LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FOUMBAN
OFFICIER NATIONAL DE L'ORDRE DE LA VALEUR
Vu La Constitution ;
Vu La Loi N°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des Etablissements Publics et des Entreprises des secteurs
Publics et Parapublics ;
Vu La Loi N°2004/017 du 22 Juillet portant loi d'Orientation de la Décentralisation ;
Vu Lu Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu Le Décret N°77/9I du 25 Mai 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, les Syndicats des Communes et
Etablissements communaux et l'ensemble des textes modificatif Subséquents ;
Vu Le Décret N° 2002/030 du 28 janvier 2002 portant organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des
Marchés Publics
Vu Le Décret N°292/2013 du 06 Novembre 2013 portant nomination de Monsieur BONYOMO Donatien en qualité de Préfet du Département du Noun ;
Vu L'Arrête N° 0000295/MINATD/DCTD du 13 Novembre 2013 constatant l'élection du Dr Adamou NDAM NJOVA en qualité de Maire de la Commune de Foumban et de ses Adjoints;
Vu Le DAO N002/ 018/AONO-PU/RC-OU/F.32/C.FBAN/CIPM-TBEC du 15/05/2018 dans la Commune de Foumban ;
Vu Le rapport technico - financier de la sous-commission d'analyses ;
Vu La Proposition du Président de la commission de Passation des Marchés Publics de la Commune de Foumban.
DECIDE
Article 1 : Les travaux de construction d'un Bloc de deux salles de Classe à l'Ecole Publique d'Ardo Ail Saboulé par Koupa Matapit dans la commune de Foumban sont attribués à l'Entreprise ENGOULIBRA SARL BP 252 Foumban pour un montant de 19 999 983 (Dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille Neuf cent quatre-vingt-trois) TTC et un délai d'exécution de 3mois.
Article 2 : La lettre commande dûment visée par le Receveur Municipal de la Commune de Foumban devra impérativement être signée et enregistrée dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : La présente décision qui prendra effet dés ce jour, sera enregistrée et publiée selon les procédures d'usage/-