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Publié le 04-06-2019 à 13:03
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
AVIS DE CONSULTATION OUVERTE POUR UNE DEMANDE DE COTATION N° 002/DC/MINADER/RGAE/CIPM/2019 DU 03 JUIN 2019 RELATIVE A L’ACQUISITION DES DEPLIANTS AU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE (RGAE).FINANCEMENT : Budget du RGAE, Exercice 2019
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le but d’obtenir l’adhésion et la mobilisation de toutes les parties prenantes à toutes les étapes de la mise en œuvre du module de base du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE), le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, lance un Avis de Consultation Ouverte pour une Demande de Cotation relative à la fourniture des dépliants.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation objet de la présente Lettre Commande comprend la fourniture de cent vingt-cinq mille (125 000) dépliants dont cent mille (100 000) en français et vingt-cinq mille (25 000) en anglais.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de  quarante-quatre millions huit cent mille  (44 800 000) Francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

La présente Consultation comporte un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la Consultation est ouverte à égalité de conditions aux Société et Entreprises de droit Camerounais exerçant dans le domaine.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation seront financées par le Budget du RGAE; Exercice 2019.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation peut être consultée chaque jour ouvrable au Service des Marchés du RGAE, sise à Bastos face ancien mini prix à Yaoundé,  Tél : 222 217 798

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation peut être obtenu au Service des Marchés du RGAE, sise à Bastos face ancien mini prix à Yaoundé,  Tél : 222 217 798 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de FCFA soixante mille (60 000) FCFA, représentant les frais d’achat du dossier par versement à la BICEC compte N°33598800001 89 au profit du «compte spécial CAS – ARMP »
 Par ailleurs les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (boîte postale, Téléphone, Télécopie, e-mail).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marqués comme tels, devra parvenir au RGAE sise face ancien mini prix Bastosau plus tard le 25 juin 2019 à 14 heures précises, contre récépissé et devra porter la mention :

«AVIS DE CONSULTATION OUVERTE POUR UNE DEMANDE DE COTATION N°002/DC/MINADER/RGAE/CIPM/2019 DU 03 JUIN 2019 RELATIVE A L’ACQUISITION DES DEPLIANTS AU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE (RGAE)».
 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures objet de la présente Consultation est de quatorze  (14) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives ,un cautionnement de soumission  établi par un établissement bancaire ou organisme financier habilité par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 09 de la Demande de Cotation d’un montant de huit cent quatre-vingt-seize mille (896 000) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics, les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux, ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place de la caution de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit une hypothèque légale, soit une caution d’un Ets bancaire ou d’un organisme financier agréé.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité compétente, conformément au listing prévu au Règlement de la Consultation. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier de consultation notamment l’absence du cautionnement de soumission délivré par un établissement bancaire ou les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux, un chèque de banque ou une hypothèque légale entraînera le rejet pur et simple de l’Offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 25 juin 2019  à quinze (15) heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINADER, dans la salle de réunion du RGAE sis face ancien mini-prix Bastos.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandaté et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

ü  Absence du cautionnement de soumission;
ü  Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
ü  Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
ü  Non-respect des modèles de pièces ;
ü  Dépassement du délai de livraison ;
ü  Non-respect du Descriptif de la Fourniture (DF) ;
ü  Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années et que l’entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics.

NB : Toutes les pièces doivent être certifiées conformes par une autorité administrative compétente et  dater de moins de 03 mois.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre Commande au Soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant soixante (60) jours à partir  de la date limite de dépôt des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours aux heures ouvrables au Service des Marchés du RGAE, sise à Bastos face ancien mini prix à Yaoundé,  Tél : 222 217 798.

Dénonciations
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 ou 699 37 07 48

YAOUNDE Le 03-06-2019
Le MINISTRE
MBAIROBE Gabriel