LE PREFET DU DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS, AUTORITE CONTRACTANTE
Chevalier de l'Ordre de la Valeur

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/ 190 du 02 mars 2018 ;

Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation des marchés publics ;

Vu le Décret n° 2016/ 178 du 05 avril 2016 portant nomination de Monsieur EWANGO BUDU Ernest,

Préfet du Département des Bamboutos ;

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Considérant l'arrêté n°0205/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions départementales de passation des marchés publics ;

Considérant la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Considérant la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Considérant la circulaire n°005/LC/MINMAP du 07 novembre 2013, prescrivant les seuils de compétence les modalités de contrôle de l'exécution des Marchés Publics et do la délivrance du visa préalable par les responsables des services déconcentrés du Ministère des Marchés publics ;

Considérant la Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017 ;

Considérant la demande de cotation n°02/DC/PR/MINMAP/DR-OU/DD-BTOS/CDPM/18 du 18 juin 2018 pour l'équipement de la case communautaire de Balépo ;

Considérant le procès-verbal d'ouverture des plis ;

Considérant la lettre n°009/PA/R-O/D Btos/CDPM; 201 8 du 17 juillet 2018 relative à la proposition d'attribution de la commission de passation des Marchés Publics des Bamboutos.

DECIDE ;

Article 1^er: La lettre-commande objet de la demande de cotation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-