LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DE L’OUEST.
Vu la constitution ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU le décret du 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, Organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté n° 0175/CAB/PR du 02 avril 2015 portant nomination de Madame MBOZO’O, née NTAMELAL Angéline, Délégué Régional des Marchés Publics de l’Ouest ;
Vu la décision n° 0015/D/MINMAP/SG/SAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Régionale des passations des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Entreprises et des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres subventionnés pour l’Exercice 2018 ;
Vu le procès-verbal de la session du 20 décembre 2017 de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l’Ouest ;
Considérant DOSSIEIR lOE CONSULTATION N°029/DC/MINMAP/DR-OU/SMAS/CRPM-SPI/2018 DU 28 JUIN 2018 suivant la lettre n° 001754 /PRC/MINMAP/SG/DGMI/DIvri'R/EECA du 16/03/ 2018 do Monsieur le Minisirc Délcnué a la
Presidence de la République Charge des Marchés Publics autorisant pour les Marchés pluriannuels la passation des Marches du gre agre pour la poursuite des travaux: MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX D'ACHEVEMENT D'UN BATIMENT R+1 A USAGE DE BUREAUX POUR LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS DES BAMBOUTOS (PHASE 11).