Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-08-2018 à 15:45
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DÉLÉGUÉ RÉGIONAL DU MINMAP DE L'OUEST
DECISION N° 039/D/PR/MINMAP/DR-OU/SMAS/CRPM-SPI 2018 DOSSIER DE CONSULTATION N° 029/DC/MINMAP/DR-OU/SMAS/CRPM-SPI/2018 DU 28 JUIN 2018 Suivant lettre N°001754/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 16/03/2018 de Monsieur le Ministre Délégué à a Présidence de  la République Chargé des Marchés Publics autorisant pour les Marchés  pluriannuels, la passation des Marchés de gré à gré pour la poursuite des travaux : MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX D’ACHEVEMENT D’UN BATIMENT R+1 A USAGE DE BUREAUX POUR LA DELEGATION DEPARTEMANTALE DES TRAVAUX PUBLICS DES BAMBOUTOS (PHASE II).
Source de financement

LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DE  L’OUEST.

 

Vu  la constitution ;                             

Vu  le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

VU  le décret du 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, Organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés  Publics ;

Vu l’Arrêté n° 0175/CAB/PR du 02 avril 2015 portant nomination de Madame MBOZO’O, née NTAMELAL Angéline, Délégué Régional des Marchés Publics de  l’Ouest ;

Vu la décision n° 0015/D/MINMAP/SG/SAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Régionale des  passations des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés Publics ;

Vu la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des  Marchés Publics ;

Vu la circulaire n° 001/C/MINFI  du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des  Entreprises et des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres subventionnés pour l’Exercice 2018 ;

Vu  le procès-verbal de  la session du 20 décembre 2017  de  la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l’Ouest ;

Considérant     DOSSIEIR lOE CONSULTATION N°029/DC/MINMAP/DR-OU/SMAS/CRPM-SPI/2018 DU 28 JUIN 2018 suivant la lettre n° 001754 /PRC/MINMAP/SG/DGMI/DIvri'R/EECA du 16/03/ 2018 do Monsieur le Minisirc Délcnué a la
Presidence de la République Charge des Marchés Publics autorisant pour les Marchés pluriannuels la passation des Marches du gre agre pour la poursuite des travaux: MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX D'ACHEVEMENT D'UN BATIMENT R+1 A USAGE DE BUREAUX POUR LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS DES BAMBOUTOS (PHASE 11).

BAFOUSSAM Le 24-07-2018
Le DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
MBOZO'O ANGELINE