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Publié le 23-05-2022 à 15:17
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MINISTÈRE DES DOMAINES DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 00002/AONO/MINDCAF/CIPM/2022 DU 19 MAI 2022 POUR LES ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA REHABILITATION DE CINQ (05) IMMEUBLES APPARTENANT A L’ETAT SIS AU QUARTIER BONANJO A DOUALA.FINANCEMENT : BIP MINDCAFEXERCICE : 2022IMPUTATION : 56 37 026 01 220021 36131
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la protection et du développement du patrimoine de l'Etat, le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières lance un Appel d’Offres National Ouvert pour les études techniques en vue de la réhabilitation de cinq (05) immeubles appartenant à l’Etat sis au quartier Bonanjo à Douala.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent globalement
-       les études complètes techniques et financière ;
-       Un Dossier de Consultation des entreprises ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

(dix millions) 10 000 000 TTC

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte à toutes les entreprises installées au Cameroun, spécialisées dans le domaine de l’étude en vue de la réhabilitation des immeubles et jouissant des capacités juridiques, financières et techniques suffisantes.

5.Financement New(Additif)

BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINDCAF POUR L’EXERCICE 2022.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières sis à l’Immeuble Ministériel N°2, porte 102, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance de versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA payable au Trésor Public.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service des Marchés Publics du MINDCAF, au plus tard le 10 juin 2022 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 00002/AONO/MINDCAF/CIPM/2022 DU 19 MAI 2022 POUR LES ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA REHABILITATION DE CINQ (05) IMMEUBLES APPARTENANT A L’ETAT SIS AU QUARTIER BONANJO A DOUALA.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu pour la réalisation des prestations est de deux (02) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie et authentifiée par une banque ou un organisme financier agrées par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO. Valable pendant trente (30) jours après la date limite de dépôt des offres, d’un montant de FCFA : deux cent mille (200 000).

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres ou être valide pour l’exercice budgétaire en cours.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou un organisme financier agréé par le Ministre des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d'offres, entraînera le rejet de l'offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en deux temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 10 juin 2022 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINDCAF, dans la salle des conférences du MINDCAF à la porte N°235, sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2.
Les offres financières des soumissionnaires ayant satisfait à l’ensemble des critères éliminatoires et obtenus la note technique minimale requise de 70% de l’ensemble des points seront ouvertes à une date ultérieure
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires

  • pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
  • absence de la caution de la soumission ;
  • absence ou non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du délai réglementaire de 48 heures après l’ouverture des offres ;
  • absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03)  années (2019, 2020, 2021) et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes ;
  • note technique inférieure à 70% ;
  • Présence d’informations de l’offre financière dans l’offre technique ou l’offre administrative ;
  • absence de l’attestation de visite de site signée  par le soumissionnaire et contre signée par le Maître d’Ouvrage ou son représentant.

2. Critères essentiels
Le dossier technique sera évalué sur cent (100) points et selon les critères ci-après :

Critères

Notation

I

Capacité financière

10

II

Références du prestataire en lien avec la mission

25

III

Expérience et qualification des experts

35

IV

Moyens logistiques essentiels

15

V

Plan de travail et Méthodologie

10

VI

Présentation générale de l’offre et conditions d’acceptation de la Lettre Commande

05

 

14.Attribution New(Additif)

La Lettre Commande sera attribuée au soumissionnaire dont l’offre aura satisfait les critères éliminatoires, jugée techniquement conforme et évaluée financièrement la mieux disante.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
N = 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)/100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :
Nf = 100 x Fm/F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire de la Lettre Commande.
La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières sis à l’Immeuble Ministériel N°2, porte N°102, dès publication du présent avis.

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 19-05-2022
Le MINISTRE
EYEBE AYISSI Henri