉ URBAINE D'EDÉA
DECISION MUNICIPALE N°341/DM/CUED/SG/DAFE/SMPA PORTANT RESILIATION DE LA LETTRE COMMANDE N° 016/LC/CUED/SG/DAFE/SMPA/2023 DU 07 AOUT 2023 PASSE APRES APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE POUR LES ILIMINATIONS DE FETES DE FIN D'ANNEE DANS LA VILLE D'ÉDEA.
Source de financement

LE MAIRE DE LA VILLE D'EDEA Chevalier de l'Ordre du Mérite Camerounais
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°2008/018 du 17 janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine d'Edéa ;
Vu le décret n°2018/336 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arreté n°000161/A/MINDDVEL du 03 mars 2020 constant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de la ville d'Edéa à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 à la Communauté Urbaine d'Edéa ;
Vu l'ouverture des plis et l'examen des offres administratives, techniques et financières et la proposition d'attribution de la Commission Interne de passation des Marchés de la Communauté Urbaine d'Edéa en date du 17. novembre 2023 le 26/09/2023 ;
Vu la décision municipale n° 267/DM/CUED/SG/DAFE/SMPA du 05 octobre 2023 portant attribution du marché relatif au dossier de demande de cotation n° 016/LC/ CUED/SG/DAFE/SMPA/2023 du 07/08/2023 pour les iliminations de fêtes de fin d'année dans la ville d'Édéa;
el> Vu la Lettre commande n°016/LC/ CUED/SG/DAFE/SMPA/2023 passée après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence pour les iliminations de fêtes de fin d'année dans la ville d' Édéa;
Considérant les nécessités de service,

- DECIDE -

Article 1er: La Lettre commande n°016/LC/CUED/SG/DAFE/SMPA/2023 passée après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence avec la société SAFOB SARL BP 931 Yaoundé, pour les iliminations de fêtes de fin d'année dans la ville d'Édéa, est à compter de la date de signature de la présente décision, résiliée pour refus de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-.

EDEA Le 29-12-2023
Le MAIRE
NLEND Albert Emmanuel