Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-08-2018
à 14:16
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 4E (BONBÉRI)
DECISION N°008/D/CAD4/CIPM/2018 PORTANT ATTRIBUTION DE LA DEMANDE DE COTATION N°002/001-B/DC/CAD4/CIPM/2018 27 JUIN 2018 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR L'ACQUISITION DE L'EQUIPEMENT MEDICAL DU CENTRE DE SANTE INTEGRE (CSI) DE DJEBALE.
Source de financement
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA IV « AUTORITE CONTRACTANTE »
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la République ;
Vu le Décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement :
Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence Chargé des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de L'ARMP ; Vu la Lettre circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu L'Arrêté N° 00000109 /A/MINAT/DCTP du 04 NOVEMBRE 2013 constatant l'élection de Monsieur KOUM AMOND FREDERIC ELANGUE, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala IVen' ;
Vu la Décision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 Novembre 2013 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVE" ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines disposition du Décret N° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Budget d'Investissements Publics (BIP) exercice 2018 ;
Vu la Demande de Cotation N°002/001-B/DC/CAD4/CIPM/2018 du 27 Juin 2018 en procédure d'urgence ;
Vu la Lettre du 19 Juillet 2018 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala Ne" relative à ladite attribution ;
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la République ;
Vu le Décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement :
Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence Chargé des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de L'ARMP ; Vu la Lettre circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu L'Arrêté N° 00000109 /A/MINAT/DCTP du 04 NOVEMBRE 2013 constatant l'élection de Monsieur KOUM AMOND FREDERIC ELANGUE, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala IVen' ;
Vu la Décision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 Novembre 2013 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVE" ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines disposition du Décret N° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Budget d'Investissements Publics (BIP) exercice 2018 ;
Vu la Demande de Cotation N°002/001-B/DC/CAD4/CIPM/2018 du 27 Juin 2018 en procédure d'urgence ;
Vu la Lettre du 19 Juillet 2018 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala Ne" relative à ladite attribution ;
DECIDE :
Article ler : L'Entreprise JOLY ET FRERES Sarl est déclarée Adjudicataire de le Demande de Cotation sus-rappelée, pour un montant de 14 203 337 (Quatorze Millions deux cent trois mille trois cent trente sept) Francs CFA TTC, et un délai d'exécution de quarante-cinq (45) jours ;
Article 2: Le représentant de l'entreprise adjudicataire est prié de se présenter à la Commune d'Arrondissement de Douala IV*" dès publication de la présente décision, dans un délai maximal de sept (07) jours, pour la suite de la procédure. Passé ce délai, L'Autorité Contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution. /-
DOUALA Le 01-08-2018
Le MAIRE
KOUM AMOND FRÉDÉRIC ELANGUE